Seule instance représentative du personnel, le CSE est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. En fonction de l'effectif de l'entreprise, les membres choisis au cours des élections professionnelles ont des attributions plus ou moins importantes. Ainsi, dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur doit informer et consulter le CSE sur des sujets déterminés par la loi. Pour cela, il doit respecter une procédure définie.
On vous dit tout sur l'information et la consultation du CSE !
Lorsque l'effectif de l'entreprise atteint 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, l'employeur doit mettre en place un CSE. Toutefois, en fonction de la taille de l'entreprise, le CSE a des rôles et missions plus ou moins élargis. Ainsi, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, la loi impose à l'employeur l'obligation de consulter le CSE dans des cas déterminés. Élus du CSE, quels sont vos droits à l'égard de l'employeur en matière de consultation ? On vous donne le détail !
Dans une optique de prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise, la loi attribue des missions à des personnes déterminées. C'est le cas du référent en matière de harcèlement. Il s'agit d'un salarié de l'entreprise chargé de prévenir et de lutter le harcèlement au travail. Selon l'OIT, le harcèlement s'entend d'un "ensemble de comportements et de pratiques inacceptables, ou de menaces de tels comportements et pratiques, qu'ils se produisent à une seule occasion ou de manière répétée, qui ont pour but de causer, causent ou sont susceptibles de causer un dommage physique, psychologique, sexuel ou économique, et comprend la violence et le harcèlement fondés sur le genre".
Dans le cadre de l'entreprise, on parle donc de harcèlement en présence de comportements de nature à entraver la santé physique ou mentale d'un salarié. Ainsi, la loi assure la protection des salariés contre le harcèlement moral et le harcèlement sexuel. Vous devez désigner un référent harcèlement sexuel et vous avez des zones d'ombre ? On vous éclaire !
Dans le cadre de l'exercice de ses missions, le CSE dispose de plusieurs moyens et de nombreuses prérogatives. Ainsi, pour mener à bien ses missions, la loi met en place des règles telles que celles relatives au délit d'entrave. Qu'est-ce qui constitue réellement un délit d'entrave au CSE ? Qui peut en être responsable ? On vous dit tout !
Dans la marche de l'entreprise et dans le cadre de la mise en place du CSE, les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise jouent un rôle important. Pour assurer leur représentation, la loi leur accorde la possibilité de nommer un salarié dans les entreprises d'au moins 50 salariés. C'est dans ce contexte qu'est désigné le délégué syndical. Quelles sont les règles qui régissent la nomination d'un délégué syndical ? On vous informe !
Dans les entreprises d'au moins 11 salariés, l'employeur a une obligation de mettre en place un CSE. Ainsi, au cours d'élections professionnelles que l'employeur organise, les salariés choisissent leurs représentants. Si les élus du CSE ont plusieurs rôles et missions, la mission qui leur est principalement assignée est celle de représenter le personnel de l'entreprise. Dans ce sens, les élus du CSE assurent l'expression collective des salariés, et défendent leurs intérêts collectifs et individuels. La place des élus est donc inéluctablement essentielle en ce qui concerne les conditions de travail des salariés. Élus du CSE, voici vos missions en matière de conditions de travail des salariés !
La négociation collective est l'une des clés de l'organisation et du fonctionnement de l'entreprise. Elle peut donner naissance à de nombreux accords, parmi lesquels l'accord d'entreprise. Le CSE a-t-il un rôle à jouer dans la négociation d'un accord d'entreprise ? On vous dit tout !
Pour réaliser les différentes missions du CSE, la loi donne la possibilité à cette instance représentative de faire recours à un expert. Le recours à l'expertise est un moyen que la loi offre au CSE pour lui permettre de réaliser des tâches nécessitant des connaissances pointues. Elle peut également être une simple aide au CSE dans la préparation de ses travaux. Vous souhaitez solliciter l'aide d'un expert ? On vous dit comment !
