Au travail, à l'école, au sein d'un couple... Le harcèlement est un phénomène répandu qui peut prendre plusieurs formes et survenir dans de nombreux contextes. Il s'agit d'un délit, qui est strictement sanctionné par la loi.

Un proche ou vous-même êtes victime de harcèlement ? Vous pouvez agir pour vous protéger et faire cesser cette situation souvent intenable. Voici nos explications pour comprendre ce qu'est un harcèlement, comment le dénoncer, et les risques encourus par l'auteur d'un harcèlement.


Nous vous expliquons comment reconnaître un harcèlement, comment le prouver et comment porter plainte.

Comment reconnaître un harcèlement ?
 

Le terme harcèlement désigne une suite répétée de propos ou d'actes visant ou ayant pour conséquence de dégrader les conditions de vie de la personne qui les subit. Ces actes ou propos nuisent à la santé physique ou mentale de la victime.

Il s'agit d'un délit (c'est-à-dire un type d'infraction pénale), qui est puni de manière plus ou moins sévère en fonction de la régularité du comportement ainsi que sa nature.

Voici quelques exemples de comportements pouvant constituer des faits de harcèlement :

  • Des propos insultants, obcènes ou vexants.
  • Des menaces.
  • Des communications de nature malveillante (appels téléphoniques, SMS, emails ou lettres).
  • Des visites au domicile de la victime ou à son travail.

Un harcèlement peut être constaté qu'importe la nature des rapports entre la victime et l'auteur. Autrement dit, qu'importe que l'auteur du harcèlement soit le conjoint de la victime, son voisin, son employeur...

Attention : si votre situation nécessite une intervention urgente, vous pouvez contacter la police ou la gendarmerie en composant le 17, ou en écrivant au 114 par SMS.

Comment porter plainte pour harcèlement ?

 

Pour dénoncer un harcèlement, la victime peut :

  • Porter plainte en personne, auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie. Une fois la plainte reçue, elle est transmise au procureur de la République.
  • Porter plainte par courrier, en envoyant un courrier au procureur de la République, adressé au tribunal de grande instance (TGI). La victime doit y indiquer un certain nombre d'informations.

La preuve du harcèlement pourra être rapportée par tout moyen (par exemple, un témoignage, des copies de communications (SMS, emails, courriers papier...), des messages vocaux...).

Bon à savoir : pour obtenir plus d'informations, faites le point sur la procédure pour porter plainte.

Quelles conséquences pour l'auteur du harcèlement ?

En fonction des circonstances, le procureur de la République peut :

  • Décider d'engager des poursuites judiciaires contre l'auteur présumé des faits.
  • Ordonner des mesures alternatives au procès afin d'apporter une réponse pénale aux faits de harcèlement sans pour autant passer par un procès.
  • Classer l'affaire sans suite si le harcèlement n'est pas constaté.

Si l'auteur du délit est poursuivi :

  • En principe, il risque une peine d'emprisonnement de 1 an et une amende pouvant aller jusqu'à 15 000 euros.
  • Par exception, il risque des sanctions plus graves en cas de circonstances aggravantes :
    • La victime a été dans l'incapacité totale de travailler pendant 8 jours ou plus après les faits de harcèlement, du fait de stress ou d'anxiété.
    • La victime est un mineur de moins de 15 ans.
    • Les faits de harcèlement ont été commis sur une victime particulièrement vulnérable (par exemple, du fait d'une grossesse, d'un handicap psychique ou mental.

Vous comprenez maintenant ce qu'est un harcèlement, et comment le dénoncer. Découvrez maintenant comment réagir à un harcèlement au travail et réagir à un harcèlement sexuel.

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Fiche pratique rédigée par Lou Blouin I Lou est diplômée d'une double maîtrise en droits français et anglais de King’s College London et de l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne).