Depuis quelques années, il est possible de faire appel à l'avocat pour qu’il agisse comme un "mandataire sportif". Pour un sportif, un entraîneur ou un club, faire appel à un avocat dans sa mission de "mandataire sportif" est le choix de la sécurité.

Que faut-il savoir sur l'avocat mandataire sportif ? Quel est son rôle ? Quelles sont les règles qui encadrent ce type de contrat pour l’avocat ? Maître Alexis N'Diaye, spécialiste du droit du sport, vous répond.

 

Tout savoir sur l'avocat mandataire sportif

L'avocat mandataire sportif : rôle général

 

Intervenant souvent en complément d'un agent sportif, l'avocat mandataire sportif a pour rôle d'assister le sportif, de le représenter et de négocier en son nom des contrats relatifs à l'exercice rémunéré d'une activité sportive ou d'entraînement (contrat publicitaire, contrat de travail, contrat de prestation de service ...).

En tant que professionnel du droit, l’avocat mandataire sportif est tenu de préserver les intérêts de son client, et ce à tout moment de la négociation, de la négociation du contrat à sa signature. Ainsi, le sportif ne se retrouvera pas défavorisé par une clause contractuelle, voire "piégé" par une disposition illicite du contrat. 

De par sa profession, l’avocat est également soumis à certaines règles d’éthique, qui s'appliquent aussi quand il agit comme mandataire sportif. Ainsi, il doit assurer à son client :

  • confidentialité ;
  • indépendance ;
  • probité ;
  • courtoisie avec les interlocuteurs rencontrés dans sa mission ;
  • absence de conflit d'intérêt, sous peine de sanction par l'Ordre des avocats.

L'avocat mandataire sportif : protection juridique du sportif

 

De nombreuses opérations juridiques sont proposées aux sportifs, aux clubs ou aux entraîneurs. Pour autant, ces opérations ne sont pas forcément légales, ou du moins peuvent être bancales.

Un avocat mandataire sportif saura tout de suite déceler si un acte ou une opération envisagé(e) manque de rigueur juridique, risque de ne pas être valable, ou risque d'être dépourvu(e) de force juridique. 

Par exemple : le code du sport prévoit un contrat de travail à durée déterminée (CDD) spécial pour les sportifs et les entraîneurs, dont la durée ne doit en principe pas être inférieure à celle d’une saison sportive, et ne doit pas dépasser 5 ans. Il n'est donc pas possible d'imposer aux sportifs et entraîneurs un contrat de travail de droit commun. 

Faire appel à un avocat mandataire sportif est également très utile lorsque l’on souhaite bénéficier de conventions innovantes

En effet, le secteur sportif voit apparaître de plus en plus de conventions sportives rédigées sur mesure ou empruntées à d'autres secteurs du droit. Si elles peuvent être utiles à la matière sportive, elles sont parfois inadaptées.

Par exemple : les clubs ont recours à des contrats spéciaux leur permettant de recruter des sportifs de plus en plus jeunes, tout en déjouant les interdictions relatives à l'emploi de mineurs. Sont ainsi signées des conventions de porte-fort par les parents d'un sportif, par laquelle ils s'engagent à ce que leur enfant, encore trop jeune pour devenir salarié, signera à un contrat de travail à sa majorité. 

Faire appel à l’avocat mandataire sportif pour la rédaction de conventions innovantes dans le secteur sportif peut donc s'avérer très utile, puisqu'il connaît la différence entre un contrat certes atypique mais qui reste légal, et un engagement risqué voire illicite.

L'avocat mandataire sportif : adaptation au contexte international

 

Dans le secteur sportif, le rédacteur du contrat doit prendre en compte le caractère international de la situation (par exemple, lorsque le sportif participe à un tournoi à l’étranger) ou des parties (par exemple, lorsqu’elles sont de nationalités étrangères).

Lorsque le contrat semble sortir du cadre juridique français, il est primordial d'être conseillé pour : 

  • choisir la loi applicable à ce contrat ;
  • décider de la compétence du juge en cas de problème d'interprétation ou d'exécution du contrat.

A noter : bien fixer la loi applicable et la juridiction compétente permet de maîtriser comment un contrat peut être appliqué au mieux, et de savoir à quoi s'attendre en cas de contentieux concernant la loi prise en compte par le contrat et le juge devant lequel il faudra s'expliquer. 

Vous connaissez maintenant le rôle du mandataire sportif. Pour en apprendre davantage sur le droit du sport, vous pouvez vous pencher sur le contrat d’agent sportif.

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Fiche pratique rédigée par Maître Alexis N’Diaye I Maître Alexis N'Diaye est une avocate spécialisée en droit du sport. Elle intervient régulièrement pour conseiller sportifs, entraîneurs et clubs dans de nombreuses pratiques sportives.