Fiches pratiques

Retraite complémentaire des agents contractuels de droit public (Ircantec)

Contrairement aux fonctionnaires, les agents publics non titulaires ne cotisent pas à la RAFP mais à l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec). Vous travaillez en tant que contractuel dans le secteur public et vous demandez si vous avez droit à une retraite complémentaire? Vous voulez savoir comment la […]

#Fonction publique
#Retraite
4 min. -Mise à jour le 11/08/2020

Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)

Depuis le 1er janvier 2005, tout fonctionnaire est soumis à une cotisation obligatoire de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). Contrairement à la rémunération brute qui était soumise à cotisation à la retraite de base, les primes ou autres rémunérations accessoires (e.g., avantages en nature) perçues par le fonctionnaire échappaient, avant 2005, à toute cotisation a la retraite. La RAFP permet de […]

#Fonction publique
#Retraite
4 min. -Mise à jour le 05/11/2019

Temps de travail fonctionnaire : fonction publique hospitalière

Bien que non soumis au Code du travail, l’organisation et le temps de travail des agents travaillant dans la fonction publique hospitalière sont aussi strictement encadrés par la loi. Vous êtes infirmier et vous demandez comment sont comptabilisées vos heures de garde ? Vous êtes interne et vous demandez si votre chef d'établissement a le droit de vous imposer […]

#Fonction publique
#Travail
5 min. -Mise à jour le 16/10/2020