La résiliation de bail met fin au contrat de location. Elle peut intervenir de manière automatique, à la date prévue dans le contrat, ou de manière unilatérale à l’initiative de l’une des parties.

Bien comprendre le régime de résiliation de bail et ses enjeux est essentiel pour garantir une fin du bail en douceur.

Vous aimeriez en savoir plus sur la résiliation de bail ? Connaître les coûts associés à cette rupture de contrat ? On vous guide pas à pas pour tout comprendre sur ce sujet.


Résiliation de bail : tout savoir

Qu’est-ce qu’une résiliation de bail ?

 

La résiliation de bail est la fin du contrat de location. Elle met fin :

Quelle procédure pour résilier son bail ?

 

La résiliation de bail peut intervenir de 2 manières :

  • De manière automatique : le bail prend fin à la date fixée dans le contrat par les parties.
  • De manière unilatérale : le propriétaire bailleur et le locataire sont chacun en droit de mettre fin à la location. Toutefois, il faut respecter certaines conditions pour que la résiliation unilatérale du bail soit valide. Pour le locataire, c’est par exemple le fait de respecter le préavis baiprévu dans le contrat de location. Quant au propriétaire, il faut respecter de nombreuses conditions et formalités, comme en principe la restitution de la caution locative.

Bon à savoir : lorsque la résiliation intervient à l’initiative du propriétaire bailleur, le locataire dispose d’un droit de préemption. En d’autres termes, il est prioritaire s’il souhaite acheter le bien immobilier.

Quels coûts pour la résiliation du bail ?

 

Pour le locataire, la résiliation de bail implique le paiement des loyers dus au propriétaire (plus ou moins importants en fonction de la durée du préavis bail).

Quant au propriétaire, elle implique la restitution au locataire de la caution locative, aussi appelée dépôt de garantie. Toutefois, si des dégâts ont été causés par le locataire, et constatés dans la procédure d'état des lieux, le propriétaire bailleur pourra effectuer une retenue partielle ou totale de la caution locative pour payer les frais de remise en l’état.

Attention : il est fortement déconseillé de ne pas payer son ou ses dernier(s) loyer(s) dans le but de “récupérer sa caution”. Le paiement des loyers et des charges locatives est l’une des obligations du locataire, et procéder ainsi pourrait impliquer de nombreux coûts.

Vous savez maintenant tout de la résiliation du bail !

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Fiche pratique rédigée par Lou Blouin I Lou est diplômée d'une double maîtrise en droits français et anglais de King’s College London et de l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne).