Après un accident, un taux d'incapacité ou d'invalidité vous est attribué. Comment le montant des indemnités est calculé ? On vous explique.

Tableau de pourcentage d’invalidité : décryptage

Temps de lecture : 7 min
Par Agathe Andorin — Mise à jour le 16/03/2021

L’ESSENTIEL

  • Vous pouvez être reconnu invalide par la Sécurité sociale si, après un accident ou une maladie d’origine non professionnelle, votre capacité de travail ou de gain est réduite d’au moins 2/3.
  • Afin de déterminer le taux d’invalidité d’une personne, un médecin conseil de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) doit effectuer une évaluation physique, psychique et sensorielle.
  • En fonction de votre taux d’incapacité, vous pouvez percevoir une indemnité, voire une rente d’invalidité à vie. Pour connaitre les montants de ces indemnités, des tableaux récapitulatifs existent.

Après un accident du travail, si vos séquelles le justifient, un taux d’incapacité permanente peut vous être attribué. Il ouvre droit à des indemnités ou à une rente. Pour connaître le montant de l’indemnité correspondant à chaque taux d’incapacité, il existe des tableaux d’invalidité.

Mais comment fonctionnent ces tableaux ? Comment sont calculées les indemnités et les rentes d’invalidité ? Sous quelles conditions pouvez-vous en bénéficier ? Pas d’inquiétude, on vous dit tout sur les tableaux de pourcentage d’invalidité !

Comment connaître son taux d’invalidité ?

🤕 Selon la Sécurité sociale, l’invalidité est l’impossibilité de réaliser une tâche durablement, avec pour conséquence l’interruption ou la diminution de son activité professionnelle. Plus concrètement, vous pouvez effectivement être reconnu invalide si, après un accident ou une maladie d’origine non professionnelle, votre capacité de travail ou de gain est réduite d’au moins 2/3.

Le taux d’invalidité est donc la valeur de l’invalidité exprimée en pourcentage. Ce taux évalue deux éléments :

  • les handicaps qu’une personne présente
  • et également les facteurs sociaux complémentaires (environnement familial, professionnel, éducatif et culturel) qui peuvent entraver son intégration sociale.

Mais comment calculer un taux d’invalidité ? 🤔

🩺 Afin de déterminer le taux d’invalidité d’une personne, un médecin conseil de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) doit effectuer une évaluation physique, psychique et sensorielle. D’autres facteurs de nature diverse sont également étudiés, par une équipe composée d’un médecin, d’un psychologue et d’une assistante sociale.

Le taux d’invalidité est déterminé selon la loi « par une analyse des interactions entre trois dimensions » :

  • la déficience (altération de fonctions)
  • mais aussi l’incapacité (limitation d’activité liée à une déficience)
  • et, enfin, le désavantage (limitation de l’accomplissement d’un rôle social normal).

Ce taux n’est pas précis, mais se détermine sous forme de « fourchette », comprenant les degrés d’incapacité légers, modérés, importants et majeurs. Les deux derniers taux représentent enfin des handicaps supérieurs à 50%.

Tableau pourcentage d’invalidité MDPH

Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées ont été créées en 2005. Dans chaque département, les MDPH accueillent, informent, accompagnent et conseillent les personnes handicapées et leurs proches également.

💶 Ainsi, si votre taux d’incapacité permanente est inférieur à 10 %, vous avez droit à une indemnité en capital. Voici un tableau récapitulatif du montant de l’indemnité versée en fonction des taux d’incapacité permanente :

Taux d’incapacité permanenteMontant de l’indemnité en capital
1 %418,96 €
2 %680,96 €
3 %995,08 €
4 %1 570,57 €
5 %1 989,64 €
6 %2 460,85 €
7 %2 984,21 €
8 %3 560,36 €
9 %4 188,62 €

L’indemnité en capital est exonérée de la contribution sociale généralisée (CSG) et également de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). De plus, elle n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.

💰 Si votre taux d’incapacité permanente est supérieur ou égal à 10 %, vous percevrez alors une rente d’incapacité permanente.

Les rentes d’incapacité permanente sont versées :

  • chaque trimestre lorsque le taux d’incapacité permanente est compris entre 10 et 50 %
  • ou chaque mois lorsque le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 50 %.

On calcule le montant de la rente sur la base du salaire des 12 derniers mois précédant l’arrêt de travail. La formule de calcul est la suivante :

Salaire annuel x taux d’incapacité préalablement réduit de moitié pour la partie de taux ne dépassant pas 50 % et augmenté de moitié pour la partie supérieure à 50 %

📈 Voici deux exemples de calcul, sur la base d’un salaire annuel de 18 000 € :

  • En cas d’incapacité de 30 % :
    • Taux de la rente = 30 ÷ 2 = 15
    • Montant annuel de la rente = 18 000 € x 15 % = 2 700 €
  • En cas d’incapacité de 75 % :
    • Taux de la rente = (50 ÷ 2) + (25 x 1,5) = 25 + 37,5 = 62,5 %
    • Montant de la rente = 18 000 € x 62,5 % = 11 250 €.

Demande de révision du taux d’invalidité MDPH

Un contrôle de vos droits à pension d’invalidité a lieu chaque année.

📝 Tous les ans, vous recevez une déclaration de situation et de ressources à compléter et à renvoyer à votre CPAM. Si votre état de santé s’aggrave ou s’améliore, votre pension d’invalidité peut alors être modifiée.

👉 Si votre état de santé s’aggrave, il peut éventuellement justifier votre classement dans une autre catégorie d’invalidité. Dans ce cas, la CPAM réévaluera le montant de votre pension d’invalidité en fonction de ce nouveau classement.

👉 De la même façon, si votre état de santé s’améliore, le montant de votre pension pourra faire l’objet de modifications. Si vos revenus sont supérieurs à 50 % de la rémunération normale d’un travailleur de votre catégorie, votre pension est alors :

  • soit supprimée (si la CPAM estime que l’amélioration de votre état de santé est définitive)
  • soit suspendue (si l’amélioration de votre état de santé ne semble pas être définitive)
  • ou alors versée en partie, dans la limite de 50 % du montant de votre pension, si vous faîtes l’objet d’un traitement, suivez des cours ou effectuez un stage de reclassement ou de rééducation professionnelle.

La suspension ou la suppression de la pension peut être immédiate ou fixée à une date ultérieure. Vous recevrez alors une notification de cette décision de révision de votre pension par LRAR.

Attention ⚠️ : si vous ne vous rendez pas aux visites médicales demandées par votre CPAM, vous risquez la suspension, voire la suppression de votre pension d’invalidité.

Taux d’invalidité et fonction publique

En tant que fonctionnaire inapte à l’exercice de vos fonctions, vous pouvez bénéficier (d’office ou à votre demande) d’une retraite anticipée pour invalidité. En cas d’invalidité d’origine professionnelle, vous avez également droit à une rente d’invalidité.

C’est la commission de réforme (comité médical) qui fixe les taux d’invalidité des travailleurs de la fonction publique.

Vous recevrez également cet avis de la commission de réforme par courrier. Au vu de cet avis, la caisse de retraite compétente fixe alors le taux d’invalidité compte-tenu d’un barème réglementaire indicatif.

Le calcul des indemnités se fait sur la base du salaire perçu par l’agent depuis au moins 6 mois lors du départ en retraite.

Si l’invalidité est d’au moins 60 %, la pension est alors au moins égale à la moitié du traitement ayant servi au calcul de sa pension. La pension d’invalidité et ses accessoires sont versés mensuellement à terme échu.

💡 Bon à savoir : en cas de recours de manière constante à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie, une majoration spéciale peut vous être versée. Cette majoration spéciale est égale à 1 187,28 € par mois.

Comment connaître son taux d’incapacité ?

Le taux d’incapacité et le taux d’invalidité répondent à des définitions précises :

  • l’incapacité peut être temporaire ou permanente. L’incapacité temporaire donne lieu à un arrêt de travail. L’incapacité permanente se caractérise effectivement par une réduction définitive de la capacité d’un salarié à occuper un travail, constatée par l’assurance maladie et consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
  • à l’inverse, l’invalidité est une diminution durable de la faculté d’un assuré à travailler. L’assurance maladie peut la constater après une maladie ou un accident non professionnels, ou en raison de l’usure précoce de l’organisme.

Ainsi, le taux d’incapacité évalue fondamentalement la façon dont les différentes incapacités influencent l’autonomie personnelle des individus.

L’une des méthodes pour déterminer le taux d’incapacité est le guide barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées. C’est un outil de mesure qui évalue le degré d’autonomie d’une personne par rapport à certaines activités courantes de la vie quotidienne, le temps consacré à ces activités et si elle a besoin d’aide. Ce guide évalue plusieurs actions :

  • manger
  • se déplacer entre le fauteuil et le lit
  • propreté personnelle
  • utilisation des toilettes
  • bain ou douche
  • se déplacer – marcher sur une surface lisse ou en fauteuil roulant
  • monter et descendre des escaliers
  • habillage et déshabillage
  • contrôle des selles
  • et, enfin, le contrôle de l’urine.

Les incapacités importantes et majeures correspondent à des taux d’incapacité de plus de 50 % et elles seules permettent également de bénéficier, sous conditions, de certaines des prestations :

  • l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • le complément de ressources (CPR)
  • l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
  • et, enfin, la carte mobilité inclusion (CMI).

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