Les couples qui souhaitent s'unir officiellement aux yeux de la loi ont le choix entre plusieurs régimes matrimoniaux pour régir le partage de leurs biens. Il peut s'agir de régimes de communauté de biens, ou de régimes de séparation de biens.

Le choix d'un régime matrimonial va avoir des conséquences importantes sur les droits et obligations des époux, et ce notamment en cas de décès ou de procédure de divorce. Bien comprendre les différences entre les différents régimes est donc essentiel.

Mais alors, quels sont les avantages et inconvénients de chacun de de ces régimes matrimoniaux ? Quelles sont les différences notables entre ces divers régimes ? Nous vous expliquons pas à pas ce qu'il y a à savoir avant de faire son choix. 

Sommaire

  1. Avantages et inconvénients des régimes de communauté de biens
    1. La communauté légale réduite aux acquêts
    2. La communauté universelle
  2. Avantages et inconvénients des régimes de séparation de biens
    1. La séparation de biens
    2. La participation aux acquêts


Avantages et inconvénients des régimes matrimoniaux

Les régimes de communauté

 

La communauté légale réduite aux acquêts

La communauté légale réduite aux acquêts est le régime matrimonial de principe, c'est-à-dire qu'il s'applique automatiquement à défaut d'autre choix exprimé par les époux. Selon ce régime, les époux demeurent chacun propriétaire de leurs biens personnels acquis avant le mariage ou reçus par donation ou succession, et sont propriétaires en commun des biens acquis durant le mariage. 

Les avantages

Les inconvénients

La communauté universelle
 

Le régime de la communauté universelle est une autre option qui s'offre aux époux. Lorsqu'il est choisi, ce régime fait que l'ensemble des biens des époux sont détenus en commun, quel que soit le moment où ils ont été acquis ou reçus.

Les avantages

Les inconvénients

Les régimes de séparation

 

La séparation de biens

 

Le régime de séparation de biens est un autre régime matrimonial pour lequel les époux peuvent opter. Il permet à chacun des époux de demeurer le seul propriétaire des biens acquis ou reçus par donation ou héritage, en ce compris des salaires.

Les avantages

Les inconvénients

La participation aux acquêts

La dernière option qui s'offre aux époux en matière de régime matrimonial est la participation aux acquêts. Moins courant, ce régime est le même que celui de la séparation des biens, jusqu'à la dissolution du mariage. A ce moment-là, les biens sont additionnés et répartis entre les époux en deux parts égales.

Les avantages

Les inconvénients 

 

Les différences entre les régimes matrimoniaux n'ont maintenant plus de secret pour vous !

Vous allez vous marier, ou vous êtes en procédure de divorce, et vous n'êtes pas sûrs de vos droits ? N’hésitez-pas à poser une question en ligne gratuitement, ou à consulter un avocat spécialisé.

 

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Fiche pratique rédigée par Lou Blouin I Lou est diplômée d'une double maîtrise en droits français et anglais de King’s College London et de l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne).