Le revenu de solidarité active, ou RSA, est une aide financière dont peuvent notamment bénéficier les personnes à la recherche d’un emploi ou dont les revenus sont faibles. Si cette aide permet d’obtenir des droits comme celui de toucher un revenu fixe et de bénéficier d’un accompagnement social et professionnel, elle implique également de rechercher activement un emploi.

Vous souhaitez connaître les droits et obligations qui découlent du RSA ? Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir.


Quels sont les droits et obligations associés avec le fait de toucher le RSA ? Voici nos explications.

Les droits découlant du RSA

 

Toucher un revenu fixe versé mensuellement

 

Lorsqu’il est accordé, le revenu de solidarité active ou RSA permet principalement de toucher un revenu fixe versée de manière mensuelle, sous des conditions vérifiées chaque trimestre.

Le montant du RSA va varier selon la composition du foyer et les ressources dont il dispose.

A noter : pour calculer les ressources, sont notamment pris en compte les revenus d'activité, les avantages en nature, certaines prestations familiales ou encore des allocations comme l'ARE.

Bénéficier d'un accompagnement social et professionnel

 

En plus de toucher un revenu fixe versé tous les mois, le RSA permet de bénéficier d’un accompagnement social et professionnel.

Cet accompagnement doit être adapté aux circonstances :

  • L’accompagnement professionnel : lorsqu’il est apte à reprendre un emploi dès que possible, le département doit orienter le bénéficiaire vers Pôle emploi ou tout autre organisme de placement adapté (par exemple, ce peut être une maison de l’emploi).

    • L’organisme doit désigner un “référent unique” en charge d’accompagner l’individu concerné. Par exemple, ce peut être un conseiller Pôle emploi.

    • Ensemble, le bénéficiaire et son référent unique vont élaborer son Projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE)Si l’organisme désigné est autre que Pôle emploi, le bénéficiaire doit conclure un contrat d’engagement avec le conseil départemental sous 1 mois. Ce contrat viendra préciser :

      • La nature et les caractéristiques du contrat de travail recherché.

      • Les actes que le bénéficiaire s’engage à effectuer pour rechercher un emploi.

      • Les actions prévues par l’organisme afin de l’aider dans cette recherche.

  • L’accompagnement social : lorsqu’il n’est pas apte à travailler immédiatement, par exemple du fait d’un problème médical ou de difficultés de logement, le département doit orienter le bénéficiaire vers ses services sociaux ou tout autre organisme d’insertion sociale adapté.

    • L’organisme vers lequel le bénéficiaire est orienté doit désigner un travailleur social comme "référent unique" en charge de l’accompagner.

    • Lorsque l’organisme désigné n’est pas un organisme d’insertion, mais qu'il s'agit des services sociaux du département, le bénéficiaire doit conclure avec eux un contrat d’insertion, et ce sous 2 mois. Devront y être précisés les engagements de chaque partie visant à l’insertion sociale de l’individu concerné.

A noter : lorsque le bénéficiaire du RSA n’a pas été redirigé vers un organisme de placement comme Pôle emploi au bout de 6 mois à 1 an, les services du département doivent étudier son dossier à nouveau.

L'obligation d'insertion associée au RSA

 

Les bénéficiaires du RSA dont les revenus sont inférieurs à 500 euros par mois en moyenne doivent obligatoirement :

  • Soit rechercher un emploi

  • Soit effectuer les activités d’insertion proposées

  • Soit effectuer les démarches pour créer sa propre entreprise

On ne peut pas refuser 2 offres raisonnables d’embauche de suite, telles qu’elles sont définies dans son PPAE ou son contrat d’engagement.

A retenir : si le bénéficiaire du RSA vit avec son partenaire, ce dernier est soumis aux mêmes obligations que lui.

Vous connaissez maintenant les droits et obligations qu’impliquent cette aide ! Faites maintenant le point sur les démarches pour toucher le RSA !

 

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Fiche pratique rédigée par Lou Blouin I Lou est diplômée d'une double maîtrise en droits français et anglais de King’s College London et de l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne).