Succession : quels frais de notaire ?

Lorsqu'une personne décède, elle laisse à ses proches un héritage. Or, pour que la transmission du patrimoine puisse opérer, il est parfois nécessaire de faire appel à un notaire. Dès lors, les héritiers devront régler des frais de notaire, appelés émoluments. Mais quel est le montant de ces frais ? Et comment sont-ils répartis entre les héritiers ? Pas d'inquiétude : on vous explique tout ce que vous devez savoir !

Quel est le montant des frais de succession ?

Succession et notaire

Lors du décès d'un proche, la question de l'héritage se pose. Effectivement, le défunt peut vous avoir légué un de ses bien. Or, pour prendre possession de ces biens, différentes formalités sont à accomplir.

Dans la plupart des cas, vous devez faire appel à un notaire afin que ce dernier vous épaule dans vos démarches.

Bon à savoir 📝 : le recours à un notaire n'est pas toujours obligatoire, certaines successions peuvent se dérouler sans notaire. Une succession sans notaire n'est néanmoins envisageable que si certaines conditions sont respectées :

• la succession ne doit pas impliquer le transfert d’un bien immobilier
• le montant de la succession doit être de moins de 5 000 euros
• le défunt ne doit pas avoir établi un testament authentique ou mystique (ces deux formes de testament nécessitent impérativement l'intervention d'un notaire)
• le défunt ne doit pas avoir effectué de donation entre époux.

💰 Lorsque vous faites appel à un notaire, vous devez en contrepartie lui reverser des « émoluments« . Le montant de ces émoluments est réglementé, et doit être déterminé en fonction d'un barème prédéfini. Ce barème est le même pour tous les notaires.

Le montant exact de votre succession dépend donc des circonstances précises, plus particulièrement :

• de la taille du patrimoine
• des biens qui composent ce patrimoine
• du nombre d'héritiers, etc.

🔎 À ces émoluments, qui sont réglementés, s'ajoutent certaines formalités aux tarifs non réglementés (débours, droits et taxes, comme les droits d'enregistrement dus au Trésor public, ou encore la TVA).

Montant des émoluments

S'agissant des émoluments, frais réglementés que vous demandera le notaire lors d'une succession, voilà un aperçu des actes qu'il pourrait être amené à effectuer :

Type d'acte	Coût de l'acte
Acte de notoriété	56,60 € HT / 67,92 TTC
Inventaire	75,46 € HT / 90,55 € TTC
Certificat de propriété	lorsque la valeur du bien est inférieure à 3 120 € : 15,09 € (18,11 € TTC) lorsque la valeur du bien est supérieure à 3 120 € : 0,484 % HT de la valeur du bien
Attestation notariée de propriété	lorsque la valeur du bien se situe entre  0 € et 6 500 € : 1,935 % HT de la valeur du bien lorsque la valeur du bien se situe entre 6 500 € et 17 000 € : 1,064 % HT de la valeur du bien lorsque la valeur du bien se situe entre 17 000 € et 30 000 € : 0,726 % HT de la valeur du bien lorsque le bien vaut plus de 30 000 € : 0,532 % HT de la valeur du bien
Déclaration de succession	lorsque la valeur du patrimoine est comprise entre 0 € et 6 500 € : 1,548 % HT de l'actif brut lorsque la valeur du patrimoine est comprise entre 6 500 € et 17 000 € : 0,851 % HT de l'actif brut lorsque la valeur du patrimoine est comprise entre 17 000 € et 30 000 € : 0,580 % HT de l'actif brut lorsque la valeur du patrimoine dépasse les 30 000 € : 0,426 % HT de l'actif brut
Partage de la succession	lorsque la valeur du patrimoine est comprise entre 0 € et 6 500 € : 4,837 % HT de l'actif brut lorsque la valeur du patrimoine est comprise entre 6 500 € et 17 000 € : 1,995 % HT de l'actif brut lorsque la valeur du patrimoine est comprise entre 17 000 € et 30 000 € : 1,330 % HT de l'actif brut lorsque la valeur du patrimoine dépasse les 30 000 € : 0,998 %  HT de l'actif brut

Qui paie les frais de notaire lors d'une succession ?

🤝 Le frais de notaire sont, lors d'une succession, partagés entre les héritiers. Effectivement, chacun des héritiers doit régler une partie des frais de notaire, selon la hauteur de sa part dans la succession.

Par ailleurs, à l'ouverture de la succession, une provision peut vous être demandée. Cette provision est estimée à partir d’une évaluation du coût global de la succession. Il ne s'agit-là que d'une estimation, qui pourra être réajustée pendant le déroulement de la succession.

Bon à savoir 📝 : vous ne souhaitez pas payer les frais de notaire ? Vous avez alors la possibilité de renoncer à la succession : en renonçant à la succession, vous n'avez pas à payer les frais de notaire. Cependant, lorsque vous renoncez à un héritage, vous êtes considéré comme n’ayant jamais été héritier.

Mais attention, si vous engagez des frais avant d’avoir officiellement renoncé à la succession, ces frais resteront à votre charge. Effectivement, vous ne pourrez pas demander le remboursement de ces frais.

Les frais de succession pour une maison

Lorsqu'un bien immobilier fait partie de la succession, des frais de notaire spécifiques s'y appliquent. Ces frais sont calculés par tranches, en fonction du prix total du bien immobilier :

Tranche	Taux
Entre 0 et 6 500 €	3,870 %
Entre 6 500 € et 17 000 €	1,596 %
Entre 17 000 € et 60 000 €	1,064 %
A partir de 60 000 €	0,799 %

Comment calculer les frais de notaire dans votre situation ? 🤷 Voici un exemple pour comprendre comment faire !

Vous héritez d'un bien d'une valeur de 110 000 €. Dans ce cas, voilà comment procéder :

• première tranche : (6 500 € – 0 €) x 3,870 % = 251,55 €
• deuxième tranche : (17 000 € – 6 500 €) x 1,596 % = 167,58 €
• troisième tranche : (60 000 € – 17 000 €) x 1,064 % = 457,52‬ €
• quatrième tranche : (110 000 € – 60 000 €) x 0,799 % = 878,42 €
• total : 251,55 € + 167,58 € + 457,52 € + 878,42 = 1 335,94 €.

Vous devez, dans cette hypothèse, vous acquitter d'un total de 1 335,94 € de frais de notaire pour le bien immobilier duquel vous héritez.