La filiation est le lien qui unit un individu à ses parents. Les liens de filiation sont en principe fondés sur la vérité biologique : les parents d’un enfant sont ceux qui l’ont conçu.

Toutefois, des liens de filiation peuvent être créés par le biais d'une procédure d’adoption, sans qu’il y ait de liens biologiques entre les parents adoptifs et l’adopté.

Qu’est ce que l’adoption ? Quels sont les deux types d’adoption ? Aperçu général sur l’adoption.

Sommaire

  1. Qu’est ce que l’adoption ?
  2. Quels sont les deux types d’adoption ?
    1. L'adoption plénière
    2. L'adoption simple

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Qu’est ce que l’adoption ?

 

L’adoption permet de créer un lien de filiation maternel ou paternel qui n’est pas le reflet de la réalité biologique. A la différence de la filiation ordinaire, le ou les parent(s) adoptif(s) ne sont pas les parents biologiques de l’enfant adopté.

De la même manière que la filiation biologique, la filiation adoptive met à la charge des parents adoptif une mission parentale et fait des parents adoptifs des parents à part entière. En effet, leur mission parentale est complète, ils ont l’autorité parentale et les mêmes devoirs et pouvoirs que s’ils avaient été les parents biologiques de l’enfant adopté.

A noter : l’adoption est réservée aux couples mariés. Un couple de concubins ou de partenaires pacsés ne peut pas adopter en tant que couple. Toutefois, une démarche d’adoption peut également être engagée à titre individuel.

Quels sont les deux types d’adoption ?

 

Il est important de comprendre que l’adoption est une institution particulière en ce qu’elle ne reflète pas la vérité biologique. Il arrive que la famille adoptive de l’enfant coexiste aux côtés de sa famille biologique.

L’adoption peut prendre deux formes différentes avec des effets propres : l’adoption simple et l’adoption plénière.

L'adoption plénière

 

L’adoption plénière entraîne en principe la disparition des liens de filiation unissant un individu à ses parents biologiques. La filiation adoptive se substitue à la filiation biologique : une fois adopté, l’enfant a pour seuls parents ses parents adoptifs.

Les effets de l’adoption plénière étant capitaux, les conditions de l’adoption plénière prévues par la loi sont strictes et l’adoption plénière est irrévocable. Il n’est pas possible de revenir en arrière, il faut assurer à l’enfant une situation stable.

A noter : adopter l’enfant de son conjoint via une adoption plénière est envisageable. Dans ce cas, la filiation établie à l’égard du conjoint parent biologique est maintenue et se juxtapose à celle établie à l’égard du conjoint parent adoptif. Les deux conjoints seront considérés parents à part entière et exercent en règle générale conjointement l’autorité parentale.

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L'adoption simple

 

Dans le cadre de l’adoption simple, un lien de filiation est créé entre l’enfant adopté et ses parents adoptifs, lien de filiation qui coexiste avec celui unissant l’enfant à ses parents biologiques. Ainsi, la filiation par le sang n'est pas détruite : l’enfant a une double filiation établie d’une part à l’égard de sa famille biologique et d’autre part à l’égard de sa famille adoptive.

Les effets de l’adoption simple étant plus mesurés, les conditions de l’adoption simple sont donc plus souples.

La superposition des liens biologiques et adoptifs la double appartenance de l’enfant à sa famille biologique et adoptive place l’enfant dans une situation singulière : il appartient à la fois à sa famille biologique et à sa famille adoptive.

Cette double appartenance a des conséquences spécifiques pour l’adopté (ex : adjonction du nom de l’adoptant à celui de l’adopté) et les parents biologiques qui continuent d’être liés à leur enfant (ex : les parents biologique sont tenus d’une obligation alimentaire envers leur enfant si l’adoptant ne parvient pas à subvenir à ses besoins).

A la différence de l’adoption plénière, l’adoption simple est révocable en cas de motifs graves. De plus, l’adoption simple peut être convertie en adoption plénière si les conditions de l’adoption plénière sont remplies et à condition que cela soit conforme à l’intérêt de l’enfant.

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Fiche pratique rédigée par Marie Serre | Marie est diplômée d'un Master 1 en Droit privé général à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas.