Fiches pratiques

Arrêt maladie pour dépression et licenciement

À l’instar de la grossesse, l’arrêt maladie pour cause de dépression peut protéger, sous certaines conditions, le salarié contre certaines mesures de licenciement. Cependant, il ne confère pas au salarié d’immunité contre tout licenciement. Vous êtes en arrêt maladie pour dépression et vous voulez savoir si votre employeur a le droit de vous licencier ? Vous […]

#Accident de travail
#Arrêt maladie
#Licenciement
5 min. -Mise à jour le 12/10/2020

Indemnité de licenciement : imposition

De manière générale, l'indemnité de licenciement est soumise aux mêmes règles d'imposition que l'indemnité de rupture conventionnelle. En principe, seule la fraction qui dépasse l'indemnité légale de licenciement est imposable. Certaines primes (ex., inaptitude) ne sont allouées que dans le cadre de certains licenciements et peuvent être exonérées d'impôt. Vous avez bénéficié d'indemnité de licenciement […]

#Impôts sur le revenu
#Indemnités
#Licenciement
5 min. -Mise à jour le 14/10/2020

Licenciement discriminatoire : ce qu'il faut savoir

Les discriminations sont extrêmement fréquentes, et peuvent causer un licenciement. Si vous estimez subir un licenciement discriminatoire, vous devez saisir le Conseil de prud'hommes pour contester votre licenciement ! ⚠️ Les discriminations sur le lieu de travail 👉🏻 Les discriminations dans la vie quotidienne sont de plus en plus fréquentes. Le Défenseur des droits est une […]

#Discrimination
#Discrimination raciale
#Licenciement
4 min. -Mise à jour le 27/02/2020

Modèle lettre de licenciement assistante maternelle

Vous déménagez ? Vous ne vous entendez plus avec votre assistante maternelle ? Ou son agrément est suspendu ? Vous devez alors mettre fin à son contrat de travail en suivant une procédure de licenciement. Attention alors à bien respecter la procédure de licenciement imposée par la loi. En particulier, vous devez respecter une étape cruciale de la procédure : […]

#Contrat nounou
#Licenciement
#Licenciement abusif
4 min. -Mise à jour le 27/02/2020

Licenciement pour faute grave

Vous ne respectez pas les conditions de travail de l’entreprise ? Vous avez volé un bien appartenant à l’entreprise ? Vous vous demandez alors si vous risquez un licenciement ? On vous explique tout ! 😃 Définition faute grave 😱 La faute grave correspond à la violation des obligations professionnelles contenues dans votre contrat de travail. Cette violation est d’une telle gravité […]

#Licenciement
#Licenciement abusif
3 min. -Mise à jour le 27/02/2020