Vente de maison : quel est le rôle du notaire ?
Le rôle d’un notaire dans le cadre d’une vente immobilière est essentiel : effectivement, il a un rôle juridique à jouer, en ce qu’il [...]
Fiches pratiques
Comment bénéficier de frais de notaire réduits ?
Lors d’un achat immobilier, l’acheteur doit payer des taxes et des frais supplémentaires au prix de vente. C’est ce qu’on appelle [...]
À quoi sert la publicité foncière ?
Le service de la publicité foncière est le service chargé d’enregistrer tous les actes concernant le cadastre tels que les achats, les ventes, [...]
Droits de mutation : définition et calcul
Les droits de mutation sont des taxes perçues par les collectivités locales et l’État. Elles sont exigibles à l’occasion d’une vente [...]
Succession : quels frais de notaire ?
Lorsqu’une personne décède, elle laisse à ses proches un héritage. Or, pour que la transmission du patrimoine puisse opérer, il est parfois nécessaire [...]
Succession : quels sont les droits du conjoint survivant ?
Longtemps écartés des successions au profit de la famille du défunt, le conjoint survivant dispose de droits légaux nettement plus importants depuis [...]
Comment bénéficier de frais de notaire réduits dans l’ancien ?
Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous devez prendre en compte les frais de notaire liés à votre transaction. Effectivement, ces frais peuvent [...]
Émoluments : de quoi s’agit-il ?
Les émoluments sont les honoraires des officiers ministériels. Par exemple, l’émolument correspond à la somme que le notaire reçoit [...]
Qu’est-ce que la dévolution successorale ?
La dévolution successorale désigne le transfert du patrimoine du défunt aux héritiers. Vous êtes héritier et souhaitez savoir comment réaliser la dévolution [...]