
La séparation de corps : quelles démarches ?
La séparation de corps est l’une des options pour se séparer lorsque l’on est mariés, mais sans avoir à procéder à un divorce qui peut être1
La séparation de corps est l’une des options pour se séparer lorsque l’on est mariés, mais sans avoir à procéder à un divorce qui peut être1
Le legs à titre universel est l’un des modes de transmission volontaire du patrimoine. Il obéit à des règles et conditions différentes des a1
La filiation est le lien qui unit un individu à ses parents. Les liens de filiation sont en principe fondés sur la vérité biol1
Lorsque l’on souhaite insérer un legs dans le type de testament choisi, il y a plusieurs options. Il est notamment possible de cho1
Le legs est un des modes de transmission du patrimoine, qui permet de protéger ses proches et leur patrimoine après sa mort. Il peut être choisi a1
Au-delà des conséquences psychologiques, le divorce entraîne diverses conséquences juridiques, suite au prononcé du jugement. En effet,1
La loi ELAN (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique) comporte toute une série de règles relatives à la location s1
Une fois le mariage valablement conclu, il produit des effets juridiques. Le contrat de mariage consiste en un engagement des époux. Il1
De son vivant, une personne peut décider de transmettre des biens de son patrimoine à ses proches. Souvent, la donation intervient pour préparer s1