Il existe des simulateurs mis en place par l'Administration afin de vous éviter les calculs manuels et de faciliter l'estimation du montant auquel vous pouvez prétendre.

Simulation : Pension alimentaire

Temps de lecture : 4 min
Par Valine Trinh — Mise à jour le 10/02/2020

Même après un divorce ou une séparation, les parents doivent continuer à contribuer aux charges matérielles et financières de leurs enfants.

Si votre (ou vos) enfant(s) ne réside(nt) pas chez vous, cette contribution se manifeste par une pension alimentaire, versée à la personne ayant la garde de l’ (ou les) enfant(s).

Vous voulez savoir comment est calculé le montant de votre pension alimentaire ? Vous vous demandez s’il existe des simulateurs vous permettant d’obtenir une estimation du montant auquel vous pouvez prétendre ? On vous explique les grandes lignes.

Calcul pension alimentaire 2020

Le montant de la pension alimentaire est calculé selon

  • vos ressources ; et
  • les besoins de votre (ou vos) enfant(s).

👌 En principe, votre ex-conjoint et vous pouvez convenir, ensemble, du montant de cette pension alimentaire par un accord amiable. Cet accord est notamment mis en place dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel.

👩‍⚖️ Si vous ne parvenez pas à trouver d’accord, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales en remplissant le formulaire Cerfa n° 11530*06 adressé au tribunal de grande instance compétent.

💡 Le tribunal de grande instance compétent est celui du lieu de résidence principale de votre (ou vos) enfant(s).

Barème pension alimentaire 2020

Il existe en France, un barème officiel mis en place par le Ministère de la justice qui sert de référence au juge aux affaires familiales ainsi qu’aux parents pour le calcul de ce montant.

Cette grille prend notamment en compte le

  • revenu du parent débiteur de la pension alimentaire ;
    💡 Dans tous les cas, vous avez droit à un minimum vital vous permettant de vivre. Par conséquent, si vos revenus sont insuffisants, votre ex-conjoint ne pourra pas vous forcer à lui verser une pension alimentaire. 😉
  • nombre d’enfant(s) ;
  • degré de prise en charge du (ou des) enfant(s) par le parent débiteur.
    💡 Plus vous prenez en charge votre (ou vos) enfant(s) (ex., vous en avez la garde alternée), moins le montant de la pension alimentaire sera important. Dans un tel cas, vous êtes, en effet, amené(e) à prendre en charge directement certains frais encourus par votre (ou vos) enfant(s), au lieu de devoir rembourser votre ex-conjoint pour des frais encourus.

⚠️Ce barème de référence est fourni à titre indicatif. Il permet simplement de vous orienter et d’orienter le juge dans la fixation du montant de la pension alimentaire.

Selon les circonstances (ex., besoins quotidiens de vos enfants sont plus importants que la moyenne), le juge pourra augmenter ou réduire le montant obtenu selon votre situation personnelle.

👌 Par ailleurs, il vous est toujours possible de fixer ce montant à l’amiable avec votre ex-conjoint.

Simulateur pension alimentaire

Il existe des simulateurs mis en place par l’Administration afin de vous éviter les calculs manuels et de faciliter l’estimation du montant auquel vous pouvez prétendre.

Par exemple, le

👨‍👩‍👦‍👦 Il n’existe pas, officiellement, de simulateur de pension alimentaire pour les familles recomposées. Sauf exception, chacun des conjoints prend en charge, seul(e), le montant de la pension alimentaire du (ou des) enfant(s) issus de leur premier mariage. En cas de difficultés, il faudra saisir le juge aux affaires familiales qui statuera sur la question.

Calculer la réévaluation de la pension alimentaire

Face à un changement de situation (ex., perte d’emploi, votre enfant majeur a trouvé un travail lui fournissant un revenu régulier), vous pouvez demander une révision de la pension alimentaire au juge aux affaires familiales.

💡 Dans ce cas, vous devez simplement remplir le même formulaire Cerfa n°11530*06 que celui utilisé pour mettre en place le versement de la pension alimentaire.

A côté de cette révision de la pension alimentaire, il est possible de demander une réévaluation de la pension alimentaire du fait de l’évolution des prix à la consommation (ex., inflation).

👨‍⚖️ Par exemple, le jugement qui fixe le montant de la pension alimentaire peut imposer une réévaluation périodique de ce montant (souvent annuellement).

Pour calculer le nouveau montant de votre pension alimentaire, vous devez

Etape 1 : Déterminer sur le site de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (dit « INSEE« ).

  • le montant de la dernière pension alimentaire versée,
  • l‘indice mensuel de l’année (n-1) (à laquelle la dernière pension a été versée) ; et
  • l’indice mensuel de l’année n (à la date de la réévaluation).
    ⚠️ Vérifiez bien dans votre jugement, quelle liste le juge vous a imposé pour la réévaluation de votre pension alimentaire (ex., indices DOM-TOM, indices « hors tabac ensemble des ménages).

Etape 2 : Appliquer la formule suivante.

Montant de la pension réévaluée = Montant de la pension versée antérieurement à l’année (n-1) x Nouvel indice mensuel de l’année n / Ancien indice mensuel de l’année (n-1)

💡 Afin d’éviter d’effectuer manuellement ce calcul, vous pouvez utiliser le simulateur mis en place par l’INSEE. 😉

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