Attestation de témoin : comment faire pour qu'elle soit légale ?
L'attestation de témoin doit respecter de nombreuses règles relatives à sa forme, son auteur ou à son contenu que nous vous expliquons.
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Le faux témoignage est une infraction qui consiste à rapporter, devant une juridiction et sous serment, des faits que l'on sait mensongers.
La loi créant une présomption de démission en cas d'abandon de poste a pour conséquence de priver les salariés des droits aux chômage. Explications.
La subornation de témoin consiste à faire pression sur un témoin potentiel. Nous vous expliquons cette infraction punie par le code pénal.
Vous avez réservé un billet Ouigo mais ne souhaitez plus voyager ? Nous vous expliquons comment annuler un billet Ouigo.
Le vol à l'étalage est puni par la loi, comme n'importe quel vol. Nous vous expliquons quels sont les risques et les moyens pour vous défendre.
Vous avez validé une commande Vinted mais souhaitez revenir en arrière. Nous vous expliquons comment annuler simplement une commande Vinted.
Une personne a acheté un de vos articles Vinted mais vous souhaitez revenir sur la vente ? Nous vous expliquons comment annuler une vente Vinted.
Le recel est une infraction de conséquence supposant une infraction préalable. Voici un décryptage des conditions, sanctions et recours en cas de recel.