Lorsqu'aucune solution n'a été trouvée pour pallier la situation donnant lieu à un arrêt de travail, le salarié peut voir son arrêt prolongé. La prolongation de l'arrêt de travail est cependant strictement encadrée par la loi.

Comment fonctionne la prolongation d'un arrêt de travail ? Qui peut prolonger l'arrêt de travail, et quelles conséquences pour le salarié en cas de prolongation ? Nous vous expliquons tout ce qu'il faut savoir pour y voir plus clair.


Nous vous expliquons les règles régissant la prolongation de l'arrêt de travail.

Pourquoi obtenir la prolongation d'un arrêt de travail ? 

 

En règle générale, à la fin de son arrêt de travail, le salarié qui est malade ou a subi un accident du travail est censé soit reprendre le travail au sein de l'entreprise, soit, si cela n'est pas possible, bénéficier du chômage. 

Toutefois, il arrive qu'aucune solution n'ait été trouvée à la fin de l'arrêt de travail pour permettre au salarié malade de reprendre une activité correspondant à son état de santé. Dans ce cas, il arrive que l'arrêt de travail fasse l'objet d'une prolongation.

Qui peut prononcer la prolongation de l'arrêt de travail ?

 

En principe, la prolongation de l'arrêt de travail doit être prononcée par le même médecin du travail que celui ayant prescrit l'arrêt initial du salarié.

Par exception, l'arrêt de travail peut être prolongé par un autre médecin lorsqu'il s'agit :

  • D'un remplaçant du médecin du travail ayant prononcé l'arrêt de travail.
  • D'un médecin spécialiste consulté par le salarié après demande de son médecin traitant.
  • D'un praticien qui suit le salarié dans le cadre d'une hospitalisation.

Bon à savoir : si le salarié n'est concerné par aucun de ces cas, il est toujours possible pour lui de justifier qu'il était impossible de recourir à l'un des médecins autorisés à prolonger son arrêt de travail. A cette fin, le salarié devra faire parvenir un courrier accompagné de toutes pièces justificatives à sa CPAM.

Quelles démarches en cas de prolongation de l'arrêt de travail ?

 

En cas de prolongation de l'arrêt de travail, le salarié doit faire parvenir :

  • Les volets 1 et 2 de l'avis de prolongation d'arrêt de travail à sa Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM), sous 48 heures suivant la prescription de la prolongation.
  • Le volet 3 de l'avis de prolongation d'arrêt de travail à son employeur, dans un délai défini dans la convention collective (souvent, il est également de 48 heures).

En cas de retard dans l'envoi de l'avis de prolongation à la CPAM, le salarié en est informé par la CPAM qui lui indique qu'il pourra faire l'objet d'une retenue financière de 50% des indemnités journalières de sécurité sociale en cas de nouvel envoi tardif dans les 2 années à venir. Si la retenue est appliquée, elle vaut pour la date entre prescription de la prolongation et envoi effectif de l'avis à la CPAM.

Bon à savoir : aucune retenue financière ne peut être appliquée par la CPAM au salarié qui a été hospitalisé ou dans l'impossiblité d'envoyer l'arrêt sous 48 heures. Le salarié devra justifier son retard si c'est le cas.

Quelles conséquences en cas de prolongation de l'arrêt de travail ?


Lorsqu'elle est prononcée dans les conditions prévues par la loi, la prolongation de l'arrêt de travail emporte pour le salarié plusieurs conséquences :

  • Il n'est pas tenu de reprendre son activité au sein de l'entreprise.
  • Il peut continuer de percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale.

Pour cela, le salarié doit : suivre les prescriptions de son médecin, se soumettre à d'éventuels contrôles médicaux de la CPAM et de l'employeur, respecter d'éventuelles interdictions ou restrictions prescrites par le médecin (par exemple, interdictions de sortie ou obligation de s'abstenir de toute activité). Si ces règles ne sont pas respectées, la CPAM peut ordonner la suspension des indemnités de sécurité sociale versées au salarié. Des sanctions financières peuvent également être prononcées contre lui s'il s'avère qu'il exerce une activité contre rémunération.

Bon à savoir : pendant toute la prolongation de son arrêt de travail, le salarié peut également bénéficier d'un complément de salaire pour arrêt de travail afin de maintenir son salaire.

Vous comprenez maintenant les règles régissant la prolongation de l'arrêt de travail.

 

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Fiche pratique rédigée par Lou Blouin I Lou est diplômée d'une double maîtrise en droits français et anglais de King’s College London et de l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne).