À quoi sert une garantie bancaire ?
Lorsque vous souscrivez un prêt, la banque qui vous accorde ce crédit prend un risque. Pour se protéger, elle exige alors une garantie f1
Fiches pratiques
Quel est le fonctionnement d’une caution bancaire ?
L’ESSENTIEL La caution bancaire est un contrat écrit dans lequel une banque s’engage à la demande d’un débiteur à rembourser son1
Frais de garantie prêt immobilier : comment les calculer ?
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, il est obligatoire de prendre une garantie. En effet, les frais de garanties d’un prêt immo1
Crédit hypothécaire : quelles conditions pour l’obtenir ?
Dans le cadre de la souscription d’un crédit immobilier, l’organisme prêteur exige fréquemment des garanties à l’emprunteur. L’hypothèque d’un bie1
Peut-on consulter un jugement du tribunal ?
L’ESSENTIEL Une fois que le tribunal a rédigé et publié un jugement, vous pouvez obtenir la copie du jugement auprès du greffe du tribunal q1
Adjudication : comment fonctionne ce type de vente ?
La vente par adjudication est une vente aux enchères publique. Résultant de la volonté du propriétaire ou d’une décision de justice, l&rsquo1
Comment consulter un jugement du tribunal correctionnel ?
Un jugement a été rendu par le tribunal correctionnel et son contenu vous intéresse ? Sauf exception, la justice rendue est France est publique, c1
Comment avoir le résultat d’un jugement ?
Lorsque vous saisissez la justice pour faire valoir vos droits, un jugement sera rendu à l’issue du procès. L’intérêt de la justice ré1
Prêt hypothécaire : comment ça fonctionne ?
Un prêt hypothécaire est un prêt d’argent adossé à une hypothèque. C’est un prêt qu’une banque accorde à un particulier en se réservan1