Lorsque des parents se séparent, l’un d’eux peut être tenu de payer à l’autre une pension alimentaire. Son montant est fixé au regard des besoins de l’enfant et des ressources financières de chacun des parents. Ces critères étant susceptibles d’évoluer dans le temps, le montant de la pension alimentaire peut faire l’objet d’une révision.

Quelles conditions et procédure pour obtenir la révision d’une pension alimentaire ? On vous donne toutes les clés.

Sommaire

  1. Révision pension alimentaire : quelles conditions ?
  2. Révision pension alimentaire : comment faire ?


Révision pension alimentaire

Révision pension alimentaire : quelles conditions ?

 

Lors de la fixation du montant de la pension alimentaire, plusieurs éléments sont pris en considération : les besoins de l’enfant du couple (frais de scolarité, soins…) ainsi que les ressources et charges respectives des parents.

Ces critères n’étant pas figés dans le temps, il peuvent évoluer et donner lieu à la révision du montant de la pension alimentaire au regard de la situation nouvelle. À cette fin, le parent qui effectue la demande de révision, doit montrer que la situation initiale a changé : il doit rendre compte d’une évolution des besoins de l’enfant et/ou de ses ressources ou de ses charges.

Ainsi, il faut distinguer selon que vous souhaitez augmenter ou diminuer le montant de la pension alimentaire :

  • Si vous souhaitez augmenter le montant de la pension alimentaire que vous percevez : vous devez justifier d’une diminution de vos ressources ou de l’augmentation des besoins de votre enfant.
  • Si vous souhaitez diminuer le montant de la pension alimentaire que vous versez : vous devez montrer que vos revenus ont diminué ou que vous avez de nouvelles charges à assumer (naissance d’un autre enfant).

Révision pension alimentaire : comment faire ?

 

La révision de la pension alimentaire peut être demandée aussi bien par le parent qui perçoit la pension alimentaire, le parent créancier, ou par le parent qui la verse, le parent débiteur.

  • Si les parents parviennent à un accord : les parents peuvent se mettre d’accord entre eux sur la révision de la pension alimentaire. Pour acquérir une valeur juridique, l’accord devra être soumis au juge aux affaires familiales qui examinera le contenu de l’accord. S’il l’estime conforme aux intérêts de l’enfant et des parents, il le validera par une homologation. Le demande d’homologation de l’accord doit être faite en utilisant le formulaire cerfa n°11530*05.
  • Si les parents ne sont pas d’accord : le parent qui souhaite la révision de la pension alimentaire doit adresser sa demande au juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance en utilisant le même formulaire cerfa n°11530*05 auquel il devra joindre plusieurs pièces justificatives (copie intégrale de son acte de naissance et de celui des enfants concernés, justificatif de ses charges et ressources, copie d’une pièce d’identité…).

Vous savez désormais tout sur la révision d’une pension alimentaire !

Sachez que dans le cas où votre conjoint ne vous verserait pas les pensions alimentaires qui vous sont dues, vous pouvez agir ! Vous avez à votre disposition des moyens pour contester les impayés de pensions alimentaires.

Avostart a été créée pour permettre à tous d’avoir accès au droit via une information juridique sérieuse et de qualité. C’est pourquoi notre contenu est rédigé par des experts dotés d’une formation juridique.

Fiche pratique rédigée par Marie Serre | Marie est diplômée d'un Master 2 en Droit privé général à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.