Instaurée en 2018, la réduction de loyer de solidarité (RLS) est un dispositif qui permet de faire baisser les loyers pour certains foyers aux faibles revenus et occupant un logement social. Lorsqu’elle est accordée, elle fait baisser le montant de l’aide personnalisée au logement (APL).

Qu'est-ce que la RLS ? Quelles sont les conditions pour l’obtenir, et les démarches à effectuer ? Nous vous expliquons tout.

Sommaire

  1. Qu'est-ce que la réduction de loyer de solidarité (RLS) ?
  2. Qui peut bénéficier de ce dispositif ?
  3. Quel est le montant de la réduction applicable ?
  4. Quel est l'impact de la RLS sur le montant de l'APL ?


Qu'est-ce que la réduction de loyer de solidarité (RLS) ? Qui peut l'obtenir, et comment ? Nous vous expliquons tout dans cette fiche pratique.

Qu'est-ce que la réduction de loyer de solidarité (RLS) ?

 

La réduction de loyer de solidarité ou RLS est un dispositif instauré par l’Etat pour faire baisser le montant du loyer pour certains foyers.

Il s'agit des foyers aux faibles revenus et occupant des logements sociaux conventionnés par l’Etat et ouvrant droit à l'aide personnalisée au logement (APL).

Bon à savoir : aucune démarche administrative n’est nécessaire pour bénéficier de la RLS. La Caisse des allocations familiales (CAF) informe automatiquement les propriétaires bailleurs concernés par cette réduction. Ils devront ensuite la mentionner sur les quittances de loyer.

Qui peut bénéficier de ce dispositif ?

 

Afin de bénéficier de la RLS, un certain nombre de conditions doivent être réunies :

  • Le logement occupé par le foyer doit avoir fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’Etat, ouvrant droit à l’APL. Cela concerne les habitations à loyer modéré (HLM) et les logements proposés par les sociétés d’économie mixte (SEM) (excepté les logements-foyers)

Quel est le montant de la réduction applicable ?

 

Le montant de la réduction applicable varie selon la situation familiale et la zone géographique* de chaque foyer :

  • Bénéficiaire isolé :
    • Zone I : 32,33 euros
    • Zone II : 28,18 euros
    • Zone III : 26,41 euros
  • Couple sans personne à charge :
    • Zone I : 38,99 euros
    • Zone II : 34,48 euros
    • Zone III : 32,01 euros
  • Personne seule ou couple avec 1 personne à charge :
    • Zone I : 44,06 euros
    • Zone II : 38,80 euros
    • Zone III : 35,89 euros
  • Au-delà (par personne à charge supplémentaire)
    • Zone I : 6,39 euros
    • Zone II : 5,65 euros
    • Zone III : 5,14 euros

* Les zones sont réparties comme suit : Zone I : Ile-de-france ; Zone II : les agglomérations de + 100 000 habitants ainsi que la Corse ; Zone III : toutes les autres agglomérations.

Quel est l'impact de la RLS sur le montant de l'APL ?

 

Lorsque le dispositif de RLS est mis en place pour un foyer donné, le montant de l’APL va baisser. Il sera inférieur au montant de la RLS, et corrélé à celui-ci : la diminution effective doit être égale à 98% du montant de la réduction de loyer.

Par exemple : En 2019, un couple réside dans un logement conventionné APL en Zone II. Ils est éligible pour une réduction de loyer de 38,80 euros. L’APL est donc baissée à 98% de sa valeur, soit 38,80 x (98/100) = 38,02 euros. 

Vous connaissez maintenant tout de ce dispositif de réduction du loyer !


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Fiche pratique rédigée par Lou Blouin I Lou est diplômée d'une double maîtrise en droits français et anglais de King’s College London et de l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne).