Aussi appelé PPAE, le Projet personnalisé d’accès à l’emploi est un projet d’insertion professionnelle établi conjointement par le demandeur d’emploi et son conseiller Pôle emploi. Il est notamment requis pour bénéficier du RSA.

Qu’est-ce qu’un PPAE, et que doit-il contenir ? Qu'est-ce qu'une offre raisonnable d'emploi ? Nous vous expliquons tout pas à pas. 

Sommaire

  1. Qu'est-ce qu'un Projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) ?
  2. Qu'implique ce projet d'insertion professionnelle ?
    1. Etablir les actions de chacun
    2. Définir l'offre raisonnable d'emploi 
    3. L'obligation d'accepter les offres raisonnables d'emploi


Qu'est-ce qu'un PPAE ? Qu'implique-t-il pour le demandeur d'emploi et Pôle emploi ? Nous vous expliquons tout pas à pas dans cette fiche pratique.

Qu'est-ce qu'un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE)

 

Le Projet personnalisé d’accès à l’emploi ou PPAE est un contrat élaboré entre un demandeur d’emploi et son conseiller Pôle emploi en charge de l’accompagner dans sa réinsertion professionnelle.

Il a pour but d'établir les critères et conditions du projet professionnel du demandeur d'emploi (par exemple, la recherche d'un emploi ou la création d'une entreprise), et les actions que chaque partie s'engage à prendre pour le faire aboutir.

A noter : conclure un tel projet fait partie des droits et obligations du bénéficiaire du RSA

Qu'implique ce projet d'insertion professionnelle ?

 

Etablir les actions de chacun

 

Le PPAE vient définir les actions que chacune des parties s'engage à prendre :

  • Pour le demandeur : il s’engage à effectuer certaines actions de recherche active d’emploi ou activités de formation. Par exemple, il va s’agir d’ateliers de rédaction de CV et lettres de motivation, d’inscription à des offres d’emploi sur le site pole-emploi.fr.

  • Pour Pôle emploi : l’organisme s’engage à effectuer un certain nombre d’actions destinées à la réalisation du projet professionnel du demandeur d’emploi.

Définir l'offre raisonnable d'emploi

 

Le PPAE a notamment pour but de définir ce qui, pour le demandeur d’emploi, constitue l’offre raisonnable d’emploi.

Il s’agit d’établir :

  • Les critères et caractéristiques de l’emploi recherché par le demandeur d’emploi (par exemple, un contrat de travail tel qu’un CDD ou un CDI, ou encore d’un projet de création d’entreprise).

  • La zone géographique dans laquelle il souhaite travailler.

  • Le niveau de salaire attendu.

Pour déterminer ces éléments, plusieurs facteurs seront pris en compte, dont :

  • La formation, les qualifications, les connaissances et les compétences professionnelles du demandeur d’emploi.

  • La situation personnelle et familiale du demandeur.

  • La situation du marché du travail pour le secteur concerné par sa recherche d’emploi.

L'obligation d'accepter les offres raisonnables d'emploi

 

Lorsqu’il signe le PPAE, le demandeur d’emploi s’engage à accepter les offres raisonnables d’emploi qui lui sont faites.

Il ne peut refuser une offre raisonnable plus de deux fois d’affilée, sauf s’il a des motifs légitimes de le faire.

Sont des motifs légitimes :

  • Un niveau de salaire inférieur à celui normalement pratiqué dans une région et un secteur donnés, ou à celui prévu par la loi

  • Un emploi à temps partiel, alors que les conditions du projet prévoient un temps plein

  • Un emploi dont les qualifications et compétences requises ne correspondent pas à celles du demandeur

Attention : en cas de refus de deux offres sans motif légitime, le demandeur d’emploi pourrait être radié de la liste des demandeurs d’emplois et perdre ainsi son RSA s’il en bénéficie.

Vous savez maintenant ce qu’est un PPAE ! Si vous souhaitez toucher une aide financière pendant votre recherche professionnelle, faites le point sur les démarches pour toucher le RSA.

 

Avostart a été créée pour permettre à tous d’avoir accès au droit via une information juridique sérieuse et de qualité. C’est pourquoi notre contenu est rédigé par des experts dotés d’une formation juridique.

Fiche pratique rédigée par Lou Blouin I Lou est diplômée d'une double maîtrise en droits français et anglais de King’s College London et de l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne).