L'image représente une voiture dont le propriétaire souhaite suspendre l'assurance automobile pour cause de vente.

Quand et comment suspendre son assurance auto ?

Temps de lecture : 5 min
Par Barbara Göller — Mise à jour le 13/05/2020

L’ESSENTIEL

  • Vous avez la possibilité de suspendre temporairement votre assurance auto lorsque vous n’en avez plus besoin pendant une certaine durée.
  • C’est possible notamment en cas de vente du véhicule qui fait l’objet de l’assurance, lorsque ce véhicule a été détruit lors d’un accident ou qu’il est tombé en panne.
  • Lorsque votre assurance est suspendue, vous n’en payez plus les mensualités.
  • Mais attention, il est impératif de ne plus conduire avec le véhicule : vous ne disposez d’aucune protection en cas d’accident.
  • Avant de reprendre le volant, vous devez donc réactiver votre assurance.
  • Pour suspendre votre assurance auto, vous devez envoyer un courrier à votre assureur.

Vous avez vendu votre véhicule ? Votre véhicule est tombé en panne ? Vous avez eu un accident et votre véhicule a été détruit ? Dans ces cas, vous avez la possibilité demander à votre assureur de suspendre votre assurance auto ! Mais quand et comment devez vous demander la suspension ? On vous explique !

Comment suspendre son assurance auto ?

🤔 On appelle suspension d’une assurance auto le fait de temporairement mettre en pause cette assurance.

Cela implique deux choses pour la durée de la suspension :

  • vous ne payez plus les mensualités et autres primes d’assurance ;
  • vous n’êtes plus assuré en cas d’accident ou de sinistre.

🚗 Il est donc très important de ne pas prendre le volant lorsque votre contrat d’assurance est suspendu. Effectivement, cela constitue un délit lourdement sanctionné. Vous risquez ainsi une amende de 3 750 € ainsi qu’une suspension de permis de 3 ans ou la confiscation de votre véhicule.

La suspension est à distinguer de la résiliation d’une assurance auto. La résiliation désigne le fait de mettre définitivement fin à un contrat d’assurance.

💡 La suspension du contrat d’assurance auto peut avoir lieu de deux façons différentes.

La suspension à l’initiative de votre assureur

💵 Si vous ne payez pas les mensualités de votre prime d’assurance à temps, votre assureur vous fait parvenir une mise en demeure. Il vous demande ainsi de payer un certain montant jusqu’à une date limite.

Si vous ne vous manifestez pas auprès de votre assureur avant cette date limite, alors l’assureur a la possibilité de suspendre votre contrat d’assurance pour une certaine durée.

Attention ⚠️: il peut également résilier votre contrat d’assurance.

La suspension à votre demande

🤷 Vous avez également la possibilité de demander à votre assureur de suspendre votre contrat d’assurance.

Cette possibilité vous est ouverte dans différents cas. Par exemple, la suspension peut être demandée lorsque votre voiture a été détruite, lorsqu’elle est tombée en panne, si vous avez vendu votre véhicule, etc.

A noter 📝: cette possibilité est parfois prévue dans votre police d’assurance. Si ce n’est pas le cas, n’hésitez pas à tout de même demander une suspension à votre assureur. Il peut alors accepter votre demande, mais n’y est pas obligé.

Suspendre l’assurance d’une voiture en panne

🚧 Il peut être utile de suspendre votre assurance auto dans l’hypothèse où votre voiture est en panne. Effectivement, dans ce cas, vous n’êtes pas susceptible de conduire avec votre véhicule.

Vous n’avez alors pas besoin de protection par une assurance, ce pourquoi elle peut être suspendue. Cela vous permet de ne pas payer de prime d’assurance pour la période concernée.

🚘 Il est alors important que votre contrat d’assurance reprenne au moment où votre voiture est réparée. Il est important qu’avant de reprendre le volant, vous soyez à nouveau protégé par votre assurance en cas de sinistre ou d’accident.

Suspendre son assurance auto suite à la vente du véhicule

💰 Vous avez également la possibilité de suspendre votre assurance auto suite à la vente de votre véhicule. Cette suspension peut alors palier la période entre la vente de votre ancien véhicule et l’achat de votre nouveau véhicule.

Vous avez, dans ce cas, la possibilité de transférer l’assurance liée à votre ancien véhicule sur votre nouveau véhicule. Cela présente différents avantages :

  • vous gagnez du temps : vous devez simplement communiquer à votre assureur les caractéristiques de votre nouvelle voiture ;
  • vous ne devez pas payer d’acompte lors de la souscription d’une nouvelle assurance ;
  • si moins de 3 mois s’écoulent entre la suspension et la réactivation de votre assurance auto, le calcul de votre coefficient bonus-malus ne sera pas interrompu.

Bon à savoir 📝: la vente de votre véhicule justifie également la résiliation de votre contrat d’assurance.

Lettre de suspension de contrat d’assurance

📨 Pour obtenir une suspension de votre contrat d’assurance de la part de votre assureur, il est nécessaire d’envoyer une lettre. Pour des raisons de preuve, il est plus judicieux d’envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception.

Si votre assureur accepte votre demande de suspension, votre assurance auto pourra être suspendue dès le lendemain de la réception de votre courrier. Dans votre courrier, vous avez également la possibilité de mentionner une date de prise d’effet ultérieure pour cette suspension, si vous le souhaitez.

Néanmoins, il est important que votre courrier contienne certaines informations essentielles, à savoir :

  • vos coordonnées ;
  • le numéro de votre contrat d’assurance ;
  • les caractéristiques (marque et immatriculation) du véhicule concerné ;
  • la durée de suspension du contrat souhaitée ;
  • la raison pour laquelle vous souhaitez une suspension.

🚘 Dans le cas de la vente de votre ancien véhicule, vous devez ajouter :

  • la date de la vente de votre ancien véhicule ;
  • si ces informations sont déjà connues, la marque ainsi que l’immatriculation du nouveau véhicule à assurer ;
  • la déclaration de cession du véhicule.

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