RSA : quels droits et obligations pour le bénéficiaire ?
- Le revenu de solidarité active (RSA) permet aux personnes à la recherche d'un emploi ou dont les ressources financières sont faibles à toucher un revenu fixe.
- Le montant de votre allocation correspond à la différence entre le montant maximal du RSA et les ressources de votre foyer.
- Pour calculer les ressources de votre foyer, vous devez également prendre en compte certaines prestations familiales (ex. allocations familiales).
- Si vous percevez le RSA, vous bénéficiez également d'un accompagnement social et professionnel.
Le revenu de solidarité active (RSA), est une aide financière dont peuvent notamment bénéficier les personnes à la recherche d’un emploi ou dont les revenus sont faibles. Si cette aide permet d’obtenir des droits comme celui de toucher un revenu fixe et de bénéficier d’un accompagnement social et professionnel, elle implique également de rechercher activement un emploi.
Vous souhaitez connaître les droits et obligations qui découlent du RSA ? Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir.
RSA : conditions de ressources
Toucher un revenu fixe versé mensuellement
Lorsqu’il est accordé, le revenu de solidarité active ou RSA permet principalement de toucher un revenu fixe versé de manière mensuelle, sous des conditions vérifiées chaque trimestre.
🔦 Le montant du RSA va varier selon la composition du foyer et les ressources dont il dispose.
A noter : pour calculer les ressources, sont notamment pris en compte les revenus d'activité, les avantages en nature, certaines prestations familiales ou encore des allocations comme l'ARE.
📝 Pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), vous devez remplir certaines conditions de ressources :
- avoir plus de 25 ans (toutefois, si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant à charge, la condition d'âge ne s'applique pas)
- habiter en France de façon stable (les ressortissants européens ou suisses doivent justifier d'un droit au séjour, alors que les ressortissants d'un autre pays doivent justifier d'un séjour régulier en France depuis au moins 5 ans)
- vos ressources mensuelles moyennes pendant les 3 mois précédent de votre demande de RSA doivent être en dessus du seuil fixé (voir le tableau ci-dessous)
- etc.
⚠️ Attention : si vous vous retrouvez dans l'une des situations ci-dessous, vous ne pouvez malheureusement pas bénéficier du RSA :
- être en congé parental ou sabbatique
- être en congé sans solde /en disponibilité.
Cette règle ne s'applique pas aux parents isolés.
Montant forfaitaire du RSA 2020
🔦 Le montant forfaitaire du RSA en 2020 varie en fonction du nombre de personnes composant votre foyer :
| Nombre de personnes ou d'enfants à charge | Vous vivez en couple | Vous vivez seul(e) |
|---|---|---|
| 0 | 564,78 € | 847,17 € |
| 1 | 847,17 € | 1016,60 € |
| 2 | 1016,60 € | 1186,03 € |
| 3 | 1242,51 € | 1411,94 € |
| par enfant ou personne en plus | 225,91 € | 225,91 € |
🙋 Les bénéficiaires du RSA dont les revenus sont inférieurs à 500 euros par mois en moyenne doivent obligatoirement satisfaire à au moins un critère parmi les trois critères suivants :
- rechercher un emploi
- effectuer les activités d’insertion proposées
- effectuer les démarches pour créer sa propre entreprise.
Attention : vous ne pouvez pas refuser 2 offres raisonnables d’embauche de suite.
A retenir : si le bénéficiaire du RSA vit avec son partenaire, ce dernier est soumis aux mêmes obligations que lui.
Accompagnement social des bénéficiaires du RSA
En plus de toucher un revenu fixe versé tous les mois, le RSA permet de bénéficier d’un accompagnement social et professionnel.
🙋 Cet accompagnement doit être adapté aux circonstances :
- accompagnement professionnel : lorsqu’il est apte à reprendre un emploi dès que possible, le département doit orienter le bénéficiaire vers Pôle emploi ou tout autre organisme de placement adapté (par exemple, ce peut être une maison de l’emploi).
- l’organisme doit désigner un “référent unique” en charge d’accompagner l’individu concerné. Par exemple, ce peut être un conseiller Pôle emploi
- ensemble, le bénéficiaire et son référent unique vont élaborer son projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). Si l’organisme désigné est autre que Pôle emploi, le bénéficiaire doit conclure un contrat d’engagement avec le conseil départemental sous 1 mois. Ce contrat viendra préciser :
- la nature et les caractéristiques du contrat de travail recherché
- les actes que le bénéficiaire s’engage à effectuer pour rechercher un emploi
- les actions prévues par l’organisme afin de l’aider dans cette recherche.
- accompagnement social : lorsqu’il n’est pas apte à travailler immédiatement, par exemple du fait d’un problème médical ou de difficultés de logement, le département doit orienter le bénéficiaire vers ses services sociaux ou tout autre organisme d’insertion sociale adapté.
- l’organisme vers lequel le bénéficiaire est orienté doit désigner un travailleur social comme « référent unique » en charge de l’accompagner
- lorsque l’organisme désigné n’est pas un organisme d’insertion, mais qu'il s'agit des services sociaux du département, le bénéficiaire doit conclure avec eux un contrat d’insertion, et ce sous 2 mois. Devront y être précisés les engagements de chaque partie visant à l’insertion sociale de l’individu concerné.
A noter : lorsque le bénéficiaire du RSA n’a pas été redirigé vers un organisme de placement comme Pôle emploi au bout de 6 mois à 1 an, les services du département doivent étudier son dossier à nouveau.