La séparation de corps

Tout savoir sur la séparation de corps

Par Amélie-Lou Blouin — Mise à jour le 23/01/2020

Pour les époux qui souhaitent se séparer, le divorce n’est pas la seule option. Il est également possible de procéder à une séparation de corps. Cette alternative beaucoup moins coûteuse au divorce implique que les époux ne vivent plus ensemble, mais restent mariés. Et si l’on change d’avis, il est possible d‘annuler la séparation de corps !

Qu’est-ce qu’une séparation de corps ? Comment procéder pour obtenir la séparation de corps ? Nous vous expliquons tout pas à pas.

Qu’est-ce que la séparation de corps ?

La séparation de corps est un moyen pour les époux mariés de se séparer sans avoir recours à un divorce souvent coûteux et long. En cas de séparation de corps, les époux restent mariés, mais ne sont plus tenus de vivre ensemble

Cette démarche s’accompagne obligatoirement de la séparation de biens des époux : il s’agit donc d’une séparation de corps et de biens.

Attention : il ne faut pas confondre séparation de fait et séparation de corps. La séparation de fait, c’est la situation où les époux ne vivent plus ensemble sans que cela ne soit officialisé juridiquement. Les époux séparés de fait sont toujours tenus, entre autre, de l’obligation de vivre ensemble. L’époux dont le conjoint a quitté le domicile de fait peut donc utiliser cela contre lui dans une procédure de divorce pour faute.

Quelle procédure pour la séparation de corps ?

Les démarches pour la séparation de corps sont obligatoires. Il s’agit entre autres de :

  • La requête de séparation de corps : avant toute chose, les époux qui souhaitent effectuer une séparation de corps doivent en informer le juge aux affaires familiales (JAF). 
  • L’audience de conciliation : le JAF va essayer de concilier les époux qui souhaitent se séparer, en leur accordant un temps de réflexion pour être bien sûrs de leur décision.
  • L’audience de non-conciliation : si la tentative de conciliation échoue, les époux vont être conviés à une audience de non-conciliation.

Quelles conséquences pour la séparation de corps ?

Les conséquences de la séparation de corps sont concrètes, notamment en matière de partage des biens. Ainsi, il est important de bien les comprendre avant de faire son choix. 

Bon à savoir : la séparation de corps n’est pas définitive tandis que les effets du divorce sont irrévocables. La séparation de corps est donc une option moins catégorique que le divorce pour se séparer.