
Divorce à l’amiable avec un bien immobilier
L’ESSENTIEL Si vous divorcez et que vous être propriétaire d’un bien immobilier avec votre conjoint, vous pouvez revendre et partager1
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Afin de permettre aux femmes de concilier leur condition de salariée et de mère, la loi française autorise toute salariée enceinte à demander à bé1
Ce n’est pas nouveau, le divorce peut engendrer de lourdes conséquences financières. C’est pourquoi, la justice sociale prévoit de nom1
Comme dans le cadre d’un licenciement pour faute, le (ou la) salarié(e) ayant été licencié(e) pour motif économique a, en principe, égalemen1
Depuis le 1er janvier 2017, le divorce sans juge permet, pour des époux qui sont d’accord sur le principe et les effets de leur div1
En cas de retrait, suspension ou toute autre sanction administrative ou judiciaire il est possible de récupérer son permis de conduire. Par ailleu1
Quand un propriétaire conclut un bail avec un locataire, il est tenu d’un certain nombre d’obligations. Il s’agit notamment de f1
Un parent a, en tant que titulaire de l’autorité parentale, la mission d’apporter sécurité et affection à son enfant. Il arrive que les parents n’1
En principe, tout salarié dont la perte d’emploi est involontaire a droit à une allocation d’aide de retour à l’emploi.