Le droit français protège tout travailleur contre les mesures discriminatoires prises à son encontre pendant tout la durée de la relation de travail. Un employeur ne peut donc pas, en principe, rompre le contrat de travail d'un(e) salarié(e) sur le fondement d'un critère de distinction illicite interdit par la loi. C'est notamment le cas lorsque […]
Vous êtes travailleur handicapé et vous vous demandez quels sont vos droits concernant votre licenciement ? Pas de panique, on est là pour vous expliquer ! 😁 La qualité de travailleur handicapé 🤕 La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) permet aux personnes en situation de handicap de bénéficier de certains aides spécifiques. La […]
Pendant la durée de l'exécution de votre contrat de travail, votre employeur a l'obligation de vous proposer une complémentaire santé, sauf dans certains cas précis (ex., si vous disposez déjà d'une mutuelle individuelle). Lors de la rupture de votre contrat de travail, vous pouvez continuer de bénéficier de cette mutuelle, sous certaines conditions (dit « portabilité« ). […]
Vous ne vous entendez pas avec votre employeur et vous vous demandez si vous risquez un licenciement ? Rassurez-vous, ce n'est pas si simple ! On vous explique tout. 😃 Un licenciement pour mauvaise ambiance ? Incompatibilité d'humeur justifiant un licenciement 🤬 Une mésentente entre un salarié et un employeur ne peut pas justifier un […]
Le vol est le fait de s'approprier un bien qui appartient à autrui, contre sa volonté. Si cet acte a été commis par un salarié sur son lieu de travail, il peut, sous certaines conditions, constituer un motif légitime de sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement. Par ailleurs, comme toute autre victime de vol, l'employeur […]
Vous êtes salarié et vous avez une fonction représentative dans l'entreprise ? Vous vous demandez alors si vous pouvez vous faire licencier ? La réponse est oui. Cependant, vous bénéficiez d'une protection particulière. C'est parti, on vous explique tout ! 😃 La protection des salariés protégés Si vous avez une fonction représentative dans l’entreprise, vous […]
En cas de rupture du contrat de travail, l'employeur a l'obligation de remettre au salarié un certain nombre de documents dont notamment, une attestation lui permettant d'exercer ses droits au chômage, un reçu pour solde de tout compte et son certificat de travail. Cette obligation doit être respectée peu important : la personne ayant initié […]
Vous êtes engagé en contrat à durée déterminée (CDD) et vous vous demandez si votre employeur peut rompre votre contrat de manière anticipée ? Rassurez-vous, on vous explique tout ! 😃 Cas autorisés de licenciement d'un salarié en CDD ⚠️ Si vous êtes en CDD, votre employeur peut rompre votre contrat uniquement dans des cas très […]
Bien que l'employeur CESU soit un particulier, il doit respecter la procédure stricte mise en place pour le licenciement de ses salariés (ex., femme de ménage). A défaut, l'employeur particulier s'expose à des sanctions (ex., réintégration du ou de la salarié(e) à son poste ou versement d'indemnité). La lettre de licenciement marque la fin de […]
