Succession : quelle fiscalité pour une assurance vie ?
- Dans le cadre d'une succession, chaque bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie bénéficie d’un abattement de 152 500 €.
- Cet abattement est dit « individuel » : en présence de plusieurs bénéficiaires, il s'applique à chacun de ces bénéficiaires.
- Toutefois, si les cotisations de l'assurance vie ont été versées après le 70e anniversaire du souscripteur, l'abattement se réduit à 30 500 €.
- Cet abattement est, à son tour, dit « unique » : en présence de plusieurs bénéficiaires, ils doivent se répartir cet abattement.
- Au-delà des abattements, le bénéfice de l'assurance-vie est en principe soumis à une imposition de 20 %.
Les bénéfices d'une assurance vie sont en principe imposables, ce pourquoi des droits de succession sont à payer par le bénéficiaire après le décès du souscripteur. Toutefois, certains abattements vous permettent de réduire le montant imposable. Mais comment se passe exactement la transmission d'une assurance vie après un décès ? Quels sont les abattements applicables ? Comment faire en présence de plusieurs bénéficiaires ? Pas d'inquiétude : voilà tout ce que vous devez savoir !
La transmission d’une assurance vie après un décès
L’assurance vie est une assurance dans le cadre de laquelle un souscripteur doit verser des primes à un assureur. En contrepartie, cet assureur verse au bénéficiaire de l’assurance un certain montant, au décès du souscripteur.
👉 Vous pouvez alors bénéficier de ce que l'on appelle des abattements. On appelle abattement une déduction fiscale, autrement dit un avantage qui vous est accordé dans le but de diminuer le montant soumis à impôt.
Ainsi, dans le cadre d'une succession, chaque bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie bénéficie d’un abattement de 152 500 €. Ce n'est, autrement dit, que le montant qui dépasse 152 500 € qui est soumis à imposition.
⚠️ Toutefois, pour bénéficier de cet abattement, une condition doit être respectée : elle ne s'applique qu'aux cotisations que le souscripteur du contrat a versé avant ses 70 ans. Effectivement, toutes les cotisations versées après son 70e anniversaire ne pourront donc pas bénéficier de l'abattement.
Ces cotisations font effectivement l'objet d'un abattement différent : il s'agit d'un abattement distinct, de 30 500 €.
Bon à savoir 📝 : en principe, les montants supérieurs à 152 500 € font l'objet d'un prélèvement de 20 %. Or, ce prélèvement est effectué directement par l'établissement financier, vous n'avez pas à vous en occuper.
Les assurances-vie souscrites au bénéfice du conjoint ou du partenaire de PACS ne sont pas soumises au prélèvement de 20 %. En effet, dans cette hypothèse, le bénéfice de l’assurance vie est entièrement exonéré d’impôts, et ce quel qu'en soit le montant.
Vous êtes le bénéficiaire d'une assurance vie détenue par une personne ne résidant pas en France ? 🤷 Dans ce cas, il est possible que le bénéfice de l'assurance-vie soit entièrement exonéré d'impôts en France. Vérifiez donc si une convention fiscale internationale a été conclue avec le pays concerné !
Assurance vie et succession avec plusieurs bénéficiaires
Plusieurs personnes sont bénéficiaires d'une même assurance vie ? 👥 Se pose alors la question de savoir comment sont appréciés les seuils des abattements. Deux options sont alors envisageables :
- soit, le montant de l'abattement est individuel, et s'applique à chaque bénéficiaire
- soit, le montant de l'abattement est unique, et doit être partagé entre toutes les personnes bénéficiaires de l'assurance-vie.
🕵️♂️ Il faut, pour cela, distinguer selon la nature de l'abattement :
| Abattement applicable | Appréciation de l'abattement |
|---|---|
| 152 500 € – pour les cotisations versées avant les 70 ans du souscripteur | abattement individuel : il s'applique à chaque bénéficiaire |
| 30 500 € – pour les cotisations versées après les 70 ans du souscripteur | abattement unique : il doit être partagé entre toutes les personnes bénéficiaires de l'assurance-vie |
Cumul de l’abattement pour assurance-vie et succession
L'assurance-vie bénéficie d'un abattement spécifique, auquel peut s'ajouter l'abattement successoral légal, qui bénéficie à toute succession, quelle qu'en soit la nature.
Mais dans quelle mesure ces deux abattements sont-ils cumulables ? 🤷
Les abattements successoraux légaux et l’abattement spécifique de l’assurance vie ne sont cumulables que pour les cotisations versées après les 70 ans du souscripteur.
Pour rappel, cet abattement s'applique à un montant d'au maximum 30 500 €. À ce montant, la part des abattements successoraux légaux non utilisés peut être appliquée.
Bon à savoir 📝 : l'abattement sur les droits de succession dépend de votre lien de parenté avec le défunt.
| Votre lien de parenté avec le défunt : | Le montant de votre abattement : |
| L’époux ou l’épouse du défunt | Exonération totale de droits de succession |
| Le partenaire de Pacs du défunt | Exonération totale de droits de succession |
| Un ascendant (parent, grand-parent) ou un enfant du défunt | 100 000 € |
| Le frère ou la sœur du défunt | 15 932 € sauf cas d’exonération entre frères et sœurs |
| Le neveu ou la nièce du défunt | 7 967 € |
💡 Or, s'il n'est pas toujours possible de cumuler les différents régimes d'abattement, il est en tout cas possible de les combiner. Par exemple : un enfant pourra bénéficier à la fois de 152 500 euros d’abattement au titre de l’assurance vie et de 100 000 euros sur les biens de l’actif successoral, et ce, de la part de chacun de ses parents.