Délit d'initié : éléments caractéristiques et sanctions
Le délit d'initié est une infraction financière. En voici les éléments constutifs et les sanctions.
Le délit d'initié est une infraction financière. En voici les éléments constutifs et les sanctions.
Les dépens sont une partie des frais d'un procès évalués grâce à une grille légale, en principe supportés par le perdant au procès.
Vous n'utilisez plus votre abonnement UGC ? Nous vous expliquons comment résilier votre abonnement UGC avant 12 mois sans pénalités.
Comment toucher la Prime énergie Leclerc ? Avec quelles aides est-elle cumulable ? Quel est son montant ? Explications.
Le permis d'aménager est une autorisation administrative obligatoire délivrée pour certains projets qu'il est possible de contester.
L'abandon de poste dans un CDD (contrat à durée déterminée) a des conséquences différentes de l'abandon de poste en CDI.
L'attestation de témoin doit respecter de nombreuses règles relatives à sa forme, son auteur ou à son contenu que nous vous expliquons.
Le faux témoignage est une infraction qui consiste à rapporter, devant une juridiction et sous serment, des faits que l'on sait mensongers.
La loi créant une présomption de démission en cas d'abandon de poste a pour conséquence de priver les salariés des droits aux chômage. Explications.