
À quoi sert une garantie bancaire ?
Lorsque vous souscrivez un prêt, la banque qui vous accorde ce crédit prend un risque. Pour se protéger, elle exige alors une garantie f1
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L’ESSENTIEL La caution bancaire est un contrat écrit dans lequel une banque s’engage à la demande d’un débiteur à rembourser son1
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, il est obligatoire de prendre une garantie. En effet, les frais de garanties d’un prêt immo1
Dans le cadre de la souscription d’un crédit immobilier, l’organisme prêteur exige fréquemment des garanties à l’emprunteur. L’hypothèque d’un bie1
L’ESSENTIEL Une fois que le tribunal a rédigé et publié un jugement, vous pouvez obtenir la copie du jugement auprès du greffe du tribunal q1
La vente par adjudication est une vente aux enchères publique. Résultant de la volonté du propriétaire ou d’une décision de justice, l&rsquo1
Un jugement a été rendu par le tribunal correctionnel et son contenu vous intéresse ? Sauf exception, la justice rendue est France est publique, c1
Lorsque vous saisissez la justice pour faire valoir vos droits, un jugement sera rendu à l’issue du procès. L’intérêt de la justice ré1
Un prêt hypothécaire est un prêt d’argent adossé à une hypothèque. C’est un prêt qu’une banque accorde à un particulier en se réservan1