Lorsqu’un enfant n’a plus aucun lien avec sa famille, il est confié aux services de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Il acquiert alors la qualité de pupille de l’État ce qui lui permettra d’être adopté.

Sommaire

  1. Qui sont les pupilles de l’État ?
  2. Comment se déroule l’adoption d’un pupille de l’État ?
  3. Accueil par l’ASE du pupille de l’État
  4. Adoption du pupille de l’État

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Qui sont les pupilles de l’État ?

 

Les services de l’ASE sont chargés de recueillir les enfants qui ont perdu tout lien avec leur famille d’origine. Suite à leur remise à l’ASE, il obtiennent le statut de pupille de l’État et pourront faire l’objet d’une adoption.

Un enfant peut obtenir la qualité de pupille de l’État dans plusieurs hypothèses :

  • Enfants dont les parents sont inconnus (enfant né sous X, enfant abandonné)
  • Enfants orphelins et pour lesquels aucune tutelle n’a été mise en place
  • Enfants confiés à l’ASE : de façon volontaire par les parents, suite à un délaissement parental constaté par le juge ou suite au retrait de l’autorité parentale par le juge.

L’enfant devient pupille de l’État 6 mois après avoir été recueilli par l’ASE. S’il a été confié par ses parents à l’ASE, il a le statut de pupille de l’État au bout de 2 mois.

Comment se déroule l’adoption d’un pupille de l’État ?

 

Accueil par l’ASE du pupille de l’État

 

Suite à la remise de l’enfant aux services de l’ASE, un procès verbal est dressé. Les parents peuvent également préciser tout renseignement relatif à leur état de santé, aux circonstances qui les ont poussés à remettre l’enfant à l’ASE ainsi que leur consentement à l’adoption.Les liens de filiation unissant l’enfant à ses parents sont détruits, l’enfant est déclaré pupille de l’État à titre provisoire à la date à laquelle le procès verbal est rédigé.

L’enfant est mis sous une tutelle spécifique, organisée par le préfet et le conseil de famille des pupilles de l’État dans le but de le protéger. Il est ensuite placé dans une pouponnière ou dans une famille d’accueil.

À compter de la date du procès verbal, les parents disposent d’un délai de 2 mois pour obtenir la restitution de leur enfant. Dans le cas où l’enfant n’aurait pas été remis à l’ASE par ses parents, le délai est de 6 mois.

Passés ces délais, l’enfant acquiert le statut de pupille de l’État. Les parents devront obtenir l’accord du préfet et du conseil de famille pour récupérer leur enfant.

Adoption du pupille de l’État

 

L’enfant qui a acquis le statut de pupille de l’État fait ensuite l’objet d’un projet d’adoption. Ce projet peut avoir pour objet l’un ou l’autre des types d’adoption : une adoption simple ou une adoption plénière.

Le projet est établi par le tuteur en concertation avec le conseil de famille.

Par qui l’enfant peut-il être adopté ? Le pupille de l’État peut être adopté par la personne à laquelle il a été confié ou à toute personne agréée par l’ASE.

Suite à la validation du projet d’adoption, la procédure d’adoption est lancée.

Vous savez maintenant tout sur le statut de pupille de l’État !

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Fiche pratique rédigée par Marie Serre | Marie est diplômée d'un Master 2 en Droit privé général à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.