Tout parent est en principe titulaire de l’autorité parentale qui vise à protéger les enfants. Lorsque l’autorité parentale n’est pas exercée dans l’intérêt des enfants, elle peut être retirée dans les hypothèses les plus graves.

Sommaire

  1. Retrait de l’autorité parentale : quelles conditions ?
    1. Danger ou désintérêt de l’enfant
    2. Condamnation pour un crime ou un délit
  2. Retrait de l’autorité parentale : quelles conséquences ?
  3. Comment obtenir la restitution de l’autorité parentale ?

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Retrait de l’autorité parentale : quelles conditions ?

 

L’autorité parentale peut être retirée à un seul ou aux deux parents dans deux situations : en cas de danger ou désintérêt de l'enfant ou en cas de condamnation pour crime ou délit.

Danger ou désintérêt de l’enfant

 

Lorsque les parents mettent sérieusement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de leur enfant, l’autorité parentale peut leur être retirée. Plusieurs comportements peuvent justifier le retrait de l’autorité parentale :

De plus, les parents peuvent être privés de l’autorité parentale s’ils se désintéressent de leur enfant. Le retrait de l’autorité parentale pour désintérêt de l’enfant sera prononcé par le juge à 2 conditions :

Comment obtenir le retrait de l’autorité parentale ? La demande de retrait peut être faite au tribunal de grande instance du lieu de résidence du parent contre qui l’action est exercée, à l'initiative du ministère public, d’un membre de la famille, le tuteur de l'enfant, ou le service départemental de l'aide sociale à l'enfance (ASE).

À noter : si le juge constate une mise en danger de l'enfant mais estime que le retrait de l'autorité parentale serait une sanction dispropotionnée, il a la possibilité de prononcer des mesures plus légère d'assistance éducative.

Condamnation pour un crime ou un délit

 

Un parent faisant l’objet d’une condamnation pour un crime ou un délit peut se voir retirer l’autorité parentale dans 2 cas :

lorsque le parent est coauteur ou complice d'un crime ou délit commis par leur enfant

C’est le juge pénal qui prononcera le retrait de l’autorité parentale dans le jugement de condamnation.

Retrait de l’autorité parentale : quelles conséquences ?

 

Le retrait de l’autorité parentale peut concerner un seul ou les deux parents et peut être prononcé à l’égard d’un seul ou de plusieurs enfants.

Le retrait de l’autorité parentale peut être total ou partiel, s’il est total, il portera sur tous les attributs de l’autorité parentale, s’il est partiel, le parenta conservera certains droits et devoirs précisés par le juge (droit de garde, devoir d’éducation…).

Si le juge décide de retirer l’autorité parentale à l’un des parents mais que l’autre parent s’est également vu retirer l’autorité parentale ou est décédé, le juge peut décider de confier l’enfant à :

Comment obtenir la restitution de l’autorité parentale ?

 

Il est possible de demander la restitution de l’autorité parentale qu’elle ait été retirée partiellement ou totalement.

Le ou les parents qui en formulent la demande doivent montrer que des circonstances nouvelles sont intervenues et que la restitution de l’autorité parentale est conforme à l'intérêt de l'enfant.

La restitution peut être totale ou partielle.

Le parent ne pourra adresser sa demande de restitution au tribunal de grande que 1 an après que la décision de retrait ait été prononcée.

Attention, la restitution de l’autorité parentale ne sera pas possible si l’enfant a déjà été placé en vue de son adoption.

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Fiche pratique rédigée par Marie Serre | Marie est diplômée d'un Master 1 en Droit privé général à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas.