Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) est une autorité publique indépendante (API), chargée de contrôler le contenu des programmes diffusés au grand public à la télévision et la radio. 

Parmi ses missions, le CSA est chargé de lutter contre tout contenu à caractère sexiste ou dégradant. En ce sens, il se positionne aujourd’hui comme un acteur majeur de la lutte contre les stéréotypes de genre et le sexisme. En pleine période de libération de la parole des femmes à la suite du mouvement #MeToo et de l’affaire Weinstein, ce rôle paraît particulièrement essentiel.

Comment le CSA lutte-t-il contre le sexisme ? Quelles sont les procédures de recours, et quelles sont les sanctions qu’il peut appliquer ? Nous vous expliquons tout ce qu’il y a à savoir sur le rôle de lutte contre le sexisme du CSA.
 


Lutte contre le sexisme: le rôle du CSA

Lutte contre le sexisme : le champ d’action du CSA

La loi donne au CSA plusieurs missions, dont un objectif de lutte contre le sexisme très présent. La loi du 4 août 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes donne au CSA la mission de s’assurer de la juste représentation des femmes et des hommes dans les programmes des services de communication. De plus, le CSA doit surveiller l’image renvoyée des femmes dans ces programmes, et “lutter contre les stéréotypes, les préjugés sexistes, les images dégradantes, les violences faites aux femmes et les violences commises au sein du couple.

Le CSA a également pour mission, depuis la récente loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017, de veiller au respect de l'image des femmes dans les publicités à la télévision. Il est donc un acteur central dans la lutte contre le sexisme.

Le CSA est allé plus loin, en montrant qu’il faisait du sexisme l’une de ses préoccupations majeures. En effet, le 6 mars 2018, il a présenté une charte pour lutter contre les stéréotypes sexistes. Cette charte a été signée avec les principaux représentants des annonceurs et des agences de publicité.

Lutte contre le sexisme : la censure du CSA

Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) est chargé d’effectuer un contrôle a posteriori du contenu des programmes diffusés à l’antenne. Il n’a pas de rôle de censure en amont de la diffusion, mais constitue un organe de régulation après coup.

Concrètement, sa mission est de vérifier que les programmes sont conformes aux lois et règlements, ainsi qu’aux engagements pris par les télévisions et les radios.

S’il constate une infraction, il dispose d’un pouvoir de sanction administrative indépendant des sanctions pénales infligées par les tribunaux. Ainsi, à défaut de condamnation pénale, une sanction peut tout de même intervenir par le biais du CSA, sous la forme d’une amende. Ainsi, des chaînes de télévision et de radio se voient régulièrement infliger des amendes sanctionnant des propos sexistes.

Bon à savoir : Il est possible d’alerter le CSA sur un programme via un formulaire en ligne.

Vous détenez maintenant toutes les clefs pour mieux comprendre le rôle de lutte contre les stéréotypes de genre et le sexisme.

 

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Fiche pratique rédigée par Marie Serre en collaboration avec des avocats et des professionnels du droit | Marie est diplômée d'un Master 1 en Droit privé général à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas.