Promesse d’embauche : ce qu'il faut savoir
- La promesse d'embauche est généralement signée lorsqu'un contrat de travail ne peut pas être signé dans l'immédiat. Ce qui est le cas lorsque le poste souhaité n'est pas encore disponible par exemple.
- Si vous acceptez une promesse d'embauche, vous êtes assuré de conclure le contrat de travail à la date convenue.
- Votre futur employeur est alors assuré que vous allez entrer dans l'entreprise : la promesse d'embauche vaut contrat de travail.
- Si votre employeur ne respecte pas la promesse d'embauche, la rupture est assimilée à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
- Dans ce cas, vous pouvez saisir le Conseil de Prud'hommes afin d'obtenir une indemnisation ou votre réintégration dans l'entreprise.
- En revanche, lorsque vous ne respectez pas la promesse d'embauche, vous risquez de devoir verser des dommages et intérêts.
Vous avez signé une promesse d'embauche car vous n'avez pas encore démissionné de votre ancien poste ? Vous vous demandez si cette promesse d'embauche est fiable ? Est-ce que le nouvel employeur peut se rétracter après que vous ayez accepté la promesse d'embauche ? Que risquez-vous en changeant d'avis ? Pas de panique, on vous dit tout ce qu'il faut savoir sur la promesse d'embauche !
Comment faire une promesse d'embauche ?
Si votre poste ne vous convient plus et que vous cherchez à travailler ailleurs, vous avez la possibilité de signer une promesse d'embauche dans une nouvelle entreprise. Cette promesse permet alors à votre futur employeur de s'assurer que vous viendrez dans l'entreprise lorsque vous aurez donné votre démission.
Une promesse d'embauche est donc signée lorsque vous ne pouvez pas conclure un contrat de travail immédiatement. C'est une offre ferme et définitive d'emploi adressée par l'employeur au candidat.
Par conséquent, si vous acceptez la promesse d'embauche, vous êtes assuré de signer le contrat de travail à la date convenue.
A noter 📝 : la promesse d'embauche n'est pas obligatoire.
Est-ce qu'un mail vaut promesse d'embauche ?
La promesse d'embauche peut être écrite, faite par lettre, fax ou courrier électronique.
📝 Elle devra simplement contenir les éléments suivants :
- le poste que vous allez occuper
- votre salaire
- le temps de travail
- la date de votre embauche.
Attention ⚠️ : si la promesse d'embauche ne contient pas la rémunération, le temps de travail, et la date d'embauche, elle n'est pas valable !
Il s'agit alors simplement d'une offre de contrat de travail. Or, une offre de contrat se distingue d'une promesse en ce qu'elle ne vaut pas contrat de travail.
Effectivement, elle ne vous donne pas la certitude de signer le contrat de travail à la date convenue.
Pourquoi faire une promesse d'embauche ?
💡 Un employeur peut vous proposer une promesse d'embauche lorsque le poste souhaité n'est pas encore disponible ou lorsque vous êtes encore dans une autre entreprise.
Par exemple, lorsque vous devez respecter votre préavis suite à votre démission avant de venir dans l'entreprise.
Ou lorsque votre futur employeur a licencié un salarié, et qu'il faut attendre la fin de la procédure pour que vous puissiez prendre le poste correspondant.
Vous souhaitez quitter votre CDI ? 🤷 Obtenir une promesse d'embauche est alors une bonne sécurité avant de démissionner d'un CDI. Effectivement, après avoir démissionné, vous ne pouvez pas percevoir le chômage. Il vaut ainsi mieux être assuré d'avoir un poste pour la suite !
Comment rompre une promesse d'embauche ?
Vous pouvez librement accepter ou refuser la promesse d'embauche que l'employeur vous propose.
Bon à savoir 🔎 : un délai est fixé par l'employeur pour l'acceptation ou le refus de la promesse d'embauche.
L'employeur peut également retirer la promesse d'embauche dans le délai qu'il vous a laissé pour l'accepter.
La promesse d'embauche vaut contrat de travail. Vous avez alors l'obligation de la respecter. Les parties sont tenues de la respecter au risque d'être sanctionnées.
Attention : si vous acceptez la promesse d'embauche mais que vous ne respectez pas votre engagement, vous pouvez être condamné à verser des dommages et intérêts.
⚠️ IMPORTANT : si votre employeur ne respecte pas la promesse d'embauche, ce non-respect peut correspondre à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Vous pouvez alors saisir le Conseil des Prud'hommes afin d'obtenir des dommages et intérêts et des indemnités de préavis.
Cependant, si vous souhaitez vous rétracter, vous pouvez vous mettre d'accord avec l'employeur pour que vous puissiez vous rétracter. La promesse peut tout à fait contenir une telle clause !
Bon à savoir 📌 : l'offre de contrat de travail se différencie de la promesse d'embauche car elle peut être librement refusée. Alors que la promesse d'embauche peut être refusée, mais dans un délai prévu au préalable.