l'image représente une personne à aéroport qui n'a pas pu embarquer dans son avion en raison d'un surbooking

Surbooking d’avion : quelle indemnisation ?

Temps de lecture : 5 min
Par Talita Morais — Mise à jour le 05/05/2020
🚨 En cas de surbooking en avion, n’oubliez pas de :

– demander à la compagnie aérienne une preuve écrite que celle-ci a changé votre réservation en précisant la raison du changement ;
– rassembler tous les documents utiles qui permettent de prouver qu’il s’agit bien d’un surbooking (une photo, un ticket, etc.) ;
– demander à la compagnie aérienne (selon le délai d’attente) la prise en charge de vos repas, rafraîchissements, appels téléphonique, hébergement, etc.
Quels sont vos droits en cas de surbooking en avion 🔎 ?

– Selon la distance du trajet, vous pouvez prétendre à une indemnisation allant jusqu’à 600 € par personne et ce quelque soit le prix de votre billet d’avion.
– Vous pouvez également obtenir soit le remboursement de votre billet d’avion soit opter pour un vol alternatif.

L’ESSENTIEL

  • Lorsque vous ne pouvez pas embarquer à bord de l’avion parce que il n’y a pas assez de places, vous pouvez soit choisir un vol alternatif soit opter pour le remboursement de votre billet d’avion dans les 7 jours qui suivent.
  • Vous pouvez également demander une indemnité forfaitaire qui varie selon la distance de votre voyage. Pour obtenir cette indemnité, vous devez vérifier si les conditions nécessaires sont remplies.
  • En cas de surbooking, si la compagnie aérienne ne vous remet pas une notice avec les modalités à suivre pour votre demande d’indemnisation, vous pouvez adresser votre demande à la compagnie aérienne par lettre recommandée avec accusé de réception.

La compagnie aérienne vous refuse l’embarquement à bord de l’avion en raison d’un manque de place et vous vous demandez quels sont vos droits ? Pas d’inquiétude, on vous explique tout sur le surbooking d’avion !

Qu’est-ce que le surbooking d’avion ?

👨🏻‍🏫 Il y a surbooking lorsque la compagnie aérienne vend plus de billets qu’elle ne peut proposer de places disponibles.

Cette pratique existe afin de garantir que toutes les places de l’avion soient occupées malgré les éventuels désistements.

En cas de surbooking, avant de refuser l’accès à l’avion à un passager, la compagnie aérienne demande s’il y a des passagers volontaires pour renoncer à leur réservation en contrepartie d’une indemnisation.

🚨 Attention : il n’est pas certain que la somme d’argent proposée par la compagnie soit à la hauteur de vos droits.

Si vous vous êtes vu refuser l’accès à bord de l’avion, sachez qu’il s’agit d’une pratique légale et que toutes les compagnies sont libres de l’utiliser.

En revanche, vous avez bien le droit à une compensation financière en cas d’embarquement refusé en raison d’un surbooking.

Quel recours en cas de surbooking ?

Quelle indemnisation pour surbooking d’avion ?

Lorsque la compagnie aérienne refuse votre embarquement en raison d’un surbooking, vous pouvez 🔎 :

  • soit attendre le vol suivant, dans ce cas la compagnie doit vous fournir l’assistance nécessaire et le remboursement des frais engagés lors de l’attente ;
  • soit opter pour le remboursement intégral de votre billet d’avion dans les 7 jours qui suivent.

Lorsque vous décidez d’attendre le vol suivant, demandez à la compagnie aérienne la prise en charge de vos repas, rafraîchissements et la possibilité de passer 2 appels ou e-mails. A noter que si vous partez le lendemain, la compagnie aérienne doit également prendre en charge votre nuit à l’hôtel.

Si la compagnie aérienne n’est pas en mesure de répondre à vos demandes, gardez vos factures afin de vous faire rembourser les frais ultérieurement.

A noter : en cas de vol retardé, vous pouvez également obtenir une indemnisation.

💡 De plus, le Règlement CE 261 sur le droit des passagers aériens prévoit une indemnisation supplémentaire en cas de refus d’embarquement pour surbooking.

Lorsque les conditions sont remplies, vous pouvez alors prétendre à cette indemnisation en plus du vol alternatif ou du remboursement.

📝 Bon à savoir : cette règle est également valable s’il s’agit d’un voyage organisé, vous devez contacter la compagnie aérienne et non l’agence de voyage.

L’indemnisation dépend de la distance du vol :

  • 250€ pour les vols de moins de 1 500 km ;
  • 400€ pour les vols intracommunautaires supérieurs à 1 500 km ;
  • 400€ pour les vols de 1 500 km à 3 500 km ;
  • 600€ pour les vols de plus de 3 500 km.

A noter que si vous avez conclu un arrangement avec la compagnie aérienne vous ne pourrez pas obtenir l’indemnisation prévue en cas de dédommagement pour surbooking.

Conditions requises pour demander une indemnisation

Afin de pouvoir faire votre demande d’indemnisation, vous devez vérifier les conditions qui s’imposent 🔎 :

  • vous étiez à l’heure à l’enregistrement pour votre vol (généralement 45 min avant l’heure de départ) ;
  • votre demande intervient dans un délai de 5 ans ;
  • il s’agit d’un surbooking commercial, cela signifie que la compagnie aérienne est responsable du refus de votre embarquement ;
  • le Règlement CE 261 s’applique à votre vol ;
  • vous aviez une réservation confirmée et un billet.

📝A noter que le Règlement CE 261 s’applique à votre vol lorsque son départ ou son arrivée se fait à partir d’un pays de l’UE ou de l’Islande, de la Norvège et de la Suisse.

Comment obtenir mon indemnisation en cas de surbooking ?

❌ En cas de refus d’embarquement en raison d’un surbooking, la compagnie aérienne doit vous remettre une notice avec les modalités à suivre pour effectuer une demande d’indemnisation.

A défaut, vous pouvez adresser directement votre demande d’indemnisation à la compagnie aérienne par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le refus d’embarquement est assimilé à l’annulation d’un vol. Dans ce cas, vous pouvez alors vous inspirer du modèle de lettre d’indemnisation pour vol annulé.

A noter qu’en cas d’annulation de vol vos droits dépendent des raisons qui ont mené à cette annulation, si le vol a été annulé par vous ou par la compagnie aérienne.

😷 CORONAVIRUS : compte tenu de la crise sanitaire, des règles dérogatoires s’appliquent et les annulations sont possibles de façon simplifiée.

Vous pouvez faire un recours auprès de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) :

  • si la compagnie aérienne refuse de vous indemniser ou,
  • si vous trouvez que cette indemnisation n’est pas suffisante.

Vous souhaitez connaître vos droits ?

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