La rupture conventionnelle permet au salarié de toucher l’allocation chômage. Vous pouvez donc bénéficier, une fois la procédure de rupture conventionnelle achevée, d’une aide financière.

Quel est son montant ? Quelle est sa durée ? Quand est-elle versée ? Ce guide pratique répond à toutes vos questions.

Sommaire

  1. Sous quelles conditions puis-je toucher l’allocation chômage ?
  2. Comment calculer mon allocation chômage ?
  3. Pendant combien de temps vais-je recevoir mon allocation chômage ?
  4. Quelle est la date du premier versement de l’allocation chômage ?

 

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Sous quelles conditions puis-je toucher l’allocation chômage ?

Pour toucher l’allocation chômage, vous devez remplir les 7 conditions suivantes :

  • Être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi. C’est la raison pour laquelle il est essentiel que votre employeur vous remettre l’attestation Pôle emploi.

  • Ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite, c’est-à-dire 62 ans pour ceux nés après le 1er janvier 1955 (sauf si le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une retraite à taux plein n’est pas atteint)

  • Pouvoir justifier d’au moins 88 jours ou 610 heures travaillés au cours des 28 derniers mois (sauf si vous avez plus de 53 ans, auquel cas il faudra prendre en compte les 36 derniers mois)

  • Être allé jusqu’au bout de la procédure de rupture conventionnelle.

  • Être physiquement apte à l’exercice d’un emploi

  • Être à la recherche effective et permanente d’un emploi

  • Résider sur le territoire français

Comment calculer mon allocation chômage ?

 

Votre allocation chômage est un pourcentage de votre salaire journalier. Vous ne percevrez donc pas l’intégralité de votre salaire. Pour la calculer précisément, suivez les étapes décrites ci-dessous.

1/  Déterminez votre salaire journalier de référence (SJR)

Pour l’obtenir, ajoutez tous les salaires bruts perçus ces 12 derniers mois, primes comprises, et divisez le résultat total par le nombre de jours de travail effectués (hors indemnités de rupture de contrat) multiplié par 1,4. Il est donc important de savoir convertir son salaire brut en salaire net.

SJR = (salaires des 12 derniers mois primes comprises) / (nbr de jours travaillés x 1,4) 

Par exemple : si vous avez perçu 35 000 euros brut, primes comprises, au cours des 12 mois derniers et que vous avez travaillé au total 220 jours, votre SJR est de 35 000 / (220 x 1,4) = 114 euros

2/  Calculez votre allocation chômage à partir du SJR

Faites les deux calculs suivants : 40,4% x votre SJR + 11,84 euros & 57% x votre SJR.

Par exemple : si votre SJR est de 114 euros, le résultat au premier calcul est 58 euros tandis que le résultat du second calcul est 65 euros. Votre allocation chômage journalière est le résultat le plus élevé de ces deux calculs. Multipliez par 30 ce résultat, et vous obtenez votre allocation chômage mensuelle.

Dans l’exemple précédent, celle-ci est d’un montant de 65 x 30  = 1950 euros par mois. Retranchez à ce résultat 3% de l’allocation journalière brute multiplié par 30 et correspondant au financement des points de retraite complémentaire. Dans l’exemple, le montant à retrancher est 3% x 65 x 30 = 58,5. Si donc vous avez perçu 35 000 euros bruts l’année dernière en travaillant 220 jours, vous obtiendrez 1891,5 euros d’allocation chômage.

Pendant combien de temps vais-je recevoir mon allocation chômage ?

 

La durée du versement de l’allocation chômage après une rupture conventionnelle dépend de votre âge.

° Si vous avez moins de 53 ans, elle est le produit du nombre de jours travaillés sur les derniers 28 mois, multiplié par 1,4. Exemple : si vous avez 45 ans et que vous avez travaillé 300 jours sur les 28 derniers mois, votre allocation s’étendra sur 300 x 1,4 = 420 jours. Autrement dit, l’allocation chômage vous sera versée pendant 14 mois.

° Si vous avez plus de 53 ans, elle est le produit du nombre de jours travaillés sur 36 mois, multiplié par 1,4. Exemple :  si vous avez 54 ans et que vous avez travaillé 500 jours sur les 36 derniers mois, votre allocation s’étendra sur 500 x 1,4 = 700 jours. Autrement dit, l’allocation chômage vous sera versée pendant un peu plus de 23 mois.

Quelle est la date du premier versement de l’allocation chômage ?

 

Dans tous les cas, il vous faudra attendre au moins sept jours après votre inscription au Pôle emploi avant qu’une allocation vous soit versée.

Il est important de noter que le versement de l’allocation sera différé en fonction du montant de l’indemnité de licenciement que vous avez perçuePlus la somme négociée avec votre employeur sera élevée (plus elle sera au-dessus du minimum légal), plus le versement de votre allocation sera différé.Il est donc névessaire de calculer l'indemnité de licenciement que vous doit votre employeur.

Bon à savoir : vous pourrez également bénéficier d'une indemnité de rutpure conventionnelle.

 

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