Fiches pratiques

L'usurpation d'identité est un délit pénal puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

Usurpation d’identité : Le point

L’usurpation d’identité est un délit consistant en l’utilisation, par un tiers, de vos données personnelles destinées à vous identifier,1

Qu'est-ce que le RSA ? Comment peut-on en bénéficier ? Explications dans cette fiche pratique.

4 points clés pour comprendre le RSA

Sous certaines conditions d’éligibilité, le revenu de solidarité active (ou RSA) est une aide destinée à aider les personnes en recherche d’emploi1

Grève des contrôleurs aériens

Comme dans les autres domaines du secteur public, le transport aérien est un service public qui touche à l’intérêt général. Ainsi, le droit pour l1

Dans les écoles du premier degré, l'Administration est tenue d'assurer un service d'accueil dans le cas où plus de 25% des enseignants se sont déclarés grévistes.

Grève des enseignants

Comme dans les autres domaines du secteur public, l’enseignement est un service public qui touche à l’intérêt général. Ainsi, le droit pour les en1

Le Gouvernement ou le préfet peut ordonner la réquisition des grévistes et obliger les grévistes à maintenir leurs activités, à rejoindre un poste déterminé ou encore à fournir certains services afin d’assurer la continuité du service public.

Réquisition des grévistes

La grève illimitée du 5 décembre 2019, dénonçant le régime des retraites, n’a pas fini de bouleverser la vie quotidienne des franç1