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Renouvellement de titre de séjour en cas de divorce

Temps de lecture : 4 min
Par Clémentine Vaure — Mise à jour le 16/10/2020

L’ESSENTIEL

  • Si vous êtes ressortissant étranger et que vous vous mariez à un ressortissant français en France, vous pouvez demander un titre de séjour.
  • Ce titre de séjour est subordonné à plusieurs conditions, plus particulièrement sur la durée de communauté de vie entre les conjoints.
  • Attention, ce titre de séjour peut vous être retiré en cas de divorce.

Lorsque vous êtes étranger et que vous vous mariez avec un ressortissant de nationalité française, vous pouvez bénéficier de certains avantages dont l’obtention d’un titre de séjour. Cependant, le divorce peut avoir un impact sur le renouvellement du titre de séjour.

Pas de panique, il y a des solutions, on vous explique tout ! 😁

Divorce en cours en France et renouvellement de carte de séjour

Lorsque vous vous mariez à un ressortissant français, vous pouvez obtenir une carte de séjour. Il existe 3 catégories principales de titres de séjours dans le cadre d’un mariage :

Carte de séjour temporaire

Un ressortissant étranger peut bénéficier d’une carte séjour temporaire « vie privée et familiale » s’il : 

  • réside régulièrement en France
  • se marie à un Français  
  • et justifie de 6 mois de vie commune avec son conjoint. 

Attention : cette carte de séjour est valable minimum 3 mois et au maximum 1 an. 

Carte de séjour résident

⏳ La carte résident accorde au conjoint ressortissant étranger de résider en France pour une durée de 10 ans ou plus.

📄  Cette carte est octroyée si plusieurs conditions sont réunies : 

  • vous êtes marié depuis au moins 3 ans avec un ressortissant français
  • la communauté de vie n’a pas cessé depuis le mariage (vous vivez sous le même toit)
  • votre mariage est retranscrit sur les registres d’état civil français, s’il a été célébré à l’étranger.

Bon à savoir ✍🏽 : durant les 3 premières années de mariage, vous devez demander 2 renouvellements de la carte de séjour temporaire (qui a une durée de 1 an à chaque fois). 

Titre de séjour regroupement familial

Cette situation concerne un mariage entre un ressortissant étranger résident régulièrement en France et un ressortissant étranger vivant à l’étranger.

💡 Le conjoint ressortissant étranger doit vivre en France :

  • depuis au moins 18 mois
  • et doit avoir un titre de séjour d’une validité d’au moins 1 an.

Divorce après obtention d’une carte de séjour de 10 ans

L’attribution du titre de séjour dépend de l’existence d’une communauté de vie pendant le mariage. 

Concernant le titre de séjour vie privée et familiale, son maintien et renouvellement dépend de la durée de cette communauté de vie entre les époux.  En cas de divorce, ce titre de séjour peut être retiré à l’époux ressortissant étranger. 

Dans le cas où l’époux étranger résidant en France bénéficie d’une carte de résident d’une validité de 10 ans, il ne pourra se voir retirer son titre de séjour en cas de divorce que si la communauté de vie entre les époux a duré moins de 4 ans.

Bon à savoir : au terme de ces 10 ans, il pourra prétendre au statut de résident permanent.

🚨 Attention : en cas de séparation de corps avec votre conjoint, le renouvellement de votre titre de séjour peut vous être refusé. Ce refus peut être accompagné d’une obligation de quitter le territoire.

Peut-on annuler un titre de séjour en cas de divorce ?

⏱ Si le délai de 4 ans de vie en communauté n’est pas respecté par les époux, le titre de séjour peut tout de même être maintenu dans certaines situations. 

En effet, il y a des exceptions au retrait du titre de séjour :

  • violences conjugales : il n’est pas possible de reprocher au conjoint ressortissant étranger d’avoir quitté le domicile conjugal à cause de violence de la part de son époux. Par conséquent, le victime maintient son titre de séjour.
  • décès de l’époux ressortissant français
  • naissance d’un enfant en France : si l’époux ressortissant étranger démontre qu’il a été présent pour l’enfant, son titre de séjour ne peut pas lui être retiré. 

⚠️ Attention : en cas de violences conjugales, vous pouvez demander le divorce pour torts exclusifs, et le juge peut faire une ordonnance de protection afin de vous protéger de votre conjoint violent. 

Bon à savoir  : ces exceptions sont valables quel que soit le titre de séjour.

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