
Réforme des retraites 2019
Tout comme pour le chômage, une autre promesse phare du Gouvernement Macron se prépare : la réforme des retraites. Cette réforme vise pr1
Tout comme pour le chômage, une autre promesse phare du Gouvernement Macron se prépare : la réforme des retraites. Cette réforme vise pr1
Lorsque vous achetez un billet de transport, vous concluez indirectement un contrat de transport de personnes, en vertu duquel votre transporteur1
Tout comme dans le secteur privé, la mise en place d’un télétravail régulier dans le secteur public est également soumis à un régime spécifique e1
La mise en place du télétravail régulier dans le secteur privé obéit à des règles particulières. C’est aussi le secteur publi1
Contrairement au secteur privé, les services du secteur public touchent à l’intérêt général. Le droit, pour les fonctionnaires, de faire grèv1
L’abus de confiance se caractérise par le fait de détourner ou d’utiliser des biens d’une façon autre que celle qui avait été convenue.1
Tout logement est soumis en France à des conditions sanitaires et de sécurité minimales. En cas de difficultés concernant la&n1
Une personne accusée d’avoir commis une infraction pénale et encourant une peine d’emprisonnement peut demander à porter un bracelet électronique1
Comme pour les salariés, le droit de grève est également reconnu aux agents publics. L’exercice de ce droit est néanmoins soumis à des c1