Rente viagère : comment ça marche ?
Une rente viagère est une somme d’argent perçue par une personne jusqu’à son décès. Elle peut être la contrepartie d’un capital placé [...]
Fiches pratiques
Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) : définition et conséquences
Plus de 2 000 000 de personnes sont aujourd’hui inscrites dans le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers [...]
Dossier de surendettement : quelles conséquences ?
Le surendettement désigne la situation d’une personne qui ne peut plus faire face à ses factures, à ses échéances de crédit et à l’ensemble [...]
La novation : comment ça fonctionne ?
Délégation, dation, subrogation : beaucoup de figures juridiques permettent de modifier des contrats, et il est facile de s’y perdre ! La novation [...]
Quel est le rôle d’une commission de surendettement ?
Si vous n’arrivez plus à rembourser vos dettes non professionnelles, telles que vos charges courantes (loyer, énergie, eau, …) et/ou mensualités de [...]
Le travail dissimulé : définition et sanctions
Le travail dissimulé est un travail non-déclaré par l’employeur. Effectivement, lorsqu’il vous engage, il doit accomplir un certain nombre [...]
Salaire des fonctionnaires : tout comprendre
Le salaire d’un fonctionnaire est composé d’un traitement indiciaire en fonction de son grade et de son échelon. Des indemnités s’ajoutent [...]
Un employeur peut-il vous demander votre casier judiciaire n°2 ?
Le casier judiciaire d’une personne se divise en 3 bulletins distincts, qui ne contiennent pas les mêmes infractions et ne sont pas accessibles [...]
Casier judiciaire B2 : tout comprendre
Le casier judiciaire est, pour chaque personne, le relevé des sanctions pénales, des décisions judiciaires ou administratives entraînant une privation [...]