Fiches pratiques

La calomnie désigne le fait de proférer des critiques injustifiées et mensongères dans le but de nuire à quelqu'un. Comment est-elle sanctionnée ?

Calomnie : de quoi s’agit-il ?

La calomnie désigne le fait de proférer des critiques injustifiées et mensongères dans le but de nuire à quelqu’un. La notion de calomnie peut [...]

Le code NAF (Nomenclatures d'Activités Françaises) est un code attribué à toute entreprise. Mais comment est-il déterminé ? À quoi sert-il ?

Code NAF : qu’est-ce que c’est ?

Si vous décidez de monter votre entreprise, de nombreuses formalités administratives sont à prévoir. Parmi ces démarches obligatoires, on retrouve l’immatriculation [...]

Le code APE est une référence permettant de déterminer l'activité principale exercée d'une entreprise.

Code APE : de quoi s’agit-il ?

Le code APE correspond à une suite de 4 chiffres et d’une lettre. Attribué à toute entreprise, il indique l’activité principale exercée [...]

Le délégué syndical eprésentant du personnel désigné par un syndicat représentatif dans l'entreprise qui a créé une section syndicale.

Qu’est-ce qu’un délégué syndical ?

Le délégué syndical est un représentant du personnel. Il s’agit de la personne qui représente les intérêts des autres salariés face à l’employeur [...]

Le temps de travail effectif est la période au cours de laquelle un salarié est à la disposition de l’employeur et applique ses directives.

Temps de travail effectif : tout comprendre

La durée du travail s’apprécie par rapport au temps effectif de travail du salarié dans le cadre de son activité professionnelle. Ce temps de travail [...]

On parle de "temps partiel" lorsque la durée de travail prévue dans un contrat est inférieure à la durée légale du travail, soit 35 heures par semaine.

Le temps partiel, comment ça marche ?

On parle de « travail à temps partiel » lorsque la durée de travail prévue dans votre contrat est inférieure à la durée légale du travail, c’est-à-dire [...]

La conciliation est un mode de règlement amiable des litiges. C'est une procédure rapide, gratuite et confidentielle.

Qu’est-ce qu’un conciliateur de justice ?

La conciliation est un mode de règlement amiable des litiges, en particulier les litiges de la vie quotidienne. Le conciliateur de justice doit notamment [...]