Les deux-roues écologiques ont le vent en poupe. Si les trottinettes électriques sont en ce moment les grandes stars des trottoirs, les scooters électriques florissent et s’y font également une place.

Comme pour tout véhicule, conduire un scooter électrique nécessite le respect de certaines règles. Quelle réglementation pour les scooters électriques ? On vous dit tout !

Sommaire

  1. Scooters électriques : faut-il un permis ?
  2. Scooters électriques : quels sont les équipements obligatoires ?
  3. Scooters électriques : quelles formalités ?

Réglementation des scooters electriques

Scooters électriques : faut-il un permis ?

 

Le permis requis pour conduire un scooter électrique diffère selon la puissance de l'engin :

  • Pour un scooter électrique de moins de 4000 watts (assimilé à un 50cm3 ou moins) : il faut avoir au moins 14 ans et être titulaire d’un permis AM (équivalent de l’ancien BSR) au minimum.

À noter : cela ne s’applique pas aux personnes nées avant le 31 décembre 1987 pour lesquelles aucun permis n’est requis.

  • Pour un scooter électrique entre 4000 et 11 000 watts (assimilé à un 125 cm3 au plus), il y a plusieurs options :
    • Être titulaire du permis A
    • Être titulaire du permis A1
    • Être titulaire du permis B depuis plus de 2 ans

À noter :  si vous avez obtenu votre permis B à compter du 1er mars 2006, vous devrez également suivre une formation de 7 heures sur une journée (facturée 330 euros environ).

  • Pour un scooter électrique entre 11 000 et 35 000 watts (maxi-scooter) : il faut avoir plus de 18 ans et le permis moto A2 est nécessaire.

À noter : après 2 ans de permis A2 et une formation de 7 heures, le titulaire peut obtenir le permis A qui lui permet de conduire tous les types de deux-roues sans limitation de puissance.

Bon à savoir : si vous vous lancez dans l'achat d'un scooter électrique, vous serez récompensé d'un bonus écologique !

Scooters électriques : quels sont les équipements obligatoires ?

 

Pour circuler avec un scooter électrique, plusieurs équipements sont nécessaires pour assurer la sécurité du conducteur, du passager et des autres usagers de la route. Ainsi, quelle que soit la puissance du scooter électrique :

  • Le port du casque est obligatoire pour le conducteur et le passager. Il doit être homologué (étiquette blanche ECE ou étiquette verte NF) à moins que le véhicule ne soit équipé de ceintures de sécurité.

Quelle sanction ? Le non-respect de cette obligation est sanctionné par un retrait de 3 points du permis et une amende qui peut aller de 135 à 750€.

  • Le port de gants certifiés CE (étiquette CE) est également obligatoire.

Quelles sanctions ?  Le conducteur comme pour le passager, s’exposent à une amende pouvant aller de 68 à 450€ en cas de non-respect de cette obligation. Le pilote s’expose également au retrait d’un point sur son permis de conduire.

  • Un gilet de haute visibilité homologué “CE” doit être porté par les personnes à bord ou stocké dans le véhicule. De même, un éthylotest non usagé marqué de la norme NF doit être présent à bord.

Quelle sanction ? Le non-respect de cette obligation donne lieu à une amende de 11€ qui peut dans certains cas monter à 38€.

  • Le véhicule doit être équipé de feux avant et arrière

Quelle sanction ? À défaut, le conducteur s’expose à une amende pouvant aller de 68 à 450€.

Scooters électriques : quelles formalités ?

 

Plusieurs formalités doivent être respectées par les conducteurs de scooters électriques quelle qu’en soit la puissance :

  • Le scooter doit être immatriculé à la préfecture
  • Le conducteur doit avoir sur lui la carte grise du véhicule
  • Le conducteur doit être assuré : il doit au minimum être couvert par une assurance responsabilité civile. Le conducteur peut opter pour une assurance offrant une couverture plus large lui permettant d’être assuré pour ses propres dommages corporels même s'il est responsable de l'accident, voire en cas de vol du scooter.
  • Le pilote doit respecter le Code de la route

En cas de non-respect de ces obligations, le conducteur du scooter électrique s’expose à une amende voire au retrait de son permis scooter.

Les scooters électriques ne sont pas les seuls deux-roues à faire l’objet d’une réglementation, une réglementation vélo et plus récemment une réglementation pour les trottinettes électriques ont été mises en place.

 

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Fiche pratique rédigée par Marie Serre | Marie est diplômée d'un Master 2 en Droit privé général à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.