Vous venez d'acquérir la propriété d'une maison, et vous n'avez pas accès à celle ci par la voie publique ? Le seul moyen d'accéder à la maison est de passer sur le terrain de votre voisin ? Vous devez alors mettre en place une servitude de passage. Pas de panique, on vous explique comment faire […]
Vous avez fait construire une maison ou vous avez fait réaliser des travaux chez vous, mais vous n'êtes pas satisfait du résultat ? N'oubliez pas que l'artisan est tenu de garantir les travaux qu'il vous a proposé. On vous explique quels recours vous sont ouverts en présence de malfaçons et comment les mettre en oeuvre […]
Vous avez une créance face à une autre personne, et cette personne refuse de l'exécuter ? Dans ce cas, il vous est possible de réclamer de force vos droits. Cela se fait à l'aide d'un « titre exécutoire ». Mais comment obtenir ce titre ? Comment le faire exécuter ? Soyez rassurés : on vous explique tout. […]
Face à la crise sanitaire actuelle, vous êtes confronté à une forte baisse de vos revenus ? Vous avez un loyer à payer à la fin du mois et vous ne savez pas comment faire face ? Vous avez déposé votre préavis mais vous souhaitez rester dans l'appartement le temps de cette crise sanitaire ? […]
Une clause résolutoire se trouve dans votre contrat de bail, mais vous ne savez pas ce qu'elle signifie pour vous ? Vous souhaitez connaitre la démarche pour la mettre en oeuvre ? On vous dit tout ce qu'il faut savoir sur la clause résolutoire dans le contrat de bail ! 😃 Qu'est-ce qu'une clause résolutoire […]
Vous réfléchissez à conclure un prêt entre particulier, mais vous ne maîtrisez par encore cette notion ? Quels sont les avantages et les limites d'un prêt entre particuliers ? Vous souhaitez connaitre les risques qui y sont liés ? On vous explique tout ce qu'il faut savoir avant de conclure un prêt entre particuliers ! […]
Vous ne savez pas ce que recouvre exactement la notion de vétusté et la distinction avec la détérioration vous semble difficile ? On vous explique qui est responsable de quel dommage et comment prendre les devants pour éviter un désaccord. 😀 Vétusté : définition 👉🏻 La vétusté désigne tout simplement la dégradation normale d'une chose, […]
La crise sanitaire actuelle bouleverse les conditions de travail. C'est pourquoi, le gouvernement a adopté en urgence des mesures dérogtatoires au droit du travail. Mais quelles sont ces nouvelles dispositions ? C'est parti, on vous explique les nouveautés ! 😃 Votre employeur peut-il vous imposer de prendre vos congés payés pendant l'épidémie de Coronavirus? 👍🏻 La […]
Vous avez reçu une mise en demeure, et vous ne savez pas comment réagir ? Pas de panique, on vous explique comment faire ! 😃 Qu'est-ce qu'une mise en demeure ? ⚖️ Une mise en demeure est un acte qui permet de contraindre un débiteur d'exécuter ses obligations. Cependant, cet acte n'a pas de force juridique […]
