Refus de payer les dettes du défunt, volonté de faire hériter ses enfants… Plusieurs raisons peuvent conduire un héritier à refuser un héritage. L’héritier devra se conformer à des formalités spécifiques pour renoncer à une succession Peut-on refuser un héritage ? Comment refuser une succession ? Quelles sont les conséquences d’une renonciation à succession ? Quel […]
Suite à l’ouverture d’une succession, chacun des héritiers dispose d'une liberté de choix : il peut accepter ou renoncer à la succession. C’est ce que l’on appelle l'option successorale. Peut-on refuser un héritage ? Quelles sont les différentes possibilités offertes par l’option successorale ? Quelles sont les démarches à accomplir pour accepter ou refuser une […]
Un héritier n’a pas toujours le droit, la possibilité ou le désir de recueillir la part successorale qui lui est destinée. Ses descendants pourront alors en principe hériter à sa place, en application de la règle de la représentation successorale. Qu’est-ce que la représentation successorale ? Qui peut être représenté dans une succession ? Dans quels […]
Incompétence du salarié, mauvais comportement, absence prolongée… Nombreux sont les motifs liés à la personne du salarié pouvant conduire l’employeur à le licencier : on parle de licenciement pour motif personnel. Quels sont les motifs de licenciement pour motif personnel ? Comment contester un licenciement de ce type ? Quelles indemnités de licenciement pour motif personnel […]
Déshériter ses enfants est exclu en droit français. La loi réserve en effet une fraction du patrimoine du défunt à certains héritiers, les héritiers réservataires. Ils ont la garantie d’obtenir cette part de la succession, appelée réserve héréditaire. Qu’est-ce que la réserve héréditaire ? Qui sont les héritiers réservataires ? Quel est le montant de […]
Lorsqu’un héritier commet une faute grave à l’égard du défunt, il peut être exclu de la succession et ne pas recueillir la part d’héritage qui lui était destinée : on parle d’indignité successorale. Qu’est-ce que l’indignité successorale ? Quels sont les différents cas d’indignité ? Quelles est la procédure à suivre et quels sont les effets […]
Toute personne peut prévoir de son vivant, la transmission à sa mort de tout ou partie de son patrimoine à un ou plusieurs bénéficiaire(s). Pour cela, elle peut opter pour l’un des 3 types de testaments prévus par la loi ou peut décider de rédiger un testament international. Qu’est-ce qu’un testament international ? Comment rédiger un testament […]
Toute personne peut décider de coucher ses dernières volontés sur un testament et désigner l’héritier ou le tiers à qui elle entend transmettre tout ou partie de son héritage à son décès. Parmi les différents types de testament, l’un d’eux évoque le mystère : le testament mystique. Qu’est-ce que le testament mystique ? Comment rédiger un testament […]
Tout individu peut, de son vivant, organiser la transmission après son décès de son héritage. Pour ce faire, il est possible d’opter pour un testament authentique. Cette forme de testament est caractérisée par un formalisme lourd. Qu’est-ce qu’un testament authentique ? Comment faire un testament authentique ? Quels sont ses avantages et inconvénients ? On vous […]
