L'image représente un homme qui ne souhaite pas continuer à se faire harceler et qui cherche des solutions.

Que faire en cas de harcèlement moral au travail?

Temps de lecture : 3 min
Par Barbara Göller — Mise à jour le 24/03/2020

L’ESSENTIEL

  • En situation de harcèlement, vous n’êtes pas livré à vous-mêmes : différentes possibilités sont à votre dispositions pour y mettre un terme.
  • Vous avez la possibilité de tenter de résoudre le litige avec votre harceleur en interne, ou avec l’aide d’une personne extérieure à l’entreprise.
  • Egalement, si vous le souhaitez, vous pouvez mettre fin au contrat pour cause de harcèlement, sans pour autant subi les conséquences « classiques » d’une démission.
  • Une indemnisation peut vous être accordée pour le préjudice moral que vous avez subit du fait de votre harcèlement.

Être victime de harcèlement est dangereux pour votre santé mentale et physique. 🚨 Pour cette raison, vous avez différentes possibilités pour faire rapidement cesser ces agissement. A vous de choisir la voie qui vous arrange !

Harcèlement moral au travail, que faire ?

En premier lieu, vous avez la possibilité de dénoncer le harcèlement à l’intérieur même de votre entreprise. 🏭

Pour cela, il est nécessaire d’en informer :

  • Les représentants du personnel
  • Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
  • Votre employeur (s’il n’est pas lui même le harceleur)
  • Le médiateur ou la cellule de prévention du harcèlement si ces interlocuteurs existent

🕵️ Une enquête devra alors être ouverte en interne. Au cours de cette enquête, victime et harceleur prétendus doivent être confrontés et entendus. Au terme de cette enquête, le harceleur devra être sanctionné par l’employeur.

Si l’employeur ne respecte pas ses obligations, alors il risque des sanctions. Vous avez, pour cela, la possibilité de saisir le Conseil des Prud’hommes. ⚖️ 

Néanmoins, vous avez aussi la possibilité de faire appel à des interlocuteurs extérieurs à l’entreprise.

Bon à savoir 💡 : Vous avez la possibilité de faire appel à un interlocuteur extérieur soit directement, soit après avoir signalé le harcèlement en interne. Cela peut être utile lorsque l’attitude du harceleur est resté inchangée après l’enquête interne.

Vous avez la possibilité de vous adresser à un médecin 👩‍⚕️, à l’inspecteur du travail 🕵️, ou à un avocat ⚖️. Ils vous aideront pour évaluer votre situation et pour transmettre une lettre de dénonciation aux juridictions compétentes si nécessaire.

Mettre fin au harcèlement moral au travail

Vous avez également la possibilité, en tant que victime de harcèlement, de mettre fin à votre contrat de travail. Cela vous est possible par deux moyens différents :

La rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est une rupture qui ne peut être imposée ni par l’employeur, ni par le salarié. Il s’agit d’une rupture d’un commun accord des deux parties. 👍

Ainsi, vous pouvez proposer, à votre employeur, une rupture conventionnelle. Votre employeur sera alors libre de l’accepter ou non.

💡 Bon à savoir : Aucun préavis n’est nécessaire dans ce cadre. Vous pouvez convenir, avec votre employeur, d’une fin immédiate de la relation de travail.

La démission

En tant que victime de harcèlement, vous avez la possibilité de démissionner, sans pour autant subir les conséquences d’une démission « classique ».

⚖️ Il vous faudra, pour cela, saisir le Conseil de Prud’hommes. Ce tribunal sera compétent pour reconnaître que votre démission est le résultat d’un harcèlement.

👉 On parle alors de prise d’acte. Il est pour cela nécessaire que les juges reconnaissent le harcèlement au travail.

Il va alors considérer que le salarié a rompu votre contrat par “prise d’acte”. Ainsi, ils peut lui attribuer des dommages et intérêts, des indemnités, et pourront même ordonner sa réintégration dans l’entreprise s’il le demande.

🥑 Lors de cette procédure, vous pouvez vous faire assister par un avocat, spécialiste en droit du travail. Cela maximisera notamment vos chances d’obtenir des dommages et intérêts.

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