Lorsqu'on commet une infraction routière, il est possible d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Le but est de faire prendre conscience de l'importance de respecter les règles du code de la route à l'auteur de l'infraction, tant pour la sécurité des autres usagers de la route que pour la sienne.

Hormis lorsque le stage est ordonné par une autorité judiciaire, le stage de sensibilisation à la sécurité routière va permettre au conducteur de récupérer un certain nombre de points de permis.

Vous souhaitez effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière ? Dans le cadre d'une procédure judiciaire, vous êtes contraint d'effectuer un tel stage ? On vous aide à y voir plus clair.


Sécurité routière : le stage de sensibilisation

Stage de sensibilisation à la sécurité routière : qu'est-ce que c'est ?

Comme son nom l'indique, le stage de sensibilisation à la sécurité routière a pour but de sensibiliser l'auteur d'une infraction routière, type d'infraction pénale aux questions relatives à la sécurité routière. Cela vaut non seulement pour la sécurité de l'auteur de l'infraction mais également de celle des autres usagers de la route.

Si le stage est effectué dans sa totalité, la personne qui l'a effectué se voit remettre une attestation de stage. Si l'on est éligible pour une reconstitution de points de permis, elle est effective dès le lendemain de la fin du stage et fait l'objet d'une notification à l'usager de la route sous 1 mois après envoi de l'attestation de stage.

Stage de sensibilisation à la sécurité routière : quelles circonstances ?

 

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière peut intervenir de diverses manières :

  • De manière volontaire : tout utilisateur d'un véhicule terrestre à moteur peut décider d'effectuer un stage afin d'améliorer sa sensibilité aux questions de sécurité routière. Il permet de récupérer 4 points de permis.
  • Dans le cadre d'une période probatoire : lorsqu'un jeune conducteur en permis probatoire commet une infraction routière entraînant la perte de 3 points de permis, il lui faut effectuer un stage de sécurité routière afin qu'il puisse récupérer ses points.
  • Dans le cadre d'une composition pénale : lorsque l'auteur d'une infraction routière accepte la procédure de composition pénale, le procureur de la République ou son intermédiaire peut proposer un stage de sensibilisation routière. Cela permet d'éviter des poursuites pénales. Aucun point ne peut être récupéré dans ce type de stage.
  • Comme une mesure alternative au poursuites pénales : en cas d'infraction routière, le procureur de la République ou son intermédiaire peut proposer le stage de sécurité routière comme mesure alternative à un procès. L'auteur de l'infraction ne récupère aucun point.
  • Comme une peine complémentaire : en cas d'infraction au code de la route, le juge peut ordonner à son auteur d'effectuer un stage de sécurité routière en plus d'une condamnation. Aucun point ne sera récupéré à l'issue de ce stage.

Stage de sensibilisation à la sécurité routière : quelles modalités ?

Le stage dure 2 jours de suite. Assuré par un expert de la sécurité routière ainsi qu'un psychologue (tous deux diplômés spécifiquement pour effectuer de tels stages), il comprend des exercices comme des études de cas d'accidents, l'explication des lois physiques et leur implication en matière de règles de conduite ainsi qu'un questionnaire d'auto-évaluation.

En général, le prix du stage varie entre 100 et 280 euros. Quelles que soient les circonstances du stage de sensibilisation à la sécurité routière, le coût du stage reste entièrement à la charge de l'auteur de l'infraction.

Attention : pour être considéré comme valide, le stage de sensibilisation à la sécurité routière doit être impérativement être proposé par un organisme agréé par la préfecture.

Le stage de sécurité routière n'a maintenant plus de secret pour vous ! Vous pouvez dès à présent vous pencher sur les risques encourus en cas de conduite sans permis ou sur les moyens de récupérer son permis de conduire.


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Fiche pratique rédigée par Lou Blouin I Lou est diplômée d'une double maîtrise en droits français et anglais de King’s College London et de l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne).