Si vous vendez votre voiture à un particulier, vous devez suivre un certain nombre de démarches pour finaliser la vente. On vous dit tout !

Vendre sa voiture à un particulier : ce qu’il faut savoir

Temps de lecture : 7 min
Par Agathe Andorin — Mise à jour le 09/03/2021

L’ESSENTIEL

  • Quand vous vendez votre véhicule, vous devez effectuer une série de démarches, et remettre certains documents au nouveau propriétaire.
  • Vous devez notamment vérifier votre carte grise, passer le contrôle technique de votre véhicule, et faire une déclaration de cession.
  • Il faut également vous assurer que l’acheteur vous présente un moyen de paiement fiable (chèque de banque, ou virement bancaire).
  • Notez qu’il est interdit de vendre à un particulier une voiture de plus de 4 ans qui ne possède pas de contrôle technique.

Vendre sa voiture à un particulier n’est pas une transaction à prendre à la légère. En effet, il convient de suivre un certain nombre d’étapes incontournables pour finaliser la vente, et sécuriser la transaction.

Vous souhaitez vendre votre voiture à un particulier ? Quelles démarches devez-vous effectuer ? Quel mode de paiement pouvez vous accepter ? Quels sont les risques ? Pas d’inquiétude, on vous explique tout ce que vous devez savoir sur la vente de votre voiture à un particulier !

Vendre sa voiture à un particulier : quelles démarches ?

Quand vous vendez votre véhicule, vous devez effectuer une série de démarches, et remettre certains documents au nouveau propriétaire.

  1. Première étape : vérifier la carte grise de votre véhicule

La carte grise doit être au nom de la personne qui vend le véhicule. Si vous avez déménagé depuis l’obtention de la carte grise, vous devez procédez au changement d’adresse avant la vente.

  1. Passer le contrôle technique

Si votre voiture a plus de 4 ans, vous devez remettre à l’acheteur un procès-verbal de contrôle technique.

🔍 Le contrôle technique doit être effectué dans un centre agréé. Il doit dater de moins de 6 mois.

  1. Vérifier qu’aucun gage ou opposition à la vente n’existe sur le véhicule

Vous devez fournir à l’acheteur un certificat de situation administrative. Vous pouvez obtenir ce certificat sur le site de l’ANTS au moment de votre déclaration de cession.

Ce document prouve que vous n’avez pas donné votre voiture en gage en contrepartie d’un prêt, et que vous avez bien payé toutes vos contraventions.

  1. Déclarer la cession du véhicule

Sur le site de l’ANTS, vous devez faire votre déclaration de cession afin d’indiquer à l’administration le changement de propriétaire.

  1. Signer le formulaire de déclaration de cession avec l’acheteur

📝 Le jour de la vente, vous devez remplir et signer le formulaire Cerfa n°15776 avec l’acheteur.

Il s’agit du document obligatoire de vente de votre véhicule. Vous devrez le remplir en deux exemplaires, et vous devrez en remettre un à l’acheteur.

  1. Remettre à l’acheteur la carte grise du véhicule et le dossier complet de vente

Enfin, dès la conclusion de la vente, vous devez remettre à l’acheteur la carte grise du véhicule. Vous devrez la barrer et mentionner dessus, d’une manière lisible « vendu le » avec la date et l’heure de la cession, suivie de votre signature.

Comment sécuriser le paiement d’une vente de voiture à un particulier ?

Lorsque vous souhaitez vendre votre véhicule, la question qui se pose est celle du règlement.

Après avoir fixé le prix de vente, il faut s’assurer que l’acheteur vous présente un paiement fiable. Il existe plusieurs moyens de paiement qui peuvent sécuriser votre transaction.

🖋 Le chèque de banque est théoriquement le moyen le plus sûr et fiable de se faire payer. En effet, un chèque de banque est émis directement par l’établissement bancaire de l’acheteur, après que la disponibilité de la somme sur ses comptes a été vérifiée. Les chèques de banque sont plus sécurisés que les chèques simples, qui peuvent être falsifiés ou volés.

💰 S’agissant du paiement en liquide, il est possible jusqu’à un certain montant. En effet, pour les montants dépassant la somme de 3 000 euros, la loi interdit de procéder à un paiement en argent liquide. Si vous acceptez un paiement en liquide, il est recommandé de réaliser la transaction dans votre agence bancaire, qui pourra vérifier la validité des billets. Vous recevrez en suite un reçu, qui prouvera la somme reçue en échange de votre voiture en cas de litige ultérieur.

💳 Enfin, vous pouvez également envisager le virement bancaire. En effet, c’est un mode de paiement sûr, car un virement crédité ne peut plus être débité. En revanche, cela nécessite que votre acquéreur ait votre RIB. Il peut donc y avoir un risque d’usurpation d’identité. Il faut donc rester vigilant.

💡 Bon à savoir : soyez particulièrement prudent concernant les transactions avec l’étranger.

Quels risques en cas de vente de sa voiture à un particulier ?

🚨 En tant que particulier, vendre son véhicule peut présenter quelques risques. Arnaques en tous genres sont malheureusement courantes, et certains acheteurs n’hésitent pas à utiliser des manœuvres frauduleuses pour obtenir un véhicule. Il faut donc être vigilant sur différents points.

🚗 Les ventes de voitures entre particuliers donnent souvent lieu à des essais de la voiture. En revanche, s’il y a un accident pendant l’essai par l’acquéreur, remplir un constat amiable est suffisant. Il faut veiller à bien remplir toutes les informations sur le document et d’indiquer que l’accrochage ou l’accident a eu lieu au cours de l’essai du véhicule.

Pour éviter tout vol de votre voiture, le potentiel acheteur ne doit pas essayer le véhicule seul. Vous pouvez également lui demander de vous fournir une copie de sa pièce d’identité avant de le faire essayer. Si l’acheteur vous vole votre voiture pendant l’essai, vous devrez alors immédiatement porter plainte en déclarant le vol à votre assurance. Si ces démarches sont faites tardivement, vous pouvez être tenu responsable des éventuelles contraventions ou infractions commises par votre voiture.

De plus, comme précédemment évoqué, vous devez être vigilant quant aux arnaques de paiement, notamment :

  • les faux chèques de banques
  • ou les faux virements
  • les faux billets
  • ou encore un paiement supérieur à la valeur de la voiture (et que l’acheteur vous demande de lui rembourser la différence).

Enfin, vous êtes également responsable des vices cachés du véhicule, c’est-à-dire des défauts graves, non apparents et antérieurs à l’achat. Si l’acheteur peut les prouver, il pourra vous demander le remboursement d’une partie du prix s’il souhaite la garder, ou l’annulation de la vente.

Vendre sa voiture à un particulier sans contrôle technique

D’un point de vue légal, il est interdit de vendre une voiture de plus de 4 ans qui ne possède pas de contrôle technique. En effet, si vous décidez de vendre votre véhicule sans contrôle technique, vous risquez :

  • l’immobilisation de votre véhicule
  • et une amende pouvant atteindre 750 €.

Comme précédemment évoqué, vous devez donc faire passer votre véhicule au contrôle technique dans un délai de 6 mois avant sa vente.

⏳ Si le centre de contrôle technique vous demande une contre-visite, vous aurez alors 2 mois pour l’effectuer.

💡 Bon à savoir : vous pouvez vendre un véhicule sans contrôle technique s’il a moins de moins de 4 ans ou si vous le vendez à un professionnel de l’automobile.

De plus, il existe également des dispenses de contrôle technique pour certains véhicules :

  • certaines voitures de collections
  • voitures sans permis
  • motos, 2 roues et 3 roues
  • quadricycle à moteur
  • certaines caravanes
  • tracteur agricole
  • véhicules diplomatiques
  • ou encore certaines remorques.

Vendre sa voiture à un particulier : quels documents ?

Enfin, si vous décidez de vendre votre voiture à un particulier, vous devrez lui remettre une série de documents.

En effet, la remise des clés à l’acheteur doit impérativement être accompagnée de la remise d’une liste de documents :

Document à fournirPrécisions
Certificat de cessionCe document est obligatoire et doit être fait en deux exemplaires dont l’un est à conserver par le vendeur et l’autre est à remettre à l’acheteur
Carte griseDans le cas où il s’agit de l’ancien modèle de carte grise (sans coupon détachable), celle-ci doit comporter la mention « vendu le » ou « cédé le », suivie de la date et de l’heure de cession du véhicule et de la signature du vendeur.
En revanche, dans le cas où il s’agit du nouveau modèle (avec coupon détachable), le vendeur devra compléter la partie haute du certificat d’immatriculation avec la mention « vendu le » ou « cédé le », puis inscrire la date et l’heure de la vente et signer.
Certificat de non-gageEn tant que vendeur, vous devez impérativement remettre à l’acheteur le certificat de situation administrative du véhicule.
Il s’agit d’un document administratif permettant de prouver, d’une part l’absence de gage sur le véhicule et, d’autre part, l’absence d’opposition au transfert de certificat d’immatriculation.
Certificat de contrôle techniqueLa preuve du contrôle technique est obligatoire dès lors que le véhicule a plus de 4 ans et qu’il ne fait pas l’objet d’une dispense de contrôle technique. Il faut le remettre à l’acquéreur avant la conclusion de la vente.

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