Saisir le Conseil de Prud'hommes

Le Conseil de Prud’hommes est la juridiction compétente pour régler les conflits liés au contrat de travail dans le secteur privé. On vous explique toutes les ...

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Astreintes

Dans le secteur privé comme dans le secteur public, votre employeur peut organiser votre temps de travail selon les besoins de l’activité. Il peut, par ...

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Assurance chômage réforme 2019

La réforme Macron sur le chômage est entrée en vigueur le 1er novembre 2019. Outre l’augmentation de la durée d’affiliation minimale exigée pour bénéficier de ...

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Retraite complémentaire des agents contractuels de droit public (Ircantec)

Contrairement aux fonctionnaires, les agents publics non titulaires ne cotisent pas à la RAFP mais à l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de ...

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Retraite fonctionnaire

En attendant la grande harmonisation par la réforme Macron, des écarts subsistent entre les régimes de retraite applicables dans le secteur public et le secteur ...

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Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)

Depuis le 1er janvier 2005, tout fonctionnaire est soumis à une cotisation obligatoire de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). Contrairement à la rémunération ...

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Temps de travail fonctionnaire : fonction publique hospitalière

Bien que non soumis au Code du travail, l’organisation et le temps de travail des agents travaillant dans la fonction publique hospitalière sont aussi strictement ...

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Discrimination au travail

Un travailleur qu’il soit salarié, agent public, apprenti ou stagiaire, ne peut, à aucun moment de la relation de travail, faire l’objet d’une mesure discriminatoire. ...

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Fonction publique et conflit au travail

  En France, le Conseil de Prud’Hommes est la juridiction compétente pour s’assurer du respect du contrat de travail dans le secteur privé. Le secteur public ...

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La lettre de rupture conventionnelle : comment ça marche ?

La procédure de rupture conventionnelle obéit à des règles bien précises. Elle peut être proposée à l’initiative de l’employeur comme du salarié. Lorsque l’initiative est prise ...

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