Pension de réversion 2020 : quelles ressources déclarer ?

Vous vous demandez si vous avez droit à une pension de réversion suite au décès de votre conjoint ou ex-conjoint ? Vous avez entendu que la pension de réversion est conditionnée à un montant de ressources ? Quelles ressources sont prises en compte pour le calcul ? Devez-vous payer des impôts sur les pensions de réversion perçues ? On répond à vos questions !

Quels sont les revenus pris en compte pour la pension de réversion ?

Si vous voulez bénéficier de la pension de réversion et que votre conjoint(e) ou ex-conjoint(e) était un(e) assuré(e) de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser un certain seuil.

Bon à savoir : il n'existe pas de conditions de ressources si la personne défunte était fonctionnaire.

👇 Lorsque vous habitez seul(e), vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser le plafond de 21 112 €.

👇 Lorsque vous êtes remarié(e), pacsé(e) ou en concubinage avec une autre personne, le montant des ressources annuelles de votre foyer ne doivent pas être supérieures à 33 779,20 €.

Alors, quels sont les revenus pris en compte dans le calcul de revenus ?

🔦 Voici un tableau récapitulatif pour vous aider à comprendre :

Salaires	– salaires de base – traitements – commissions
Revenus professionnels si la personne défunte n'était pas salariée	– bénéfices industriels ou commerciaux (BIC) – bénéfices non commerciaux (BNC) – micro BIC ou BNC – bénéfices agricoles (BA)
Indemnités versées par la CPAM ou la MSA	– indemnités journalières de maladie, d'accident du travail, maternité, paternité ou adoption
Allocations	– allocation amiante, adulte handicapé, de solidarité aux personnes âgées (ASPA) – pension d'invalidité de veuf ou veuve, – allocations versées par Pôle emploi ou les employeurs – RMI, RMA.
Pensions, rentes, retraite	– retraites personnelles de base et complémentaires – pensions d'invalidité – rentes d'ascendant, d'accident du travail – pensions de réversion des régimes de base suivants : salariés, commerçants, professions industrielles, professions libérales, professions agricoles, salariés agricoles, artisans
Autres revenus	– rentes viagères – prestations compensatoires en cas de divorce – avantages en nature (logement, nourriture, vêtements, etc,.) – location-gérance d'un fonds de commerces ou d'un fonds artisanal
Valeurs des biens immobiliers	– valeur actuelle de vos maisons, appartements, immeubles et terrains sauf votre résidence principale et des bâtiments d'exploitation agricole – valeur du fonds ou la valeur des murs
Valeurs des biens mobiliers	biens mobiliers dont vous ou votre conjoint(e), partenaire de Pacs, concubin êtes le propriétaire ou usufruitier : – actions, obligations, bons du trésor, capitaux d'assurance vie, SICAV, etc. – indemnité de départ attribuée à certains commerçants, exploitants agricoles, et artisans – plus-value immobilière non réinvestie suite à la vente
Donations	donations mobilières et immobilières faites à votre nom depuis 10 ans

Quelles ressources ne doivent pas être déclarées pour la pension de réversion ?

💰 Certaines ressources ne sont pas prises en compte pour le calcul de vos ressources annuelles.

🔦 Vous n'avez donc pas à les déclarer auprès de la caisse de retraite :

Allocations à ne pas déclarer	– prestations familiales, d'orphelin – allocation de logement (APL, ALF, ALS) – majoration pour tierce-personne en cas d'handicap
Pensions, rentes et retraites non prises en compte	– majoration pour enfants rattachés à votre retraite du régime général, agricole, du RSI ou de la CAVIMAC – rentes de survie des régimes complémentaires en cas d'invalidité-décès – certaines pensions de réversion complémentaires : régime Agirc-Arrco, régime de commerçants, artisans, professions libérales et professions agricoles – pensions de réversion de contrats Madelin – allocation de veuvage – pensions de veuves de guerres
Autres revenus non pris en compte	– prestation en nature accordée au titre de l'aide sociale ou de l'assurance maladie
Bien immobilier non pris en compte	– valeur actuelle de votre résidence principale – valeur actuelle des bâtiments de l'exploitation agricole – meubles qui se trouvent dans les biens immobiliers susmentionnés (on parle des meubles-meublant)
Autres ressources exclues	– revenus de votre conjoint ou ex-conjoint décédé (par exemple, salaire, chômage, retraite) – prestations familiales

Est-ce que la pension de réversion est imposable ?

🙋 Selon le Code général des impôts, tous les revenus provenant des pensions de retraite sont imposables. Les pensions de réversion sont donc soumises à l'impôt sur le revenu.

📝 Pour rappel, une déduction forfaitaire de 10% est appliquée automatiquement sur les montants de revenus déclarés par chacun des membres de votre foyer fiscal.

👇 Bon à savoir : valeur maximale de la déduction en 2020 par personne : 31 786 €.

Minimum ou valeur « plancher » de la déduction en 2020 par personne : 3 973 €.