Rupture conventionnelle nounou

Vous avez une nounou pour vos enfants et vous vous voulez vous en séparer sans provoquer de conflit ? Pas de panique, il y a une solution, vous devez opter pour une rupture conventionnelle ! On vous détaille tout. 😁

Rupture conventionnelle

🤱 Ici, nous allons nous intéresser au cas de la nounou à domicile. Il s’agit d’une personne qui s’occupe de vos enfants chez vous contre rémunération. 

Tôt ou tard, vous allez vouloir vous séparer de votre nounou. Soit parce que vos enfants grandissent soit parce que vous lui reprochez de temps en temps sa manière de faire avec vos enfants. 

💡La façon la plus simple pour vous de vous séparer de votre nounou est de lui proposer une rupture conventionnelle. 

⚠️ATTENTION⚠️: Votre nounou doit être d’accord ! Elle peut très bien refuser votre proposition de rupture conventionnelle.

Si elle est d’accord, vous allez pouvoir décider ensemble d’un commun accord les modalités de la rupture du contrat de travail :

• la date de départ de la nounou ;
• le montant de son indemnité de rupture.

Procédure de rupture conventionnelle avec votre nounou

☮️ Votre nounou est alors d’accord pour entamer une procédure de rupture conventionnelle.

Vous devez alors ensemble :

✔️Organiser au moins un entretien préalable pendant lequel vous négociez les modalités de la rupture, dont le montant de l’indemnité et la date de départ de la nounou.

✔️Signer la convention de rupture, cette signature peut intervenir directement après le premier entretien si vous êtes d'accord sur l'ensemble des modalités de la rupture.

✔️Attendre pendant 15 jours au cas où vous ou votre nounou souhaite se rétracter pendant ce délai. 

Si vous souhaitez vous rétracter, vous devez envoyer à votre nounou un courrier recommandé avec accusé de réception.📬

✔️A l’expiration de ce délai, envoyer la convention de rupture et le formulaire CERFA à la Direccte pour homologation sous forme de courrier recommandé avec accusé de réception.

✔️Attendre pendant 15 jours que la Direccte vérifie la convention de rupture et rende sa décision (tacite ou explicite). 

🔜 Dès que la Direccte a validé votre convention de rupture, vous pouvez officialiser votre rupture conventionnelle !

ATTENTION‼️ Si votre formulaire n'est pas complet, la Direccte peut refuser d'homologuer votre convention de rupture.

Avantages de la rupture conventionnelle avec votre nounou

Vous avez de nombreux avantages à choisir une rupture conventionnelle au lieu d’un autre type de rupture comme le licenciement.

✌🏽 La rupture conventionnelle est une rupture amiable. Vous vous mettez d'accord avec votre nounou tout au long de la négociation de la rupture. Le départ de votre nounou se fait donc en douceur !

⏱ Il s'agit d'une procédure simple et rapide. Vous pouvez ainsi déterminer ensemble la date de départ de votre nounou.

📆 Vous pouvez fixer librement la date de départ de votre nounou. Généralement, la date de départ intervient 1 mois après la signature de la convention de rupture.

🚫ATTENTION🚫: vous ne pouvez pas fixer la date de départ de votre nounou pendant le délai de 15 jours dont dispose la Direccte pour contrôler votre convention de rupture.

🤰🏻 Vous pouvez proposer une rupture conventionnelle à votre nounou même si elle est en congé maternité. 

IMPORTANT🚨: vous ne devez pas forcer votre nounou enceinte à accepter la rupture conventionnelle. 

⛔️ATTENTION⛔️: Si vous décidez de licencier votre nounou. Il est interdit de la licencier lorsqu’elle est enceinte et qu’elle est en congé maternité et pendant les 4 semaines qui suivent son retour.