Tout individu peut, de son vivant, organiser la transmission après son décès de son héritage. Pour ce faire, il est possible d’opter pour un testament authentique. Cette forme de testament est caractérisée par un formalisme lourd.

Qu’est-ce qu’un testament authentique ? Comment faire un testament authentique ? Quels sont ses avantages et inconvénients ? On vous dit tout !

Sommaire

  1. Qu’est-ce qu’un testament authentique ?
  2. Comment rédiger ce type de testament ?
  3. Quels sont les avantages et inconvénients du testament authentique ?

testament authentique

Qu’est-ce qu’un testament authentique ?

 

Parmi les différents types de testament, il est possible d’opter pour un testament authentique. Comme tout testament, il permet à un individu d’organiser de son vivant sa succession.

Le testament authentique est un acte public qui suppose l’intervention d’un notaire, à la différence du testament olographe qui est lui, directement rédigé de la main du testateur. On parle donc de testament “authentique” en ce qu’il est établi par un notaire, officier public ministériel.

Le contenu du testament est dicté par le testateur à un notaire qui retranscrit par écrit ses paroles. Le notaire est assisté par 2 témoins ou d’un autre notaire d’une étude différente.

Comment rédiger ce type de testament ?

 

Rédiger un testament ne se fait pas n’importe comment ! Selon le type de testament pour lequel vous optez, le formalisme diffère.

Pour faire un testament authentique, il y a 3 étapes à suivre :

  • Dictée du testament par le testateur : le testateur dicte au notaire les dispositions de son testament. Le notaire retranscrit par écrit les paroles du testateur.  Il n’est toutefois pas contraint d’écrire à la lettre les mots du testateur. Il peut en effet se comporter en scribe intelligent, c’est à dire donner une coloration juridique au terme bruts employés par le testateur. Par exemple, au lieu d’écrire “tout pour ma femme”, le notaire écrira  “j’institue ma femme légataire universel”.

Attention : cette exigence est stricte. Il n’est pas possible pour le notaire de se contenter de faire lire et approuver par le testateur un testament authentique qu’il aura pré-rédigé conformément au projet de ce dernier.

  • Lecture du testament par le notaire : le notaire lit le testament au testateur, il ne doit pas se contenter de lui faire lire. Cela permet au testeur de vérifier que sa parole a été fidèlement retranscrite. Cette lecture faite, le notaire mentionne dans l’acte que le testament lui a été dicté par le testateur puis qu’il l’a lu à ce dernier.
  • Signature du testament : le testateur signe l’acte en premier puis le notaire le signe à son tour. Cette chronologie doit être respectée : en signant, le notaire atteste que le testament a été signé devant lui.

À noter : il se peut que le testateur soit illettré et ne sache pas signer ou qu’il ne le puisse pas pour des raisons physiques. Le testament authentique peut alors être reçu sans la signature du testateur. Le notaire doit indiquer dans l’acte que le testateur ne pouvait pas signer et indiquer les raisons.

Quels sont les avantages et inconvénients du testament authentique ?

 

Le testament authentique a des avantages mais aussi des inconvénients.

  • Avantages d’un testament authentique :
    • Difficilement contestable : un testament authentique étant établi par un notaire, il ne peut être que très difficilement contesté. Ce n’est possible que par le biais d’une procédure lourde, l’inscription de faux, qui a peu de chance d’aboutir. Cela a l’avantage d’apporter une sécurité au testateur et aux légataires. Cela le différencie du testament olographe qui peut être plus facilement contesté : une simple preuve contraire est susceptible de l’anéantir.
    • Pas de risque de perte : l’acte est conservé par le notaire, à son étude.
    • L’existence du document est nécessairement connue : lors du décès du testateur, les héritiers qui n’étaient pas au courant qu’un testament avait été établi en seront nécessairement informés. Le risque que le document ne soit jamais découvert par les héritiers est ainsi évité.
    • Protection contre les manoeuvres : l’intervention d’un notaire restreint le risque de manipulation du testeur par des personnes malveillantes.
    • Clarté des dispositions : les propos du testateur étant restranscrits par un notaire, les dispositions du testament seront donc nécessairement claires et correctes d’un point de vue juridique. Il ne devrait pas y avoir de difficultés d'interprétation du testament.
  • Inconvénients d’un testament authentique :
    • Coût du testament : pour rédiger un testament authentique, l’intervention d’un notaire est nécessaire. Le prix d’un testament s’élève à 115,39 euros HT lorsqu’il est établi en la forme authentique. Faire un testament peut donc avoir un coût !
    • Formalisme lourd : pour faire un testament authentique, il faut en suivre scrupuleusement les formalités fixées par la loi et les différentes étapes doivent être accomplies à la suite, de manière continue. Rédiger un testament authentique est donc particulièrement contraignant.
    • Il n’est pas secret : lorsque le testament authentique est établi par un notaire assisté de 2 témoins, la confidentialité du contenu de l’acte ne sera pas garantie au testateur. Toutefois, lorsqu’il est établi par un notaire assisté d’un second notaire, tout notaire étant tenu par le secret professionnel, la confidentialité sera assurée.

 

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Fiche pratique rédigée par Marie Serre | Marie est diplômée d'un Master 2 en Droit privé général à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.