Tout savoir sur la convention collective BTP
Vous êtes ouvrier ? Il est important que vous connaissiez votre convention collective afin de savoir quels sont vos droits et vos conditions de travail.
Voici les éléments essentiels à retenir de la convention collective BTP.
La période d'essai
Votre période d’essai ne peut excéder 2 mois.
Vous pouvez également faire l’objet d’une épreuve préalable, qui se déroule sur une journée afin d'évaluer vos compétences et connaissances. Vous serez alors rémunéré pour cette journée.
Les absences autorisées
La convention collective BTP autorise certaines absences :
Se marier ou se pacser | 4 jours |
Assister au mariage de votre enfant | 1 jour |
Assister aux obsèques de votre conjoint (marié, pacsé ou concubin) | 3 jours |
Assister aux obsèques de votre enfant | 5 jours |
Assister aux obsèques de votre père, mère, frère et sœur | 3 jours |
Assister aux obsèques de vos grands parents | 1 jour |
Naissance de votre enfant | 3 jours |
Survenance d’un handicap de votre enfant | 2 jours |
Participer à l’appel de préparation à la défense | 1 jour |
Les délais de préavis
Délai de préavis en cas de licenciement
Ancienneté | Licenciement |
De la fin de la période d’essai jusqu’à 3 mois | 2 jours |
De 3 à 6 mois | 2 semaines |
De 6 mois à 2 ans | 1 mois |
+ de 2 ans | 2 mois |
Délai de préavis en cas de démission
Le délai de préavis en cas de démission varie en fonction de votre ancienneté.
Ancienneté | Démission |
De la fin de la période d’essai jusqu’à 3 mois | 2 jours |
+ de 3 mois | 2 semaines |
Les heures pour rechercher un nouveau travail
Pendant les heures de travail, l’ouvrier qui est licencié ou qui fait l’objet d’une démission est autorisé à prendre des heures pour rechercher un autre travail. Ces heures varient en fonction du délai de préavis :
Délai de préavis de 2 jours | 4 heures |
Délai de préavis de 2 semaines | 12 heures |
Délai de préavis de + d’1 mois | 25 heures |
Les indemnités
Indemnités de licenciement
Les indemnités de licenciement varient selon l’ancienneté et sont calculées selon la base suivante :
Ancienneté | Indemnités |
Jusqu’à 10 ans | 1/4 du mois de salaire par année d’ancienneté |
+ de 10 ans | 1/3 du mois de salaire par année d’ancienneté |
Les indemnités en cas d'arrêt de travail
En cas d’arrêt de travail, vous êtes indemnisé en fonction de votre âge et de votre ancienneté :
Age | Ancienneté |
– de 25 ans et apprentis sous contrat | 1 mois d'ancienneté dans l'entreprise |
+ de 25 ans | 3 ans d'ancienneté |
1 mois d'ancienneté s'il a acquis 3 ans d'ancienneté dans une autre entreprise relevant de la caisse congé payés bâtiment ou travaux publics |
Le montant des indemnités varie en fonction de la nature et de la durée de l'arrêt maladie :
Motifs de l'absence | Durée de l'indisponibilité | Indisponibilité |
Accident ou maladie non professionnels | Peu importe | 100% pendant 45 jours (du 4e au 48e jour d'arrêt de travail) 75% du 49e au 90e jour d'arrêt de travail |
Accident du travail ou maladie professionnelle | Arrêt inférieur ou égal à 30 jours | 90% du 1er au 15e jour d'arrêt de travail |
100% du 16e au 30e jour d'arrêt de travail | ||
Arrêt supérieur à 30 jours | 100% du 1e au 90e jour d'arrêt de travail | |
Accident de trajet | Arrêt inférieur ou égal à 30 jours | 100% du 4e au 30e jour d'arrêt de travail |
Arrêt supérieur à 30 jours | 100% du 1e au 90e jour d'arrêt de travail |
Les indemnités de petits déplacements
Si vous faites quotidiennement des trajets pour vous rendre sur le chantier, vous bénéficiez de 3 indemnités de petits déplacements :
– indemnité de repas ;
– indemnité de frais de transport ;
– indemnité de trajet.
⚠️Les ouvriers qui travaillent dans une installation fixe et permanente n’en bénéficient pas !