Après avoir conclu un contrat d'assurance, le souscripteur peut dormir sur ses deux oreilles : si l’un des risques prévus dans le contrat survient, il sera couvert, c’est la compagnie d’assurance qui prendra le relai financièrement. Cela suppose nécessairement une contrepartie de la part du souscripteur : le versement d’une prime d’assurance.

Qu’est ce qu’une prime d’assurance ? Quelle différence entre prime d'assurance et cotisation ? Comment le calcul de la prime d'assurance est-il opéré ? On vous dit tout.

Sommaire

  1. Prime d’assurance : qu’est-ce que c’est ?
  2. Prime d’assurance : quand doit-on la verser ?
  3. Prime d’assurance : comment est-elle calculée ?
  4. Prime d’assurance : peut-elle être augmentée ?


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Prime d’assurance, cotisation : qu’est-ce que c’est ?

La prime d’assurance est la somme d’argent payée par le souscripteur en contrepartie des garanties prévues dans la police d’assurance. C’est le prix de la couverture des risques délimités dans le contrat d’assurance donc la rémunération de l’assureur.

La prime d’assurance a quatre composantes :

  • La prime pure : c’est la participation individuelle au coût du risque couvert.
  • Le chargement pour frais administratifs ou de gestion : ils couvrent les frais de gestion des sinistres et les frais fixes (salaires, loyer en cas de bail…)
  • Le chargement de sécurité : c’est une garantie pour l’assureur dans le cas où les sinistres auraient subitement lieu plus fréquemment que d’ordinaire.
  • Les chargements fiscaux : les chargements fiscaux font référence aux taxes imposées par le gouvernement.

À noter : les termes de “prime” et de “cotisation” font référence à la même chose. Toutefois, on utilise le terme de “prime” lorsque le contrat a été conclu avec une compagnie d’assurance et on parle de cotisation lorsque le contrat a été conclu avec une mutuelle. Il est important de savoir distinguer une mutuelle et une société d'assurance pour comprendre la subtile distinction entre prime d'assurance et cotisation.

Prime d’assurance : quand doit-on la verser ?

 

Le versement de la prime d’assurance peut être effectué en une seule fois, annuellement, lors de l'échéance.

Il est également possible d’opter pour un versement en plusieurs fois au cours de l’année de la prime d’assurance (mensuellement, trimestriellement ou semestriellement).

Afin d’aider le souscripteur à ne pas oublier de payer, l’assureur doit lui adresser avis d'échéance mentionnant le montant de la prime ainsi que la date à partir de laquelle il doit s’en acquitter.

Le souscripteur qui ne payerait pas sa prime à échéance dispose systématiquement d’un délai de grâce de 10 jours supplémentaires pour s’acquitter de la prime, durant lequel la garantie est maintenue. Passé ce délai, l’assureur doit mettre en demeure le souscripteur de s’exécuter.

S’ouvre un nouveau délai de 30 jours durant lequel la garantie perdure également. À l’issue de ce délai, le contrat est automatiquement suspendu et peut faire l'objet d'une résiliation unilatérale par l'assureur.

Prime d’assurance : comment est-elle calculée ?

 

Les assureurs fixent librement le montant des primes d’assurance dont les souscripteurs doivent s’acquitter. Pour déterminer le montant des primes d’assurance, l’assureur regarde plusieurs éléments. En particulier son attention se concentre sur :

  • Le profil du souscripteur (âge, état de santé…)
  • L’objet assuré (habitation, automobile..)
  • La localisation
  • Le risque couvert : plus les garanties sont nombreuses, plus le montant de la  prime d’assurance sera important.
  • La franchise d’assurance : plus la franchise sera élevée plus le montant de la prime sera faible.

À noter : les primes d'assurance sont souvent très élevées, souscrire à une assurance est un vrai budget. Sachez que si vos ressources sont trop faibles pour souscrire à une complémentaire santé, il existe une complémentaire santé gratuite, la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C). Si vous ne remplissez pas les conditions pour en bénéficier, vous serez peut-être éligible à l'aide complémentaire santé (ACS).

Prime d’assurance : peut-elle être augmentée ?

 

Il existe plusieurs hypothèses dans lesquelles une prime d’assurance peut être augmentée en cours d’exécution du contrat :

  • Clause d’indexation : un contrat d’assurance peut contenir une clause d’indexation. Cette clause vise à lier le montant de la prime d’assurance à la progression d’un indice représentatif de la hausse des prix dans un domaine spécifique.
  • Clause de révision (ou d'adaptation) : une police d’assurance peut prévoir une clause de révision ou d’adaptation des primes d’assurance. Lorsqu’une clause de révision est présente, la compagnie d’assurance a la possibilité d’augmenter le montant de la prime d’assurance. L’assureur doit toutefois en informer le souscripteur qui peut demander la résiliation de son contrat dans les 15 jours à compter du moment où il a été informé de cette augmentation. A défaut d’une telle clause dans le contrat d’assurance, l’assureur n’a pas la possibilité de modifier le montant de la prime.

La prime d'assurance n'a maintenant plus de secret pour vous !

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Fiche pratique rédigée par Marie Serre | Marie est diplômée d'un Master 2 en Droit privé général à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.