Qu'est-ce qu'un PPAE ? Qu'implique-t-il pour le demandeur d'emploi et Pôle emploi ? Nous vous expliquons tout pas à pas dans cette fiche pratique.

Zoom sur le Projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE)

Temps de lecture : 4 min
Par Amélie-Lou Blouin — Mise à jour le 19/10/2020

L’ESSENTIEL

  • Le Projet personnalisé d’accès à l’emploi ou PPAE est un contrat élaboré entre un demandeur d’emploi et son conseiller Pôle emploi en charge de l’accompagner dans sa réinsertion professionnelle.
  • Il est important de savoir qu’établir un tel projet est requis pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA).
  • Lorsqu’il signe le PPAE, le demandeur d’emploi s’engage à accepter les offres raisonnables d’emploi qui lui sont faites.
  • En cas de refus de deux offres sans motif légitime, le demandeur d’emploi pourrait être radié de la liste des demandeurs d’emplois et perdre ainsi son RSA s’il en bénéficie.
  • À compter du 4e mois suivant l’inscription à Pôle emploi, le demandeur est dans l’obligation d’accepter un salaire inférieur à sa rémunération antérieure, à défaut d’être radié de la liste de demandeurs d’emploi.

Aussi appelé PPAE, le Projet personnalisé d’accès à l’emploi est un projet d’insertion professionnelle établi conjointement par le demandeur d’emploi et son conseiller Pôle emploi.

Qu’est-ce qu’un PPAE, et que doit-il contenir ? Qu’est-ce qu’une offre raisonnable d’emploi ? Nous vous expliquons tout pas à pas. 

Qu’est-ce qu’un projet personnalisé d’accès à l’emploi ?

💡 Le Projet personnalisé d’accès à l’emploi ou PPAE est un contrat élaboré entre un demandeur d’emploi et son conseiller Pôle emploi en charge de l’accompagner dans sa réinsertion professionnelle.

Il a pour but d’établir les critères et conditions du projet professionnel du demandeur d’emploi (par exemple, la recherche d’un emploi ou la création d’une entreprise), et les actions que chaque partie s’engage à prendre pour le faire aboutir.

À noter 📝 : établir un tel projet est requis pour bénéficier du RSA. En effet, cela fait partie des droits et obligations du bénéficiaire du RSA

L’offre raisonnable d’emploi

Etablir les actions de chacun

🔦 Le PPAE vient définir les actions que chacune des parties s’engage à prendre :

  • pour le demandeur : il s’engage à effectuer certaines actions de recherche active d’emploi ou activités de formation. Par exemple, il va s’agir d’ateliers de rédaction de CV et lettres de motivation, d’inscription à des offres d’emploi sur le site pole-emploi.fr
  • pour Pôle emploi : l’organisme s’engage à effectuer un certain nombre d’actions destinées à la réalisation du projet professionnel du demandeur d’emploi.

Définir l’offre raisonnable d’emploi

Le PPAE a notamment pour but de définir ce qui, pour le demandeur d’emploi, constitue l’offre raisonnable d’emploi.

💡 Il s’agit d’établir :

  • les critères et caractéristiques de l’emploi recherché par le demandeur d’emploi (par exemple, un contrat de travail tel qu’un CDD ou un CDI, ou encore d’un projet de création d’entreprise)
  • la zone géographique dans laquelle il souhaite travailler
  • le niveau de salaire attendu.

👉 Pour déterminer ces éléments, plusieurs facteurs seront pris en compte, dont :

  • la formation, les qualifications, les connaissances et les compétences professionnelles du demandeur d’emploi
  • la situation personnelle et familiale du demandeur
  • la situation du marché du travail pour le secteur concerné par sa recherche d’emploi.

PPAE et rémunération

L’obligation d’accepter les offres raisonnables d’emploi

🤝 Lorsqu’il signe le PPAE, le demandeur d’emploi s’engage à accepter les offres raisonnables d’emploi qui lui sont faites.

Il ne peut refuser une offre raisonnable plus de deux fois d’affiléesauf s’il a des motifs légitimes de le faire.

Sont des motifs légitimes :

  • un niveau de salaire inférieur à celui normalement pratiqué dans une région et un secteur donnés, ou à celui prévu par la loi
  • un emploi à temps partiel, alors que les conditions du projet prévoient un temps plein
  • un emploi dont les qualifications et compétences requises ne correspondent pas à celles du demandeur.

Attention ⚠️ : en cas de refus de deux offres sans motif légitime, le demandeur d’emploi pourrait être radié de la liste des demandeurs d’emplois et perdre ainsi son RSA s’il en bénéficie.

Concernant le niveau de salaire

💸 À compter du 4e mois suivant l’inscription à Pôle emploi, vous êtes dans l’obligation d’accepter un salaire inférieur à votre rémunération antérieure, à défaut d’être radié de la liste de demandeurs d’emploi. Voilà ce qu’il faut retenir :

Durée de l’inscription à Pôle emploiMontant du salaire proposé
à compter du 4e mois d’inscription le demandeur doit accepter une proposition qui équivaut à 95 % de sa rémunération antérieure
à compter du 6e mois d’inscriptionil doit accepter une proposition qui équivaut à 85 % de sa rémunération antérieure
à compter du 13e mois d’inscription il doit accepter une proposition dont le salaire est égal à l’allocation chômage.

Vous savez maintenant ce qu’est un PPAE ! 👍 Si vous souhaitez toucher une aide financière pendant votre recherche professionnelle, faites le point sur les démarches pour toucher le RSA.

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