Et si vous troquiez votre vieille épave contre un véhicule plus propre ? Un tel geste écologique est récompensé par le gouvernement : une prime écologique vous sera versée en contrepartie.

Dans quelles conditions bénéficier de la prime à la conversion 2019 ? À quel montant pouvez-vous prétendre ? On vous donne tous les éléments.

Sommaire

  1. Qu’est-ce que la prime à la conversion ?
  2. Quels sont les vieux véhicules concernés par la prime à la conversion 2019 ?
  3. Quels véhicules acheter pour bénéficier de cette prime écologique ?
  4. Quel montant pour la prime à la conversion 2019 ?
 
 prime a la conversion

Qu’est-ce que la prime à la conversion ?

La prime à la conversion (nouvelle prime à la casse) est une aide gouvernementale versée à tout français lors de l’achat d’un véhicule peu polluant après avoir fait détruire un vieux véhicule polluant dans un centre VHU (véhicules hors d’usage).

Cette aide a donc pour objectif d’aider tous les Français, particuliers ou professionnels, à acheter un véhicule neuf ou d'occasion peu polluant en échange de la mise à la casse d'un véhicule ancien. Il s’agit d’inciter les français à remplacer leurs vieilles voitures polluantes par des modèles neufs ou d’occasion plus propres.

À noter : il existe une autre aide, versée par l'État lors de l'achat d'un véhicule électrique, appelée le bonus écologique. Le versement de cette aide ne suppose pas la vente d'un véhciule ancien. L'État prévoit en parrallèle un malus écologique en cas d'achat d'un véhicule polluant.

Quels sont les vieux véhicules concernés par la prime à la conversion 2019 ?

Pour pouvoir bénéficier de la prime à la conversion 2019, il faut mettre à la casse un véhicule qui doit remplir plusieurs critères. Le véhicule doit :

  • être une voiture particulière ou une camionnette
  • avoir fait l’objet d’une première immatriculation :    
    • avant 2001 si vous êtes imposable et que votre véhicule est un véhicule diesel
    • avant 2006 si vous n’êtes pas imposable et que votre véhicule est un véhicule diesel
    • avant 1997 si votre véhicule est un véhicule essence
  • peser au maximum 3,5 tonnes

Quels véhicules acheter pour bénéficier de la prime ?

Pour pouvoir bénéficier de la prime, il faut acheter un véhicule plus propre. Ce véhicule peut être :

  • un véhicule neuf ou d’occasion électrique
  • un véhicule neuf ou d’occasion thermique essence ou diesel, respectant les conditions de Crit’air 1 ou 2, et émettant moins de 122 grammes de CO2/km2
  • un deux-roues, un trois-roues ou un quadricycle électrique neuf

Quel montant pour la prime à la conversion 2019 ?

Le montant de la prime varie en fonction du type de véhicule acheté et de la situation fiscale du foyer :

  • Pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable :
    • S’il est neuf, vous percevrez une prime de 2 500 €, que vous soyez imposable ou non imposable.
    • S’il est d’occasion vous percevrez une prime de 1 000 € si vous êtes imposable ou de 2 500 € si vous n'êtes pas imposable.
  • Pour l’achat d’un véhicule à moteur thermique classé Crit'Air 1 et Crit'Air 2 :
    • S’il s’agit d’un véhicule à moteur thermique Crit'Air 1 neuf ou d’occasion, vous percevrez une prime de 1 000 € si vous êtes imposable, et de 2 000 € si vous n'êtes pas imposable.
    • S’il s’agit d'un véhicule à moteur thermique Crit'Air 2 neuf ou d’occasion, vous percevrez, si vous n'êtes pas imposable, une prime de 2 000 €.
  • Pour l’achat d'un deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle électrique neuf :                                 
    • Vous percevrez 100 € si votre foyer est imposable
    • ou 1 100 € si vous n’êtes pas imposable

Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2019, la prime est doublée pour :

  • les 20% des ménages les plus modestes, c’est à dire avec un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 6 300 € par part par an.
  • les travailleurs qui ne payent pas d’impôt qui parcourent au moins 60 km chaque jour pour se rendre sur leur lieu de travail.
  • les travailleurs qui ne payent pas d’impôts qui parcourent plus de 12 000 km par an avec un véhicule personnel pour des trajets professionnels.

Les personnes concernées pourront désormais bénéficier jusqu'à 4 000 € pour l'achat d'un véhicule thermique neuf ou d'occasion et jusqu'à 5 000 € pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d'occasion.

À noter : vous pouvez effectuer une demande de prime à la conversion soit en ligne ou par courrier.

Avant de vous lancer sur les rooutes avec votre nouveau véhicule propre, il faut que vous soyiez au fait de la réglementation. Au-delà du code de la route qui s'applique aux voitures, il existe une une réglementation pour les vélos électriques, une réglementation pour les trottinettes électriques et une réglementation pour les scooters électriques.

 

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Fiche pratique rédigée par Marie Serre | Marie est diplômée d'un Master 2 en Droit privé général à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.