La rupture conventionnelle est la rupture d’un contrat de travail décidée à la fois par l’employeur et l’employé. Elle s’accompagne nécessairement d’une indemnisation du salarié, autrement dit d’une somme d’argent qui lui est versée. Évaluez dès maintenant le montant de votre indemnité de rupture conventionnelle !

Mini-sommaire

1. Calculez le montant minimum que votre employeur doit vous verser

2. Estimez le montant que vous pouvez négocier avec votre employeur

1. Calculez le montant minimum que votre employeur doit vous verser

L’indemnité de rupture conventionnelle est au moins égale à l’indemnité légale de licenciement. Pour la calculer, suivez les étapes suivantes : 

1°/ Première étape :  calculer le salaire mensuel de référence (SMR)

Votre indemnité de licenciement est calculée à partir du salaire mensuel de référence (SMR).

Le SMR est le plus grand résultat des deux calculs suivants :


Exemple

Au cours des 12 derniers mois, vous avez reçu un salaire de 60 000 euros brut. Après avoir effectué les deux calculs mentionnées ci-dessus, vous réalisez que le premier calcul est le plus avantageux.

Votre SMR est donc égal à 5000 euros

2°/ Deuxième étape : calcul de votre indemnité de licenciement à partir du SMR


Le calcul de votre indemnité de licenciement dépend de votre ancienneté


L’indemnité de licenciement est égale à ¼ de votre salaire brut mensuel multiplié par le nombre d’années travaillées.


Exemple

Si vous avez travaillé 8 ans et que votre SMR était de 2400 euros, votre indemnité de licenciement sera égale à :

(2400/4) x 8 = 4800 euros

Pour chaque année travaillée en plus des 10 ans, il faut ajouter ⅓ du SMR.

Exemple

Si vous avez travaillé 12 ans et que votre SMR était de 2400 euros, votre indemnité de licenciement sera égale à :

(2400/4) x 10 + (2400/3) x 2 = 6000 + 1600 = 7600 euros

2. Estimez le montant que vous pouvez négocier avec votre employeur

L’indemnité de rupture conventionnelle peut être négociée. Elle doit toujours être supérieure au montant de l’indemnité légale de licenciement.

Il n’existe aucune règle absolue pour le calculer. Cependant, une étude de l’Institut du salarié, publiée en 2015, révèle que les salariés reçoivent en moyenne :

Ces montants sont très supérieurs à l’indemnité légale en cas de licenciement. D’une manière générale, la rupture conventionnelle est donc plus avantageuse financièrement pour le salarié que le licenciement.

Dans certains, la convention collective de travail prévoit une indemnité de rupture conventionnelle. Celle-ci doit également être supérieure à l’indemnité légale de licenciement.

L’employeur doit verser au minimum l’indemnité prévue dans la convention. Rien ne l’empêche d’attribuer au salarié une indemnité de rupture conventionnelle supérieure. La négociation reste donc toujours possible !