Fiches pratiques

Faire une rupture conventionnelle dans la fonction publique

La rupture conventionnelle consiste en un accord mutuel par lequel un agent public et son administration conviennent des conditions de cessation définitive de fonctions. Mais tous les agents peuvent-ils conclure une rupture conventionnelle ? Quelle est la procédure à suivre ? Pas d'inquiétude, on répond à toutes vos questions ! Guide de la rupture conventionnelle dans la fonction publique Depuis le 1er janvier […]

#Rupture conventionnelle
6 min. -Mise à jour le 30/04/2021

Rupture conventionnelle en ligne : comment ça marche ?

La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié en CDI de convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Une procédure légale fixe les démarches à respecter. Certaines démarches peuvent notamment être effectuées en ligne. Quelles sont ces démarches à effectuer en ligne ? Sont-elles obligatoires ? Pas d'inquiétude, […]

#Rupture conventionnelle
7 min. -Mise à jour le 08/10/2020

Rupture conventionnelle et retraite : le point sur vos droits

La rupture conventionnelle est un mode amiable de rupture du contrat de travail qui présente de nombreux avantages. Cependant, une demande de rupture conventionnelle à l’approche de l’âge de la retraite peut avoir des conséquences juridiques. Vous approchez de l’âge de la retraite et vous demandez si une rupture conventionnelle peut vous être avantageuse ? Vous voulez savoir si cette demande […]

#Rupture conventionnelle
7 min. -Mise à jour le 30/04/2021