Les charges locatives : qui paye quoi ?
Si vous êtes locataire d’un logement, le propriétaire de ce logement risque de vous demander le paiement des « charges locatives ». C’est [...]
Fiches pratiques
Qu’est-ce que la prescription ?
La prescription est une durée légale pour agir en justice. Une fois qu’un délai de prescription est écoulé, il n’est plus possible d’agir [...]
CGS et CDRS : de quoi s’agit-il ?
La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont des prélèvements sociaux qui visent à [...]
Tout savoir sur les 35 heures
En France, la durée maximale de travail est de 35 heures par semaine. Tous les salariés travaillant à temps plein sont soumis à cette limite.
Zoom sur le procès-verbal
Un procès-verbal (PV) est un document écrit. Il a une valeur juridique dès qu’il est dressé par un agent public. Il sert à retranscrire des informations, [...]
Dénonciation calomnieuse : quelles sanctions ?
En tant qu’auteur d’une dénonciation calomnieuse, vous risquez de lourdes sanctions pénales. Effectivement, il s’agit-là d’une [...]
Tapage nocturne : que faire ?
Le tapage nocturne est un trouble anormal du voisinage. C’est une infraction pénale. Elle est punie d’une amende de 68 euros.
RTT : combien de jours et comment les prendre ?
Vous travaillez plus de 35 heures par semaine ? Vous avez alors le droit de bénéficier de RTT. Il s’agit d’un mécanisme de réduction du [...]
Tout savoir sur le repos hebdomadaire
Tout salarié a droit à un temps de repos hebdomadaire. Ce temps de repos hebdomadaire doit être d’au moins 35 heures consécutives.