Résiliation de bail : tout savoir

La résiliation du bail par le locataire

Temps de lecture : 5 min
Par Amélie-Lou Blouin — Mise à jour le 18/09/2020

L’ESSENTIEL

  • La résiliation du bail met fin aux droits et obligations du propriétaire-bailleur et du locataire.
  • Pour cela, le locataire doit envoyer au propriétaire-bailleur une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
  • La réception de cette lettre commence à faire courir un préavis, dont la durée varie entre 1 et 3 mois.
  • Durant ce préavis, le contrat de bail est maintenu et, en particulier, le locataire doit continuer de verser le loyer.
  • Ce n’est qu’à la fin du préavis qu’un état des lieux doit être fait et que le propriétaire-bailleur doit rendre la caution au locataire.

La résiliation de bail met fin au contrat de location. Elle peut intervenir de manière automatique, à la date prévue dans le contrat, ou de manière unilatérale à l’initiative de l’une des parties. Bien comprendre le régime de résiliation de bail et ses enjeux est essentiel pour garantir une fin du bail en douceur. Vous aimeriez en savoir plus sur la résiliation de bail ? Connaître les coûts associés à cette rupture de contrat ? On vous guide pas à pas pour tout comprendre sur ce sujet.

Qu’est-ce qu’une résiliation de bail ?

❌ La résiliation de bail est la fin du contrat de location. Elle met fin aux :

👉 En tant que locataire, vous avez la possibilité de résilier à tout moment votre bail de location. Cette possibilité de résiliation est aussi appelée le « congé« .

💡 La résiliation de bail peut intervenir de 2 manières :

  • de manière automatique : le bail prend fin à la date fixée dans le contrat par les parties
  • de manière unilatérale : le propriétaire bailleur et le locataire sont chacun en droit de mettre fin à la location. Toutefois, il faut respecter certaines conditions pour que la résiliation unilatérale du bail soit valide.

Bon à savoir 📝: lorsque la résiliation intervient à l’initiative du propriétaire bailleur qui souhaite vendre le logement, vous disposez d’un droit de préemption. En d’autres termes, vous êtes prioritaire si vous souhaitez acheter le bien immobilier.

📫 En tant que locataire, pour résilier votre bail d’habitation, vous devez pour cela envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception au propriétaire bailleur.

Résiliation de bail et préavis

Si vous disposez toujours de la possibilité de donner congé au propriétaire du logement, vous êtes cependant tenu de respecter une période de préavis.

🔦 La durée de cette période de préavis dépend de la nature du logement que vous louez. Ainsi :

  • lorsque vous louez un logement meublé, votre préavis sera d’un mois
  • lorsque vous louez un logement vide, votre préavis sera en principe de 3 mois. Ce délai peut néanmoins être raccourci à 1 mois dans certains cas de figure :
    • si le logement se situe en zone « tendue »
    • si vous bénéficiez d’une justification particulière : l’obtention d’un logement social, la perception du RSA ou de l’AAH, obtention de votre premier emploi, la perte de votre emploi, etc.

A noter ✍️ : durant la période de préavis, le contrat de bail n’est pas encore terminé. Effectivement, vos droits et obligations ainsi que celles du propriétaire-bailleur sont maintenus :

  • pour le locataire, la résiliation de bail implique le paiement des loyers dus au propriétaire (plus ou moins importants en fonction de la durée du préavis bail)
  • quant au propriétaire, elle implique la restitution au locataire de la caution locative, aussi appelée dépôt de garantie. Toutefois, si des dégâts ont été causés par le locataire, et constatés dans la procédure d’état des lieux, le propriétaire bailleur pourra effectuer une retenue partielle ou totale de la caution locative pour payer les frais de remise en l’état.

Attention ⚠️ : il est fortement déconseillé de ne pas payer son ou ses derniers loyers dans le but de “récupérer sa caution”. Le paiement des loyers et des charges locatives est l’une des obligations du locataire, et procéder ainsi pourrait impliquer de nombreux coûts.

Lettre de résiliation pour bail de location

Vous êtes locataire et souhaitez mettre fin à votre contrat de location ? Vous devez alors, tout d’abord, envoyer au propriétaire-bailleur une lettre de résiliation pour bail de location.

🤷 Mais, vous ne savez pas comment rédiger la lettre de résiliation de bail ? Voilà un modèle de lettre de résiliation que vous pouvez réutiliser. Pour cela, il vous suffit de cliquer sur l’image ci-dessous, puis de compléter le document :

Modèle de résiliation de bail par le locataire
💡 Qu’est-ce qu’une résiliation de bail ?

La résiliation de bail est la fin du contrat de location, qui peut intervenir de façon automatique (le contrat prend fin) ou volontaire, lorsqu’une des parties au contrat décide d’y mettre fin. Dans ce cas, une procédure stricte est à respecter. En savoir plus

✉️ Comment résilier son bail en tant que locataire ?

Pour résilier son bail, en tant que locataire, il est nécessaire d’envoyer à son propriétaire un courrier LRAR, mais également de respecter la durée du préavis, durant laquelle le locataire reste tenu de verser le loyer. En savoir plus

📅 Quelle est la durée du préavis ?

La durée du préavis pour le locataire dépend de la nature de la location. Lorsqu’il s’agit d’une location meublée, il est tenu de respecter un préavis d’un mois. Lorsqu’il s’agit d’une location vide, il est généralement de 3 mois. En savoir plus

Vous souhaitez connaître vos droits ?

Réactif et efficace

Réponse garantie de la part d'un avocat expert pour votre situation en moins de 24h

Plus de 50 000 utilisateurs nous font confiance

Bénéficiez de l'aide d'un réseau d'avocats et d'experts de qualité pour trouver la meilleure solution.

Connaître mes droits